BookingBot | Régles de Référencent

Afin que vous puissiez consulter le Site, les Applications et utiliser le Service bookingbot.fr en toute confiance, les présentes règles décrivent comment BookingBot France référence ou déréférence une Annonce sur son Site et ses Applications et classe les Annonces sur son Site et ses Applications.

Règles de référencement et de déréférencement des annonces

1. Règles générales de diffusion des annonces
Cette rubrique contient l'ensemble des règles que vous devez respecter pour que votre Annonce soit référencée, donc diffusée sur notre Site. Toute Annonce contraire aux dispositions légales en vigueur ainsi qu’aux règles de diffusion de notre Site décrites ci-après sera refusée par BookingBot France, donc non référencée sur notre Site, sans que cela ne fasse naître au profit de l'Annonceur un quelconque droit à indemnisation.
1.1. Bonnes pratiques

Lorsque vous déposez une Annonce, veuillez suivre les règles suivantes :

Description de l’Annonce
- Le texte de l'Annonce doit impérativement décrire le produit/bien/service de l'Annonce. Les Annonces contenant un texte généraliste du type «nombreux produits à vendre dans notre magasin» ne sont pas acceptées. Le texte d’une même Annonce ne doit pas proposer plusieurs biens ;
- Les photographies insérées doivent représenter le bien à vendre et ne peuvent être utilisées pour illustrer plusieurs annonces ;
- Les échanges sont autorisés dans la limite de 5 références par annonce ;
- Les mots clés en lien avec l’annonce sont autorisés dans la limite de 5 par annonce ;
- Toute Annonce insérée au profit d'un professionnel faisant une offre de vente, de services ou destinée à faire connaître son activité doit obligatoirement comporter le numéro de SIRET du professionnel en question en cours de validité ;
- Si vous déposez des Annonces au profit d'une association , d'une mairie, en tant qu'auto-entrepreneur ou en tant que SCI, vous devez indiquer votre numéro de SIRET en cours de validité. Si votre association n'en possède pas, nous vous invitons à en faire la demande auprès de la Direction Régionale de l'INSEE.
Catégorie et localisation de l’Annonce
- L’Annonce doit être déposée dans une catégorie correspondant à l’objet de l’annonce ;
- L'Annonce d'un bien à vendre doit être déposée dans la commune où le bien est localisé ;
- Plusieurs catégories sont fermées aux professionnels : Billetterie ; Cours Particulier ; Colocation ; Covoiturage ; Autres.
Indication des prix
- Vous devez indiquer le prix total et TTC du bien dans le champ "Prix" ;
- Nous vous informons que nous autorisons uniquement les professionnels des catégories « Matériel Agricole », « Transport-Manutention », « BTP-Chantier gros œuvre » et « Outillage, Matériaux 2nd-Oeuvre », à indiquer les prix en HT dans le champ « prix » sous réserve de mentionner qu’il s’agit d’un prix HT dans le descriptif de l’annonce.
Doublons
- Vous ne pouvez pas proposer simultanément plusieurs fois la même Annonce sur le Site (dans plusieurs catégories).
- Pour insérer une nouvelle Annonce relative à un bien ou service déjà proposé sur le Site, vous devez supprimer l’Annonce relative au même bien ou service déjà en ligne.
Certaines Annonces identiques sont néanmoins tolérées :
- Par région lorsque l’Annonceur professionnel dispose d’un stock conséquent et d’un réseau national de livraison dans le cadre d'une offre de bien ;
- Par département, dans le cadre d'une offre de service ;
- Par ville, à raison de 5 annonces maximum par département, dans le cadre d'une offre d'emploi sauf exceptions précisées dans la section "Offres d'emploi".
1.2. Contenus non-autorisés au sein d’une Annonce

Interdictions générales

Il est interdit de déposer une Annonce :
- Enfreignant notre Charte de bonne conduite ;
- Exclusivement rédigée en termes étrangers. Les Annonces doivent être rédigées en français. Lorsqu'un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d'une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l'utilisateur du Site ;
- Comportant des termes ou des descriptions sans lien avec le contenu proposé ;
- Présentant une utilisation abusive de mots clefs ;
- Dirigeant directement ou indirectement vers un site autre que le Site www.bookingbot.fr ;
- Comportant une adresse mail et/ou numéro de téléphone dans le descriptif et/ou titre ;
- Comportant un numéro de téléphone surtaxé ;
- À caractère politique ;
- À caractère promotionnel et/ou publicitaire.
Imagerie & Photographies non autorisées

Il est strictement interdit d’insérer des photos comportant :
- Des enfants mineurs ;
- Un ou des logo(s) seul(s) (à l'exception de la catégorie d'annonces Emploi et Services) ;
- Un ou des lien(s) renvoyant vers un site internet ;
- Un numéro de téléphone ou une adresse mail ;
- Une illustration/représentation sans lien avec l’offre proposée.
1.3. Produits et services non autorisés au sein d’une Annonce

Interdictions générales

Il est interdit de déposer une Annonce :
- Enfreignant notre Charte de bonne conduite ;
- Exclusivement rédigée en termes étrangers. Les Annonces doivent être rédigées en français. Lorsqu'un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d'une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l'utilisateur du Site ;
- Comportant des termes ou des descriptions sans lien avec le contenu proposé ;
- Présentant une utilisation abusive de mots clefs ;
- Dirigeant directement ou indirectement vers un site autre que le Site www.bookingbot.fr ;
- Comportant une adresse mail et/ou numéro de téléphone dans le descriptif et/ou titre ;
- Comportant un numéro de téléphone surtaxé ;
- À caractère politique ;
- À caractère promotionnel et/ou publicitaire.
Imagerie & Photographies non autorisées

Il est strictement interdit d’insérer des photos comportant :
- Des enfants mineurs ;
- Un ou des logo(s) seul(s) (à l'exception de la catégorie d'annonces Emploi et Services) ;
- Un ou des lien(s) renvoyant vers un site internet ;
- Un numéro de téléphone ou une adresse mail ;
- Une illustration/représentation sans lien avec l’offre proposée.
1.4. Signaler une Annonce

Pour toute Annonce qui vous paraît inappropriée ou contraire à nos règles, BookingBot France vous permet de la signaler facilement en cliquant sur le bouton « Signaler l’annonce » en bas de la page de l’Annonce concernée. Veuillez vous référer à ce guide pour signaler une Annonce.

Toute Annonce portée à notre connaissance ne respectant pas ces règles et/ou celles énoncées dans notre Charte de bonne conduite sera déréférencée du Site.

Note : assurez-vous de préciser le motif de votre signalement. Ces détails nous seront utiles pour contextualiser votre demande et la traiter le plus rapidement possible.
2. Règles particulières de diffusion par catégories d’annonces

Cette rubrique contient les règles spécifiques à chaque catégorie d'Annonces que vous devez respecter pour que votre Annonce soit référencée, donc diffusée sur notre Site. Toute Annonce contraire aux dispositions légales en vigueur ainsi qu’aux règles de diffusion générales et particulières de notre Site décrites ci-après sera refusée par BookingBot France, donc non référencée sur notre Site, sans que cela ne fasse naître au profit de l'Annonceur un quelconque droit à indemnisation.
2.1. Catégorie Emploi
2.1.1. Catégories Offres d’emploi

Annonces à déposer dans cette catégorie
- Les annonces d’offres d’emploi ne peuvent être déposées que par les professionnels dans la section OFFRE de la catégorie EMPLOI
- Les offres de compétence sont réservées aux particuliers et doivent être déposées dans la section DEMANDE de la catégorie EMPLOI
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
- Toute proposition de prestations de service (à déposer dans « Prestations de services ») Exemple : heure de ménage à domicile, baby siting etc.
- Les cours particuliers (à déposer dans « Cours particuliers » réservés aux particuliers)
- Les offres de formations professionnelles (à déposer dans « Formation professionnelle »)
Annonces interdites sur le site

Toute offre d'emploi :
- Présentant un système de rémunération pyramidale
- Proposant un poste de vendeur à domicile indépendant (VDI), sans souscription à l'offre dédiée
- Portant sur les emplois suivants : casting, mannequinat, escort girls/boys
- Demandant d'envoyer une somme d'argent pour avoir accès à une offre d'emploi. Cette pratique est illégale.
Règles générales

Nous limitons les doublons sur le site : pour un même poste, vous pouvez diffuser une annonce par ville, à raison de 5 annonces maximum par département, à l'exception des enseignes disposant de points de vente/agences au sein d'un même département et recrutant un même profil dans chacun de ses points de vente/ agences.

Les offres d'emplois dont le niveau d’étude est catégorisé sous « Ingénieurs/Cadres/Bac+5 ou plus » peuvent également être publiées sur notre site partenaire pour les fonctions de :
- Direction Générale
- Conseil/Audit
- Comptabilité/Gestion/Finance
- Commercial/Vente
- Etudes/Recherches/Ingénieries
- Informatique/internet
- Ressources Humaines/Formation
- Marketing/Communication
- Juridique
- Production/Opération
- Administration/Services Généraux
Réglementation en vigueur

Travail déclaré

Seul le travail déclaré est autorisé.

Obligations légales

-Les annonces doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994).

-Les annonces doivent obligatoirement être datées et mentionner le nom ou la raison sociale de l’employeur.

-L'annonce ne doit pas comporter des allégations fausses ou susceptibles d'induire le lecteur en erreur et portant en particulier sur :
- L’existence, le caractère disponible, l’origine, la nature et la description de l’emploi - Exemples de mentions interdites : « CDD suivi d’un CDI », « CDD évolutif » etc.
- La rémunération et les avantages annexes proposés - Exemples de mentions interdites : « rémunération en fonction de votre implication » etc.
- Le lieu de travail.
Mentions discriminatoires

Lors de la rédaction d'annonce, votre annonce ne doit pas comporter de mentions discriminatoires relatives notamment à :
- L'origine,
- Le sexe : l’annonce doit indiquer que l’offre est disponible aux deux genres H/F
- L'orientation sexuelle,
- Les mœurs,
- L’âge,
- La situation de famille,
- L'appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race,
- Les opinions politiques,
- Les activités syndicales ou mutualistes,
- Les convictions religieuses,
- L'apparence physique,
- Le patronyme,
- L'état de santé ou le handicap, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail.
2.1.2. Catégorie Formations professionnelles

Annonces à déposer dans cette catégorie
- Les annonces d'offres de FORMATION PROFESSIONNELLE ne peuvent être déposées que par les professionnels dans la section OFFRE de la catégorie FORMATION PROFESSIONNELLE.
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
- Les offres ou recherches d'emploi (à déposer dans « Offre d'emploi »)
- Toute proposition de prestations de service (à déposer dans « Prestations de services ») Exemple : heure de ménage à domicile, baby siting etc.
- Les cours particuliers (à déposer dans « Cours particuliers » réservés aux particuliers)
Annonces interdites sur le site

Toute offre de FORMATION PROFESSIONNELLE :
- Portant sur les FORMATIONS PROFESSIONNELLES suivantes : casting, mannequinat, escort girls/boys, massage, voyance, medium, astrologie, cartomancie, hypnose...
- Demandant d'envoyer une somme d'argent pour avoir accès à une offre de FORMATION PROFESSIONNELLE. Cette pratique est illégale.
Règles générales

Nous limitons les doublons sur le site : pour un même poste, vous pouvez diffuser une annonce par ville, à raison de 5 annonces maximum par département.

Réglementation en vigueur

Obligations légales

-Les annonces doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994).

-Les annonces doivent obligatoirement être datées et mentionner le nom ou la raison sociale de l'organisme de FORMATION PROFESSIONNELLE.

-L'annonce ne doit pas comporter des allégations fausses ou susceptibles d'induire le lecteur en erreur et portant en particulier sur :
- L'existence, le caractère disponible, l'origine, la nature et la description de la FORMATION PROFESSIONNELLE.
- Le lieu de travail.
Mentions discriminatoires

Lors de la rédaction d'annonce, votre annonce ne doit pas comporter de mentions discriminatoires relatives notamment à :
- L'origine,
- Le sexe : l'annonce doit indiquer que l'offre est disponible aux deux genres H/F
- L'orientation sexuelle,
- Les mœurs,
- L'âge, sauf à ce que cette mention soit un élément déterminant de l'offre de FORMATION PROFESSIONNELLE
- La situation de famille,
- L'appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race,
- Les opinions politiques,
- Les activités syndicales ou mutualistes,
- Les convictions religieuses,
- L'apparence physique,
- Le patronyme,
- L'état de santé ou le handicap, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail.
2.2. Catégories Véhicules
2.2.1. Catégorie Voitures

Annonces à déposer dans cette catégorie
- Les voitures de tourisme
- Les voitures de collection
- Les voitures commerciales avec deux places
- Les échanges
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
- La réparation, le diagnostic automobile… (à déposer dans « Services » réservés aux professionnels)
- La vente de véhicules «pour pièces» et de pièces détachées (à déposer dans «Equipement Auto»)
- Les voitures commerciales possédant deux places (à déposer dans « Utilitaires »)
- Location de voitures (à déposer dans « Services » réservés aux professionnels si location AVEC chauffeur)
- Les voitures en LLD Location Longue Durée (à déposer dans « Services » réservés aux professionnels)
Annonces interdites sur le site
- Annonce de type «rachète tout type de voiture»
- Vente de véhicules d'occasion sans carte grise
Règles générales

Avertissements
- Dépôt maximum de 3 annonces en ligne simultanément pour les particuliers. Seuls les professionnels peuvent déposer plus de 3 annonces en ligne simultanément, via leur Compte Professionnel.
- Dans le texte de l’annonce, il n'est pas possible de lister plus de 5 références de modèles qui pourraient servir de base à un échange.
- Un véhicule d'occasion (auto, camion, caravane avec un PTAC supérieur à 500 kg, moto, quad…) ne peut être vendu qu'avec son certificat d'immatriculation (carte grise).
- Seuls les professionnels sont autorisés à déposer des annonces en leasing.
Votre annonce doit donner les caractéristiques principales des véhicules neufs, d’occasions et avec options d’achats (décret n° 2000-576 du 28 juin 2000). Notamment :
- La marque du véhicule ;
- Le type (berline, coupé…) ;
- Le modèle ;
- Le certificat Crit’Air qui indique la classe environnementale du véhicule ;
- La variante de ce modèle si nécessaire.
La variante est désignée par une appellation unique qui doit permettre d'identifier les véhicules d'un même modèle de la marque présentant des caractéristiques techniques homogènes de motorisation, de transmission, de carrosserie, ainsi que d'équipements substantiels de sécurité, de confort et d'aménagement intérieur. L'information doit donc permettre d'identifier très précisément le véhicule sans qu'aucune confusion ne soit possible pour l'éventuel acheteur.

Véhicules neufs

Pour les véhicules neufs, vous devez obligatoirement mentionner les informations suivantes (décret n°2002-1508 du 23 décembre 2002) :
- La consommation de carburant ;
- Les émissions de dioxyde de carbone.
Le non-respect de ces règles peut être sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 euros et 3 000 euros en cas de récidive.

Véhicules d’occasion

Pour les véhicules d’occasions, vous devez obligatoirement mentionner les informations suivantes (décret 78-993 du 4 octobre 1978) :
- Le mois et l'année de la première mise en circulation ;
- L'indication du kilométrage total parcouru depuis cette mise en circulation ;
- Si vous ne pouvez pas garantir l'indication du kilométrage total parcouru, vous devez indiquer le kilométrage inscrit au compteur suivi de la mention « non garanti ».
Annonces déposées par un professionnel

Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l'obligation d'informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.

Véhicules en leasing ou avec option d'achat (LOA) : vous devez obligatoirement mentionner les informations suivantes :
- Préciser la mention "Leasing" dans le titre de votre annonce;
- Le prix total et TTC du véhicule dans le champ "Prix" ;
- La mensualité TTC doit être précisée dans le corps de l'annonce.
2.2.2. Catégorie Motos

Annonces à déposer dans cette catégorie
- Les Scooters
- Les mobylettes
- Les trials
- Les quads
- Les ATC
- Les motoneiges
- Les trois roues
- Les échanges
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
- La réparation moto (à déposer dans « Services »)
- Les accessoires motos (à déposer dans « Equipement moto »)
- Location de motos (à déposer dans « Services » réservés aux professionnels si location AVEC chauffeur)
- Les motos en LLD Location Longue Durée (à déposer dans « Services » réservés aux professionnels)
Règles générales

Avertissements
- Dépôt maximum de 7 annonces en ligne simultanément pour les particuliers. Seuls les professionnels peuvent déposer plus de 7 annonces en ligne simultanément, via leur Compte Professionnel.
- Dans le texte de l’annonce, il n'est pas possible de lister plus de 5 références de modèles qui pourraient servir de base à un échange.
- Un véhicule d'occasion (auto, camion, caravane avec un PTAC supérieur à 500 kg, moto, quad…) ne peut être vendu qu'avec son certificat d'immatriculation (carte grise).
- Seuls les professionnels sont autorisés à déposer des annonces en leasing.
Nous vous recommandons de faire figurer dans le descriptif de votre annonce :
- la marque et modèle de votre véhicule ;
- la cylindrée ;
- le certificat Crit’Air qui indique la classe environnementale de votre véhicule.
Annonces déposées par un professionnel

Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l'obligation d'informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.

Véhicules en leasing ou avec option d'achat (LOA) : vous devez obligatoirement mentionner les informations suivantes :
- Préciser la mention "Leasing" dans le titre de votre annonce;
- Le prix total et TTC du véhicule dans le champ "Prix" ;
- La mensualité TTC doit être précisée dans le corps de l'annonce.
2.2.3. Catégorie Caravaning

Annonces à déposer dans cette catégorie
- Les Camping-cars
- Les caravanes
- Les Mobil home
- Les échanges
Annonces à ne pas diffuser dans cette catégorie
- Les locations de biens relatifs à cette catégorie (à déposer dans « Campings »)
- Le gardiennage et hivernage de camping-car ou caravane (à déposer dans « Services »)
Règles générales
- Dépôt maximum de 5 annonces en ligne simultanément pour les particuliers. Seuls les professionnels peuvent déposer plus de 5 annonces en ligne simultanément, via leur Compte Professionnel.
- Dans le texte de l’annonce, il n'est pas possible de lister plus de 5 références de modèles qui pourraient servir de base à un échange.
- Un véhicule d'occasion (auto, camion, caravane avec un PTAC supérieur à 500 kg, moto, quad…) ne peut être vendu qu'avec son certificat d'immatriculation (carte grise).
- Seuls les professionnels sont autorisés à déposer des annonces en leasing.
Annonces déposées par un professionnel

Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l'obligation d'informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.
2.2.4. Catégorie Utilitaires

Annonces à déposer dans cette catégorie
- Les vans
- Les minibus
- Les camionnettes (type C15 ou Renault Express)
Annonces à ne pas diffuser dans cette catégorie
- Les locations de biens relatifs à cette catégorie (à déposer dans « Services» réservés aux professionnels si location AVEC chauffeur)
- Tous les véhicules requérant un permis spécial (hors permis B et hors permis moto) (à déposer dans Transport & Manutention. Exemple : bus, poids lourd)
Règles générales

Avertissements
- Dépôt maximum de 5 annonces en ligne simultanément pour les particuliers. Seuls les professionnels peuvent déposer plus de 5 annonces en ligne simultanément, via leur Compte Professionnel.
- Dans le texte de l’annonce, il n'est pas possible de lister plus de 5 références de modèles qui pourraient servir de base à un échange.
- Un véhicule d'occasion (auto, camion, caravane avec un PTAC supérieur à 500 kg, moto, quad…) ne peut être vendu qu'avec son certificat d'immatriculation (carte grise).
- Seuls les professionnels sont autorisés à déposer des annonces en leasing.
Annonces déposées par un professionnel

Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l'obligation d'informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.

Véhicules en leasing ou avec option d'achat (LOA) : vous devez obligatoirement mentionner les informations suivantes :
- Préciser la mention "Leasing" dans le titre de votre annonce;
- Le prix total et TTC du véhicule dans le champ "Prix" ;
- La mensualité TTC doit être précisée dans le corps de l'annonce.
2.2.5. Catégorie Nautisme

Annonces à déposer dans cette catégorie
- Tout véhicule nautique
- Bateaux
- Voiliers
- Jetskis
- Pneumatiques
- Zodiacs
- Les places/anneaux de port
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
- Location de bateau à la journée (à déposer dans « Services »)
- Location de bateau pour plusieurs jours (à déposer dans « Locations de vacances »)
- Tout matériel lié à l’activité nautique : planche à voile, surf, canoë, kayak, rames…(à déposer dans « Sports et Hobbies »)
- Gardiennage et hivernage de bateaux (à déposer dans « Services »)
Annonces déposées par un professionnel

Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l'obligation d'informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.
2.2.6. Catégorie Equipements

Annonces à déposer dans cette catégorie
- La vente de véhicules « pour pièces » et vente de pièces détachées
- Tout produit ou accessoire lié à l'utilisation d'une caravane
- Tout produit ou accessoire lié à l'utilisation du bateau
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
- Location d'équipement (à déposer dans la catégorie "Prestations de service")
- Toutes les annonces d'outillages industriels ou machines de production (à déposer dans la catégorie "Equipements industriels")
Annonces interdites sur le site
- Les véhicules hors d’usage et/ou accidentés. Ces véhicules ne peuvent être vendus et doivent être remis dans des centres VHU agréés.
Règles générales
- les produits modifiant la performance d'un moteur, permettant l'économie d'énergie ou la géolocalisation d'un véhicule sont acceptés uniquement par des professionnels.
- nous vous rappelons également que la vente des éléments pyrotechniques est interdite aux particuliers conformément à l’arrêté du 2 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants des centres VHU et aux agréments des exploitants des installations de broyage de véhicules hors d’usage.
Annonces déposées par un professionnel

Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l'obligation d'informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.
2.3. Catégories Immobilier
2.3.1. Catégorie Ventes immobilières

Annonces à déposer dans cette catégorie
- La vente de biens déjà construits
- Les ventes de terrains
- Un bien immobilier vendu ou loué sur le territoire français
- Toute annonce proposant la vente ou l'achat de bien immobilier non construit et non livré au jour de la diffusion de l'annonce, sous réserve d'avoir souscrit à l'offre dédiée.
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
- Les services d’aide à la recherche de bien immobilier (à déposer dans « Services »)
- Tout service lié à la vente immobilière (à déposer dans « Services »)
Annonces interdites sur le site
- Toute annonce proposant la vente ou l'achat de bien immobilier non construit et non livré au jour de la diffusion de l'annonce, sans avoir souscrit à l'offre dédiée.
- Bien immobilier vendu ou loué en dehors du territoire français
- Annonces proposant une liste de biens immobiliers à vendre
- Annonces contenant un texte généraliste du type «nombreux biens à vendre ou à louer»
Règles générales

Avertissement : les particuliers peuvent disposer d'un maximum de 4 annonces en ligne simultanément dans les catégories Ventes Immobilières. Seuls les professionnels peuvent déposer plus de 4 annonces en ligne simultanément, via leur Compte Professionnel.

Votre annonce doit donner les caractéristiques principales du bien vendu. Notamment :
- Le type de bien (appartement, loft, maison...) ;
- La situation géographique ;
- Sa superficie et composition ;
- L’état du bien (travaux à prévoir, neuf, rénové) ;
- Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et les mentions légales associées ;
- Le prix de vente.
Annonces déposées par un professionnel

Mentions obligatoires pour les annonces déposées par des agences immobilières
- La mention "Frais d'Agence Inclus" si leur rémunération est comprise dans le prix affiché
- A qui incombe le paiement des honoraires du professionnel (vendeur ou acquéreur) :
- Si les honoraires sont payés par l’acquéreur, le prix de vente TTC est exprimé honoraires inclus et exclus (avec et sans les honoraires). Un lien URL permet d'accéder à la grille des tarifs maximums de l'agence
- Si les honoraires sont à la charge du vendeur, seul le prix de vente hors honoraires doit être mentionné.
Mentions obligatoires pour les annonces déposées par des notaires

Les « honoraires de négociation » réglementés comme suit :
- Tranche de 0 à 45 735 € : 5,00% hors taxes (TVA 20% en sus)
- Au-dessus de 45 735 € : 2,50% (TVA 20% en sus)
Mise en vente d’un lot de copropriété

Toute annonce relative à la mise en vente d'un lot de copropriété doit mentionner les informations suivantes :
- Le fait que le statut de copropriété s'applique au bien vendu
- Le nombre de lots
- Le montant moyen annuel de la quote-part des charges générales actuellement à la charge du vendeur
- Lorsque tel est le cas, le fait que la copropriété est en difficulté ou qu'une procédure est en cours.
Accession sociale

Dans le cas d'une accession sociale à la propriété, le prix indiqué dans le champ "Prix" doit correspondre au prix global du bien proposé à la vente.

Viager

Dans le cadre d'une vente d'un bien immobilier en viager (libre ou occupé), nous vous conseillons de faire figurer :
- dans le champ prix : le montant du bouquet (apport du prix payé comptant) ;
- dans le descriptif de l'annonce : le montant de la rente viagère (mensuelle, trimestrielle ou annuelle) et la valeur vénale du bien.
DPE

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) doit être réalisé lors de la mise en vente d’un bien. Il permet notamment de réaliser un bilan complet de la consommation énergétique du bien et doit être communiqué au futur acquéreur.
- Il ne concerne que la France métropolitaine.
- Le DPE doit mentionner la lettre correspondant à l'échelle de référence du classement énergétique et des émissions de gaz à effet de serre et doit être réalisé par un technicien certifié.
- A noter que les DPE réalisés pour des logements à compter du 1er juillet 2021 sont opposables juridiquement et diffèrent des anciens DPE (notamment les échelles de la classe énergie et GES ont été revues).
Publics concernés : les particuliers, agences immobilières, professionnels de l'immobilier, propriétaires bailleurs et professionnels habilités à exercer à titre complémentaire des activités d'entremise et de gestion immobilière.

Logements concernés : mise en vente d'un bien immobilier, qu'il soit à usage principal d'habitation ou autre (par ex: bureaux).

Durée de validité du DPE : Nous vous invitons à renseigner dans la description de votre annonce la date de réalisation du DPE. La durée de validité du DPE est de 10 ans, à l’exception des DPE délivrés pour des logements :
- entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017, leur validité s’étend jusqu’au 31 décembre 2022.
- entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, leur validité s’étend jusqu’au 31 décembre 2024.
Mentions spécifiques :
- Indiquer « DPE non requis » pour tout bâtiment exempté de DPE tel que listé à l’article R134-1 du code de la construction et de la l’habitation.
- Indiquer « DPE vierge » uniquement pour les DPE délivrés avant le 1er juillet 2021 et dont la valeur des étiquettes énergie et climat n’a pu être calculée notamment en l’absence justifiée de relevés de consommation.
Pour les biens immobiliers à usage d’habitation :
1. Mention du montant des dépenses théoriques des usages énergétiques les annonces doivent indiquer le montant des dépenses théoriques annuelles de l'ensemble des usages énergétiques pris en compte dans le DPE. Cette indication est précédée de la mention : "Montant estimé des dépenses annuelles d'énergie pour un usage standard : ", et précise également l'année de référence des prix de l'énergie utilisée pour établir une estimation.
2. Mention relative à la consommation énergétique excessive (classe F ou G) : l’ajout de la mention "Logement à consommation énergétique excessive : classe F [ou G]" devient également obligatoire dans le descriptif des annonces immobilières relative à la location ou à la vente des logements de classes F et G.
2.3.2. Catégorie Location

Annonces à déposer dans cette catégorie
- Un bien immobilier loué sur le territoire français.
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
- Tout service lié à la location de bien immobilier (à déposer dans « Services »)
- Bien en accession à la propriété ou PSLA (à déposer dans "Ventes immobilières" en indiquant le prix total)
Annonces interdites sur le site
- Bien immobilier loué en dehors du territoire français.
- Annonces proposant une liste de biens immobiliers à louer.
- Annonces contenant un texte généraliste du type «nombreux biens à vendre ou à louer»
- Annonces avec la mention « animaux refusés »
- Annonce proposant la sous-location d'un logement social
- Annonce proposant l’échange d'un logement social
Règles générales

Avertissement : les particuliers peuvent disposer d'un maximum de 5 annonces en ligne simultanément dans la catégorie Locations. Seuls les professionnels peuvent déposer plus de 5 annonces en ligne simultanément, via leur Compte Professionnel.

Votre annonce doit faire, notamment, figurer les mentions suivantes :
- Le montant du loyer mensuel charges comprises (somme additionnant le montant du loyer et des charges locatives) ;
- Le montant des charges locatives et leur mode de récupération ;
- Le montant du dépôt de garantie ;
- Le caractère meublé ou non meublé de la location ;
- La surface habitable du logement ;
- Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et les mentions légales associées ;
- La commune et, le cas échéant, l’arrondissement dans lequel se situe le logement.
Annonces déposées par un professionnel

En complément des mentions précédemment évoquées, votre annonce doit faire figurer :
- Le montant total (TTC) des honoraires de l’agent immobilier à payer par le locataire ;
- Le montant (TTC) des honoraires de l'agent immobilier à payer par le locataire pour la réalisation de l’état des lieux d’entrée, si tel est le cas ;
- Un lien URL permettant d'accéder à la grille des tarifs maximums de l'agence ;
- Dans les zones soumises à l'encadrement des loyers, le montant du loyer de référence majoré, le montant du loyer de base et, le cas échéant, le montant du complément de loyer exigé.
Encadrement des loyers

Le loyer de référence des logements loués vides et meublés, situés dans une zone soumise à encadrement des loyers est soumis à un plafond, dit « loyer de référence majoré». Dès lors que le bien mis en location est situé dans l’une de ces zones, des mentions légales obligatoires doivent être intégrées dans les annonces diffusées par les agences immobilières. Nous vous invitons à vérifier que le loyer proposé pour la location du bien respecte le dispositif légal d’encadrement des loyers : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/zones-tendues.

Ces annonces doivent faire figurer :
- La mention “Zone soumise à encadrement des loyers” ;
- Le montant du “loyer de base” précédé de la mention “loyer de base” ;
- Le montant du loyer de référence majoré précédé de la mention “loyer de référence majoré (loyer de base à ne pas dépasser) ;
- Le cas échéant, le montant du complément de loyer exigé précédé de la mention “complément de loyer”.
Animaux

La détention d'un animal familier ne peut pas être interdite par le loueur. Cependant, le propriétaire peut toujours interdire la détention d'un animal lorsque celui-ci est classé dans la catégorie des chiens d'attaque.

DPE

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) doit être réalisé lors de la location d'un bien. Il permet notamment de réaliser un bilan complet de la consommation énergétique du bien et doit être communiqué au futur acquéreur.
- Il ne concerne que la France métropolitaine.
- Le DPE doit mentionner la lettre correspondant à l'échelle de référence du classement énergétique et des émissions de gaz à effet de serre et doit être réalisé par un technicien certifié.
- A noter que les DPE réalisés pour des logements à compter du 1er juillet 2021 sont opposables juridiquement et diffèrent des anciens DPE (notamment les échelles de la classe énergie et GES ont été revues).
Publics concernés : les particuliers, agences immobilières, professionnels de l'immobilier, propriétaires bailleurs et professionnels habilités à exercer à titre complémentaire des activités d'entremise et de gestion immobilière.

Logements concernés : tout bien immobilier, qu'il soit à usage principal d'habitation ou autre (par ex: bureaux).

Durée de validité du DPE : Nous vous invitons à renseigner dans la description de votre annonce la date de réalisation du DPE. La durée de validité du DPE est de 10 ans, à l’exception des DPE délivrés pour des logements :
- entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017, leur validité s’étend jusqu’au 31 décembre 2022,
- entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, leur validité s’étend jusqu’au 31 décembre 2024.
Mentions spécifiques :
- Indiquer « DPE non requis » pour tout bâtiment exempté de DPE tel que listé à l’article R134-1 du code de la construction et de la l’habitation.
- Indiquer « DPE vierge » uniquement pour les DPE délivrés avant le 1er juillet 2021 et dont la valeur des étiquettes énergie et climat n’a pu être calculée notamment en l’absence justifiée de relevés de consommation.
Pour les biens immobiliers à usage d’habitation :
1. Mention du montant des dépenses théoriques des usages énergétiques les annonces doivent indiquer le montant des dépenses théoriques annuelles de l'ensemble des usages énergétiques pris en compte dans le DPE. Cette indication est précédée de la mention : "Montant estimé des dépenses annuelles d'énergie pour un usage standard : ", et précise également l'année de référence des prix de l'énergie utilisée pour établir une estimation.
2. Mention relative à la consommation énergétique excessive (classe F ou G) : l’ajout de la mention "Logement à consommation énergétique excessive : classe F [ou G]" devient également obligatoire dans le descriptif des annonces immobilières relative à la location ou à la vente des logements de classes F et G.
Sous-location

Lorsque vous êtes locataire du bien que vous souhaitez proposer en sous-location, nous vous recommandons de relire votre contrat de location et de consulter votre propriétaire. Vous devez, sauf exception, obtenir un accord écrit de votre propriétaire et vous conformer à certaines conditions pour sous-louer votre logement. En fonction de votre situation personnelle, les démarches à réaliser peuvent varier.
2.3.3. Catégorie Colocations

Annonces à déposer dans cette catégorie
- Un bien immobilier loué sur le territoire français.
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
- Tout service lié à la location de bien immobilier (à déposer dans « Services »)
Annonces interdites sur le site
- Un bien immobilier loué en dehors du territoire français.
- Annonces proposant une liste de biens immobiliers à louer
- Annonces contenant un texte généraliste du type «nombreux biens à vendre ou à louer»
- Annonces avec la mention « animaux refusés »
- Annonce proposant la sous-location d'un logement social
- Annonce proposant l’échange d'un logement social
Règles générales

Avertissement : cette catégorie est seulement ouverte aux particuliers.

Votre annonce doit faire, notamment, figurer les mentions suivantes :
- Le montant du loyer mensuel charges comprises (somme additionnant le montant du loyer et des charges locatives) ;
- Le montant des charges locatives et leur mode de récupération ;
- Le caractère meublé ou non meublé de la collocation ;
- Le montant du dépôt de garantie (si prévu dans le bail) ;
- La surface habitable du logement ;
- Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et les mentions légales associées ;
- La commune et, le cas échéant, l’arrondissement dans lequel se situe le logement.
Il est vivement recommandé d’indiquer les éléments suivants :
- Le nombre de colocataires ;
- La durée du bail et sa date de prise d'effet.
DPE

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) doit être réalisé lors de la location d'un bien. Il permet notamment de réaliser un bilan complet de la consommation énergétique du bien et doit être communiqué au futur acquéreur.
- Il ne concerne que la France métropolitaine.
- Le DPE doit mentionner la lettre correspondant à l'échelle de référence du classement énergétique et des émissions de gaz à effet de serre et doit être réalisé par un technicien certifié.
- A noter que les DPE réalisés pour des logements à compter du 1er juillet 2021 sont opposables juridiquement et diffèrent des anciens DPE (notamment les échelles de la classe énergie et GES ont été revues).
Publics concernés : les particuliers, agences immobilières, professionnels de l'immobilier, propriétaires bailleurs et professionnels habilités à exercer à titre complémentaire des activités d'entremise et de gestion immobilière.

Logements concernés : tout bien immobilier, qu'il soit à usage principal d'habitation ou autre (par ex: bureaux).

Durée de validité du DPE : Nous vous invitons à renseigner dans la description de votre annonce la date de réalisation du DPE. La durée de validité du DPE est de 10 ans, à l’exception des DPE délivrés pour des logements :
- entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017, leur validité s’étend jusqu’au 31 décembre 2022,
- entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, leur validité s’étend jusqu’au 31 décembre 2024.
Mentions spécifiques :
- Indiquer « DPE non requis » pour tout bâtiment exempté de DPE tel que listé à l’article R134-1 du code de la construction et de la l’habitation.
- Indiquer « DPE vierge » uniquement pour les DPE délivrés avant le 1er juillet 2021 et dont la valeur des étiquettes énergie et climat n’a pu être calculée notamment en l’absence justifiée de relevés de consommation.
Pour les biens immobiliers à usage d’habitation :
1. Mention du montant des dépenses théoriques des usages énergétiques les annonces doivent indiquer le montant des dépenses théoriques annuelles de l'ensemble des usages énergétiques pris en compte dans le DPE. Cette indication est précédée de la mention : "Montant estimé des dépenses annuelles d'énergie pour un usage standard : ", et précise également l'année de référence des prix de l'énergie utilisée pour établir une estimation.
2. Mention relative à la consommation énergétique excessive (classe F ou G) : l’ajout de la mention "Logement à consommation énergétique excessive : classe F [ou G]" devient également obligatoire dans le descriptif des annonces immobilières relative à la location ou à la vente des logements de classes F et G.
Sous-location

Lorsque vous êtes locataire du bien que vous souhaitez proposer en sous-location, nous vous recommandons de relire votre contrat de location et de consulter votre propriétaire. Vous devez, sauf exception, obtenir un accord écrit de votre propriétaire et vous conformer à certaines conditions pour sous-louer votre logement. En fonction de votre situation personnelle, les démarches à réaliser peuvent varier.
2.3.4. Catégorie Bureaux & commerces

Annonces à déposer dans cette catégorie
- Un bien immobilier vendu ou loué sur le territoire français
- Baux commerciaux, fonds de commerce et franchises
- Emplacement de marché
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
- Tout service lié aux Bureaux et Commerces (à déposer dans « Services »)
- Bien immobilier à usage d’habitation
Annonces interdites sur le site
- Bien immobilier vendu ou loué en dehors du territoire français.
- Les annonces proposant un prêt immobilier, ou les annonces de bien immobilier contenant ou renvoyant vers une offre de prêt pour financer l'acquisition de ce bien
- Les annonces contenant un texte généraliste du type «nombreux biens à vendre ou à louer»
Règles générales

Avertissement : Les particuliers peuvent disposer d'un maximum de 4 annonces en ligne simultanément dans la catégorie Bureaux et Commerces. Seuls les professionnels peuvent déposer plus de 4 annonces en ligne simultanément, via leur Compte Professionnel.

Pour les offres de location ou de vente dans l'immobilier d'entreprise, les Annonces doivent respecter les critères ci-dessous :

DPE

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) doit être réalisé lors de la mise en vente ou la location d'un bien. Il permet notamment de réaliser un bilan complet de la consommation énergétique du bien et doit être communiqué au futur acquéreur.
- Il ne concerne que la France métropolitaine.
- Le DPE doit mentionner la lettre correspondant à l'échelle de référence du classement énergétique et des émissions de gaz à effet de serre et doit être réalisé par un technicien certifié.
- A noter que les DPE réalisés pour des logements à compter du 1er juillet 2021 sont opposables juridiquement et diffèrent des anciens DPE (notamment les échelles de la classe énergie et GES ont été revues).
Publics concernés : les particuliers, agences immobilières, professionnels de l'immobilier, propriétaires bailleurs et professionnels habilités à exercer à titre complémentaire des activités d'entremise et de gestion immobilière.

Logements concernés : mise en vente ou location d'un bien immobilier dont les bureaux.

Durée de validité du DPE : Nous vous invitons à renseigner dans la description de votre annonce la date de réalisation du DPE. La durée de validité du DPE est de 10 ans, à l’exception des DPE délivrés pour des logements :
- entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017, leur validité s’étend jusqu’au 31 décembre 2022,
- entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, leur validité s’étend jusqu’au 31 décembre 2024.
Mentions spécifiques :
- Indiquer « DPE non requis » pour tout bâtiment exempté de DPE tel que listé à l’article R134-1 du code de la construction et de la l’habitation.
- Indiquer « DPE vierge » uniquement pour les DPE délivrés avant le 1er juillet 2021 et dont la valeur des étiquettes énergie et climat n’a pu être calculée notamment en l’absence justifiée de relevés de consommation.
Annonces déposées par un professionnel

Mentions obligatoires pour les annonces d’agences immobilières

En cas de vente :
1. La mention "Frais d'Agence Inclus" si leur rémunération est comprise dans le prix affiché ;
2. A qui incombe le paiement des honoraires du professionnel (vendeur ou acquéreur) :
- Si les honoraires sont payés par l’acquéreur, le prix de vente TTC est exprimé honoraires inclus et exclus (avec et sans les honoraires). Un lien URL permet d'accéder à la grille des tarifs maximums de l'agence ;
- Si les honoraires sont à la charge du vendeur, seul le prix de vente hors honoraires doit être mentionné.
En cas de location :
- Le montant total (TTC) des honoraires de l’agent immobilier à payer par le locataire ;
- Le montant (TTC) des honoraires de l'agent immobilier à payer par le locataire pour la réalisation de l’état des lieux d’entrée, si tel est le cas ;
- Un lien URL permettant d'accéder à la grille des tarifs maximums de l'agence.
Mentions obligatoires pour les annonces de notaires

Les «honoraires de négociation» réglementés comme suit :
- Tranche de 0 à 45 735 € : 5,00% hors taxes (TVA 20% en sus)
- Au-dessus de 45 735 € : 2,50% (TVA 20% en sus)
2.4. Catégories Vacances
2.4.1. Catégorie Locations & Gîtes

Annonces à déposer dans cette catégorie
- Location de biens situés en France
- Les échanges de locations de vacances entre particuliers sont autorisés dans cette catégorie
- Les appartements, maisons, chalets, villas, appart'hôtels en location, villages vacances
Annonces interdites sur le site
- Location de biens situés à l’étranger
- Annonce proposant la sous-location d'un logement social
- Annonce proposant l’échange d'un logement social
Règles générales

Pour les meublés tourisme, le bailleur peut désormais prévoir d'interdire la détention d'un animal familier via une clause figurant au sein du contrat.

Dans le cas où la mairie de votre ville a mis en place un téléservice d'enregistrement des meublés de tourisme sur sa commune, vous devez désormais vous enregistrer sur le site de la Mairie de votre ville mis à disposition.

Le numéro d'enregistrement qui vous sera délivré est à renseigner dans le texte de votre annonce.

Règles pour les particuliers

Les particuliers peuvent disposer d'un maximum de 5 annonces en ligne simultanément dans la catégorie Locations & Gîtes. Au-delà de ce seuil, les annonces devront être déposées via un compte professionnel.

Pour toute annonce d'un meublé touristique, une "autorisation préalable de changement d'usage" est nécessaire lorsqu'il s'agit d'une résidence secondaire.

Cette autorisation est délivrée par la municipalité (ou l'établissement public de coopération intercommunale) et concerne :
- Les communes de plus de 200 000 habitants,
- Les communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-saint-Denis et du Val-de-Marne,
- Les communes où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements
Règles pour les professionnels

Les professionnels déposant des annonces portant sur des offres de location de vacances doivent indiquer le montant de leur rémunération correspondant à cette location (exemple : frais d'agence 5% du loyer annuel hors charges) dès lors que l'annonce comporte un élément chiffré (montant du loyer, prix de location).
2.4.2. Catégorie Chambres d’hôtes

Annonces à déposer dans cette catégorie
- Location de biens situés en France
- Les chambres et maisons d'hôtes, les Bed & Breakfast
Annonces interdites sur le site
- Location de biens situés à l’étranger
Règles générales

Pour les meublés tourisme, le bailleur peut désormais prévoir d'interdire la détention d'un animal familier via une clause figurant au sein du contrat.

Règles pour les particuliers

Les particuliers peuvent disposer d'un maximum de 5 annonces en ligne simultanément dans la catégorie Chambres d'hôtes. Au-delà de ce seuil, les annonces devront être déposées via un compte professionnel.

Pour toute annonce d'un meublé touristique, une "autorisation temporaire de changement d'usage" est nécessaire lorsqu'il s'agit d'une résidence secondaire.

Cette autorisation est délivrée par la municipalité (ou l'établissement public de coopération intercommunale) et concerne :
- Les communes de plus de 200 000 habitants,
- Les communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-saint-Denis et du Val-de-Marne,
- Les communes où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements.
Règles pour les professionnels

Les professionnels déposant des annonces portant sur des offres de location de vacances doivent indiquer le montant de leur rémunération correspondant à cette location (exemple : frais d'agence 5% du loyer annuel hors charges) dès lors que l'annonce comporte un élément chiffré (montant du loyer, prix de location).
2.4.3. Catégorie Campings

Annonces à déposer dans cette catégorie
- Location de biens situés en France
- Location de mobil-homes, campings-cars, caravanes
- Emplacements de camping
Annonces interdites sur le site
- Location de biens situés à l’étranger
Règles générales

Pour les meublés tourisme, le bailleur peut désormais prévoir d'interdire la détention d'un animal familier via une clause figurant au sein du contrat.

Règles pour les particuliers

Les particuliers peuvent disposer d'un maximum de 5 annonces en ligne simultanément dans la catégorie Campings. Au-delà de ce seuil, les annonces devront être déposées via un compte professionnel.

Pour toute annonce d'un meublé touristique, une "autorisation temporaire de changement d'usage" est nécessaire lorsqu'il s'agit d'une résidence secondaire.

Cette autorisation est délivrée par la municipalité (ou l'établissement public de coopération intercommunale) et concerne :
- Les communes de plus de 200 000 habitants,
- Les communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-saint-Denis et du Val-de-Marne,
- Les communes où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements.
Règles pour les professionnels

Les professionnels déposant des annonces portant sur des offres de location de vacances doivent indiquer le montant de leur rémunération correspondant à cette location (exemple : frais d'agence 5% du loyer annuel hors charges) dès lors que l'annonce comporte un élément chiffré (montant du loyer, prix de location).
2.4.4. Catégorie Hébergements insolites

Annonces à déposer dans cette catégorie
- Location de biens situés en France
- Les yourtes, bateaux, voiliers, péniches, cabanes, roulottes, refuges, maisons insolites...
Annonces interdites sur le site
- Location de biens situés à l’étranger
Règles générales

Pour les meublés tourisme, le bailleur peut désormais prévoir d'interdire la détention d'un animal familier via une clause figurant au sein du contrat.

Dans le cas où la mairie de votre ville a mis en place un téléservice d'enregistrement des meublés de tourisme sur sa commune, vous devez désormais vous enregistrer sur le site de la Mairie de votre ville mis à disposition.

Le numéro d'enregistrement qui vous sera délivré est à renseigner dans le texte de votre annonce.

Règles pour les particuliers

Les particuliers peuvent disposer d'un maximum de 5 annonces en ligne simultanément dans la catégorie Hébergements insolites. Au-delà de ce seuil, les annonces devront être déposées via un compte professionnel.

Pour toute annonce d'un meublé touristique, une "autorisation préalable de changement d'usage" est nécessaire lorsqu'il s'agit d'une résidence secondaire.

Cette autorisation est délivrée par la municipalité (ou l'établissement public de coopération intercommunale) et concerne :
- Les communes de plus de 200 000 habitants,
- Les communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-saint-Denis et du Val-de-Marne,
- Les communes où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements.
Règles pour les professionnels

Les professionnels déposant des annonces portant sur des offres de location de vacances doivent indiquer le montant de leur rémunération correspondant à cette location (exemple : frais d'agence 5% du loyer annuel hors charges) dès lors que l'annonce comporte un élément chiffré (montant du loyer, prix de location).
2.5. Catégories Multimédia
2.5.1. Catégorie Informatique

Annonces à déposer dans cette catégorie
- Produits et périphériques informatiques
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
- Toute offre de service liée à l'informatique comme la réparation (à déposer dans « Services »)
Annonces interdites sur le site
- La vente, l'échange ou le don de boîtiers décodeurs satellites dont l'annonceur ne serait pas le propriétaire
Règle générale

Seule la diffusion d'annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.

Annonces déposées par un professionnel

Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l'obligation d'informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.
2.5.2. Catégorie Consoles & Jeux vidéos

Annonces interdites sur le site
- La vente de compte en ligne
- Les consoles modifiées
Règles générales

Seule la diffusion d'annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.

Annonces déposées par un professionnel

Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l'obligation d'informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.
2.5.3. Catégorie Image & Son

Annonces à déposer dans cette catégorie
- Télévision
- Home cinéma : enceintes, vidéo projecteur, lecteur DVD…
- Hifi/son
- Mp3 mobilité : casque, lecteur mp3…
- Appareil photo
- Caméscope
- Tout accessoire relié à cet univers
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
- Tout équipement destiné à un usage professionnel (à déposer dans « Matériel professionnel »)
- Les annonces de DJs et d'animation musicale (à déposer dans « Services »)
Annonces interdites sur le site
- Toute annonce proposant la vente, l'échange ou le don de boîtiers décodeurs satellites dont l'annonceur ne serait pas le propriétaire Exemple : décodeur tv bbox
- Toute annonce proposant la vente, l'échange ou le don de boîtiers décodeurs satellites ayant la fonctionnalité de lire des chaînes cryptées sans abonnement. Exemple : décodeur dreambox
- La vente de compte en ligne
- Tout produit destiné à l’espionnage
Règle générale

Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.

Annonces déposées par un professionnel

Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l'obligation d'informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.
2.5.4. Catégorie Téléphonie

Annonces interdites sur le site
- La vente de lot de téléphones portables, hors lot de téléphones identiques (modèle, couleur, état,etc.)
- Mini téléphone portable
Règles générales
- Seule la diffusion d'annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
- Nous vous invitons à renseigner le code IMEI de votre téléphone afin de rassurer les acheteurs potentiels.
Annonces déposées par un professionnel

Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l'obligation d'informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.
2.6. Catégories Maison
2.6.1. Catégorie Ameublement

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
- Toute annonce de biens mobiliers relatifs à la petite enfance (enfants de moins de 3 ans) (à déposer dans « Equipement Bébé »)
Annonces déposées par un professionnel

Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l'obligation d'informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.
2.6.2. Catégorie Electroménager

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
- Toute offre de service lié à la maintenance ou l'assistance, à l'utilisation d'un bien électroménager (à déposer dans « Services »).
Annonces déposées par un professionnel

Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l'obligation d'informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.
2.6.3. Catégorie Arts de la table

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
- Tout objet de collection ou d'antiquité lié aux Arts de la Table (à déposer dans « Collection »).
2.6.4. Catégorie Décoration

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
- Tout objet de collection ou d'antiquité destiné à la décoration (à déposer dans « Collection »)
Annonces interdites sur le site
- Annonces de taxidermie et de trophées de chasse portant sur des espèces de faune sauvage protégées ou menacées d'extinction ne sont pas acceptées sur le site. Les espèces couvertes par la CITES (Convention sur le Commerce International des Espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) sont inscrites aux annexes de la Convention de Washington de 1973.
- Les annonces de taxidermie et de trophées de chasse portant sur des espèces non chassables ou non domestiques
Annonces déposées par un professionnel

Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l'obligation d'informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.
2.6.5. Catégorie Bricolage

Annonces à déposer dans cette catégorie
- Outils associés à la pratique du bricolage. Le bricolage regroupe les occupations exercées hors du cadre professionnel en tant qu'amateur et liées à la création, l'amélioration, la réparation et l'entretien de toutes choses matérielles.
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
- Tout outillage destiné aux professionnels (à déposer dans « Outillage – Matériaux 2nd œuvre »)
Annonces déposées par un professionnel

Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l'obligation d'informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.
2.6.6. Catégorie Jardinage

Annonces à déposer dans cette catégorie
- Bois de chauffage
- Outil moteur (tracteurs tondeuses…)
- Plante
- Outillage de jardin
- Barnum
- Mobilier de jardin (cabane, meuble extérieur…)
- Loisir extérieur (balançoire, bac à sable…)
- Décoration de jardin
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
- Foin en botte (à déposer dans « Autres »)
- Tracteurs agricoles (à déposer dans « Matériel professionnel »)
Annonces interdites sur le site
- Semences de ferme : Avoine, Pomme de terre ...
- Règles spécifiques au bois de chauffage
- Incinérateurs de jardin
Règles relatives au bois de chauffage
- Selon l’article L.243-1 du Code Forestier, un particulier n’est pas autorisé à vendre le bois qui lui a été délivré en nature issu de l’affouage. Dans une certaine limite et sous réserve que cela ne constitue pas une activité régulière, le particulier est autorisé à proposer à la vente le bois de chauffage produit par sa propriété forestière.
- Seuls les professionnels peuvent proposer à la vente de façon régulière du bois de chauffage via leur Compte Professionnel.
Annonces déposées par un professionnel

Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l'obligation d'informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.
2.7. Catégories Mode
2.7.1. Catégorie Vêtements & Linge de Maison

Annonces interdites sur le site
- Les annonces de vêtements de fourrure d'espèces de faune sauvage protégées ou menacées d'extinction, ou tout autre article interdit par la législation, ne sont pas autorisées sur le site.
Règle générale

Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
2.7.2. Catégorie Chaussures

Annonces à déposer dans cette catégorie
- Les paires de chaussure dont la pointure est supérieure à la taille 16
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
- Les chaussures de la petite enfance (à déposer dans « Vêtements Bébé »)
Règle générale

Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
2.7.3. Catégorie Accessoires & Bagagerie

Annonces interdites sur le site
- Les annonces de packaging de marques déposées d'articles de la catégorie Mode vendus seuls
Règle générale

Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.

Annonces déposées par un professionnel

Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l'obligation d'informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.
2.7.4. Catégorie Montres & Bijoux

Annonces à déposer dans cette catégorie
- Montres
- Bijoux
- Lingot d’or, d’argent…
Annonces interdites sur le site
- Pierres précieuses à l’état brut
- Poudre d’or
- Certains produits ou objets dérivés d’espèces sauvages menacées et/ou protégées
- Ivoire ou dérivé en raison de l’essor du braconnage des éléphants
Règle générale

Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée, selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle, par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.

Annonces déposées par un professionnel

Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l'obligation d'informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.
2.7.5. Catégorie Equipements Bébé

Règle générale

Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.

Annonces déposées par un professionnel

Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l'obligation d'informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.

2.7.6. Catégorie Vêtements Bébé

Règle générale

Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
2.8. Catégories Loisirs
2.8.1. Catégorie DVD & Films

Annonces à déposer dans cette catégorie
- DVD
- Blu-Ray
- Cassette VHS
- Boite vide
Annonces interdites sur le site
- Les comptes en ligne de contenu cinématographique
Règles générales
- Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
- La vente de lot de produits est autorisée dans cette catégorie tant que le prix indiqué correspond au montant global du lot.
2.8.2. Catégorie CD & Musique

Annonces interdites sur le site
- Les comptes en ligne de contenu musical
Règles générales
- Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
- La vente de lot de produits est autorisée dans cette catégorie tant que le prix indiqué correspond au montant global du lot.
2.8.3. Catégorie Livres

Annonces à déposer dans cette catégorie
- Livre (inclus les livres rares et anciens)
- BD, mangas
- Magazine
- Encyclopédie, dictionnaire
- Manuel scolaire
- Calendrier
- Fiche technique et notice (inclus les notices de véhicule)
Annonces interdites sur le site
- Les livres sous format électronique
Règles générales
- Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
- La vente de lot de produits est autorisée dans cette catégorie tant que le prix indiqué correspond au montant global du lot.
Annonces déposées par un professionnel du livre

Si vous diffusez une annonce en qualité de professionnel du livre, dans le cas d'une vente d'un produit neuf, vous ne pouvez pas effectuer de remises supérieures à 5% du prix fixé par l'éditeur ou l'importateur (Loi 81-766 du 10 août 1981).
2.8.4. Catégorie Sports et Hobbies

Annonces à déposer dans cette catégorie
- Cessions d’actions de chasse
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
- Les chaussures de sports (à déposer dans la catégorie « chaussures »)
- Les vêtements de sports (à déposer dans la catégorie « vêtements »)
Règles générales
- Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
- L'article R315 du Code de la sécurité intérieure prévoit que le port d'une arme blanche de catégorie D est conditionné au permis de chasse ainsi que le titre de validation de l'année en cours. L'arme blanche de catégorie D, doit être transportée de manière à ne pas être immédiatement utilisable, par un dispositif technique ou en démontant un de ses éléments. Toute personne ne respectant pas la réglementation sur le port et le transport des armes (même si elle en est régulièrement détentrice) est passible d'une amende et d'une peine d'emprisonnement (d'après l'article R317 du code de la sécurité intérieure)
Annonces déposées par un professionnel

Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l'obligation d'informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.
2.8.5. Catégorie Vélos

Annonces à déposer dans cette catégorie
- Tout type de cycle (VTC/BMX/VTT/Vélo électrique/Vélo pliant/Tandem)
- Vélos pour enfants (dont les roues sont de diamètre inférieur ou égal à 16 pouces)
- Vélos d’appartement
- Pièces détachées & équipements associés
Règles générales

Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.

Annonces déposées par un professionnel

Obligation d’identification des cycles : chaque vélo vendu par un vendeur professionnel à un particulier doit présenter un identifiant référencé sur le fichier national unique des cycles identifiés (FNUCI). Ce fichier national, géré par l’ APIC (Association de Promotion et d’Identification des Cycles), référence les identifiants uniques des cycles marqués et leur statut (en service/volé/perdu). L'identifiant est composé de 10 caractères alphanumériques et doit être fourni et posé par un opérateur agréé par le ministère des Transports. Voici la liste des opérateurs agréés :
- BICYCODE contact@bicycode.eu
- MFC dev@mfdc.fr
- PARAVOL contact@paravol.org
- RECOBIKE info@recobike.com
- AUVRAY SECURITY contact@auvray-security.com
- DECATHLON serviceclientsfrance@decathlon.com
- STARWAY operateur@starway.fr
A noter que :
- Seuls les vélos pour enfants (dont les roues sont de diamètre inférieur ou égal à 16 pouces) sont dispensés d’identification.
- L’enregistrement des données personnelles du nouveau propriétaire doit être réalisé par le vendeur professionnel et approuvé par l’opérateur d’identification.
- Le vendeur professionnel doit remettre à l’acheteur les informations nécessaires pour qu’il puisse exercer ses droits d'accès ou de rectification.
- Il est recommandé de renseigner l’identifiant unique au dépôt de l’annonce afin de permettre à l’acquéreur de vérifier le statut du cycle sur le site de l'APIC.
Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l'obligation d'informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.
2.8.6. Catégorie Instruments de musique

Annonces à déposer dans cette catégorie
- Tout instrument de musique ayant vocation à être joué incluant les instruments rares
- Les accessoires et étuis de protections
- Les amplis, pédales d’effet, pupitres
- Les partitions de musique
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
- Les instruments hors d’usage (à déposer dans « Décoration »)
- Les instruments de type jouet (à déposer dans « Jeux et jouets »)
Annonces déposées par un professionnel

Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l'obligation d'informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.
2.8.7. Catégorie Collection

Annonces à déposer dans cette catégorie

Les annonces pouvant être déposées dans cette catégorie doivent remplir 2 conditions :
- Elles doivent porter sur la vente ou l'achat d'un bien ou d'un ensemble de bien de collection
- Elles ne peuvent être déposées dans aucune autre catégorie du site, autrement dit, il n'existe pas de catégorie correspondant au type de bien vendu ou recherché
Par exemple : une carte postale de collection est à déposer dans cette catégorie, en revanche un tableau de collection est à déposer dans la catégorie Décoration et une voiture de collection est à déposer dans la catégorie Voitures.

Annonces interdites sur le site
- La revente des biens découverts à la suite d’une fouille archéologique est encadrée par la loi. Est interdit, conformément à l'article L.544-4 du Code du Patrimoine, pour toute personne, de vendre ou d'acquérir tout objet pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie ou la numismatique découvert suite à des fouilles non autorisées par l’Etat, ou dissimulées mais également pour les fouilles ayant reçu une autorisation conforme aux dispositions du Code du patrimoine.
- Les armes pour attaquer/se défendre
- Les pierres précieuses qui ne sont pas serties
- Les bouteilles non vides
Règles générales

L'article R315 du Code de la sécurité intérieure prévoit que le port d'une arme blanche de catégorie D est conditionné au permis de chasse ainsi que le titre de validation de l'année en cours. L'arme blanche de catégorie D, doit être transportée de manière à ne pas être immédiatement utilisable, par un dispositif technique ou en démontant un de ses éléments.

Toute personne ne respectant pas la réglementation sur le port et le transport des armes (même si elle en est régulièrement détentrice) est passible d'une amende et d'une peine d'emprisonnement (d'après l'article R317 du code de la sécurité intérieure).
2.8.8. Catégorie Jeux & Jouet

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
- Les jeux vidéo (à déposer dans « Consoles & Jeux Vidéo »)
- Les jouets de petite enfance (à déposer dans « Equipement Bébé »).
Annonces interdites sur le site
- Les machines à sous
Annonces déposées par un professionnel

Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l'obligation d'informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.
2.8.9. Catégorie Vins & Gastronomie

Annonces à déposer dans cette catégorie
- Le vin non artisanal, fabriqué par des producteurs professionnels
- Le champagne non artisanal, fabriqué par des producteurs professionnels
- Le cidre
- Les matières premières alimentaires (à l’état brut) : les fruits, les légumes, les champignons
- Les produits artisanaux (manufacture non industrielle) : foie gras, confiture…
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
- Le service à vin (à déposer dans « Art de la table »)
Annonces interdites sur le site
- Les Alcools autres que le vin, le champagne ou le cidre
- La nourriture industrielle
- Les compléments alimentaires et diététiques
- Les rations de survie/combat
- La vente par un particulier de poissons pêchés (article 1 du Décret n°90-618 du 11 juillet 1990)
- La vente par un particulier de viande crue (La commercialisation de viande nécessite l'apposition d'une marque de salubrité - arrêté du 04 juin 2012)
Règle générale

La vente d'alcool à toute personne âgée de moins de 18 ans est strictement interdite.
2.9. Catégories Animaux
2.9.1. Catégorie Animaux

Annonces à déposer dans cette catégorie
- Chiens
- Chats
- Nouveaux animaux de compagnie (NACs) domestiques. Parmi eux, on retrouve les furets, certains rongeurs tels que les souris ou les hamsters, certains oiseaux tels que les perruches ou les canaris, certains poissons tels que les carpes koï ou guppy
- Nouveaux animaux de compagnie (NACs) non domestiques. Parmi eux, on retrouve les reptiles (lézards, iguanes, tortues, serpents etc.), les amphibiens (grenouilles etc.), les insectes (phasmes etc.), les arthropodes (araignées etc.)
- Autres animaux domestiques
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
- Pension pour animaux (à déposer dans « Services »)
- Garde d’animaux (à déposer dans « Services »)
- Toilettage (à déposer dans « Services »)
- Transport d’animaux (à déposer dans « Services »)
- Tout avis de recherche d'animaux ou annonce d'animaux retrouvés (à déposer dans « Services », en offre ou demande selon le cas.)
- Taxidermie (à déposer dans « Décoration »)
- Trophées de chasse (à déposer dans « Décoration »)
Annonces réglementées
- Seuls les « chiens de garde et de défense » suivants sont autorisés :
- Staffordshire Terrier inscrit au L.O.F (avec pedigree)
- American Staffordshire inscrit au L.O.F (avec pedigree)
- Tosa inscrit au L.O.F (avec pedigree)
- Bull terrier inscrit au L.O.F (avec pedigree)
- Dogue de Bordeaux inscrit au L.O.F (avec pedigree)
- Rottweiler avec ou sans pedigree
Annonces interdites sur le site
- Tout animal dont la vente est illégale en France.
- Taxidermie, fourrures et trophées de chasse portant sur des espèces de faune sauvage protégées ou menacées d'extinction. A titre d'exemple, tous les objets dérivés d’éléphant (poils, peau) sont interdits.
- Les espèces animales sauvages protégées inscrites à l’annexe A du règlement CE n°338/97 dit « règlement CITES ».
- Don de chevaux.
- Certaines parties ou produits dérivés d’espèces sauvages menacées et/ou protégées, comme l’ivoire (notamment d'éléphants, mammouths, morses, baleines) ou tout autres objets dérivés d’éléphants (poils, peau). Afin de mettre fin au trafic d’espèces sauvages en ligne, nous faisons parti de la Coalition to End Wildlife Trafficking Online. Vous trouverez plus d'informations ici.
Les offres de cession, de vente, la proposition de saillie et l’échange de chiens de catégorie 1, dit « chiens d’attaque». Nous vous rappelons que l'acquisition, la cession ou l'introduction sur le territoire de ce type de chien peut être sanctionnée par 15.240 euros d'amende et 6 mois de prison.

Sont considérés comme « chiens d'attaque » :
- Pit-bulls (le pit-bull est un croisé Staffordshire Terrier ou American Staffordshire avec une autre race)
- Staffordshire Terrier non inscrit au L.O.F (sans pedigree)
- American Staffordshire non inscrit au L.O.F (sans pedigree)
- Bull Terrier, non inscrit au L.O.F. (sans pedigree)
- Mastiff ou Boerbull non inscrit au L.O.F (sans pedigree)
- Tosa non inscrit au L.O.F (sans pedigree)
Règles générales

Avertissements relatifs à l'acquisition d’un animal
- Les animaux sont des êtres sensibles. A ce titre, l'adoption doit être un acte réfléchi et responsable puisque l'adoptant s'engage à subvenir aux besoins de l'animal et lui fournir des conditions de vie décentes et des soins appropriés pour de nombreuses années.
- Nous vous rappelons que les cas de mauvais traitements, d’abandon, de sévices graves et/ou d’atteintes à la vie ou à l'intégrité de l'animal engagent la responsabilité de son auteur et sont notamment susceptibles de condamnation pénale.
- Concernant les Nouveaux Animaux de Compagnie (NAC): il est important de se renseigner auprès d'un professionnel (vétérinaire, DD(CS)PP…) en amont car il s'agit d'animaux très différents des chiens et des chats. Chaque animal a des besoins différents, et les conditions de détention de certains NAC peuvent s'avérer difficiles voire contraignantes.
Avertissements relatifs à la cession d'un animal
- Les animaux mis en vente doivent se trouver sur le territoire français.
- Avant de proposer à la vente un animal, il est important de savoir s’il est soumis à une réglementation pour sa protection.
Réglementation des Annonces : Chiens et Chats

Pour toute cession onéreuse ou gratuite (don), votre annonce doit contenir :
- les noms scientifique et vernaculaire de l'espèce, de la race et de la variété auxquelles appartiennent les animaux ;
- l'âge des animaux (minimum 8 semaines ou « à réserver ») ;
- la mention « tatoué » ou « pucé » (tout animal qui est cédé à titre gratuit ou onéreux sur notre site doit être tatoué ou pucé avant la vente. Les frais ne sont pas à la charge de l'acquéreur) ;
- l'appartenance ou pas de l'animal à une race et s'il est inscrit au LOF ;
- le numéro d'immatriculation de chaque animal cédé ou le numéro d'immatriculation de la femelle ayant donné naissance aux animaux (inscription au fichier national d'identification des carnivores domestiques I-cad) ;
- le nombre d'animaux de la portée ;
- le numéro de la portée dans le cas où vous seriez un particulier proposant à la vente un chiot ou un chaton inscrit au livre généalogique. Veillez à ce que ce numéro contienne les lettres LOF/LOOF/SCC suivies du format numérique ;
- le numéro SIREN pour un éleveur ou un vendeur professionnel ou une association de protection d'animaux.
- le caractère de don ou de gratuité s’il s’agit d’une offre de don.
Le non-respect de ces obligations expose le diffuseur de l'annonce à une amende de 750 €.

Annonces déposées par un éleveur particulier :

Don : un particulier peut donner un chat ou un chien.

Vente : un particulier peut vendre uniquement 1 portée de chiens ou chats de race inscrits au Livre des origines français (LOF) ou au Livre officiel des origines félines (LOOF). Dans cette configuration uniquement, vous êtes dispensé d'immatriculation SIREN.

Annonces déposées par un éleveur ou un vendeur professionnel :

Don : un professionnel peut donner un chat ou un chien. Toute offre de don gratuit doit mentionner explicitement le caractère de don ou de gratuité. Des frais de participation vétérinaire peuvent être toutefois demandés dans le cas d'un don.

Vente : Si vous détenez au moins une femelle reproductrice, vous êtes considéré comme éleveur professionnel, dès le 1er chiot ou chaton vendu. Si vous ne détenez pas de femelle reproductrice, vous êtes considéré comme vendeur professionnel. La vente d'animaux sans être immatriculé au répertoire SIREN est passible d'une amende de 7 500 €. En outre, vous devez vous :
- déclarer en préfecture au moins 30 jours avant la vente d’un animal.
- Au moins une personne, en contact direct avec les animaux, doit justifier d'un des documents suivants : posséder une certification professionnelle ou disposer d'une attestation de connaissance ou d’un certificat de capacité (obtenu avant 2015).
Conditions de vente :

Nous vous rappelons qu'au moment de la cession de l’animal, à titre gratuit ou onéreux, vous devez remettre à l’acquéreur :
- une attestation de cession.
- un document d'information sur les caractéristiques et les besoins de l'animal contenant également, au besoin, des conseils d'éducation.
- un certificat vétérinaire.
Réglementation des Annonces : Nouveaux Animaux de Compagnie (NACs) domestiques et non domestiques

Pour toute cession onéreuse ou gratuite (don) d’un NAC domestique ou non domestique, votre annonce doit comporter :
- les noms scientifique et vernaculaire de l'espèce, de la race et de la variété auxquelles appartiennent les animaux ;
- le numéro SIREN pour un éleveur ou un vendeur professionnel ou une association de protection d'animaux ;
- le lieu de naissance de l’animal ;
- le caractère de don ou de gratuité s’il s’agit d’une offre de don ;
- le nom de l’autorité émettrice du permis CITES et sa date d’émission, pour les animaux couverts par la réglementation CITES ;
- le numéro d'identification des animaux concernés par une identification obligatoire :
- Numéro I-Cad : pour les furets de plus de 7 mois, nés après le 1er novembre 2021 ;
- Numéro I-Fap : pour les espèces animales sauvages inscrites aux annexes B, C ou D du règlement CE n°338/97 dit « règlement CITES » et/ou les espèces protégées par la réglementation française à l'article L.411-1 du code de l'environnement. Nous vous rappelons que les espèces en Annexe A sont interdites sur notre site.
Pour en savoir plus :
- Les espèces protégées visées par le CITES sont notamment référencées ici
- Informations relatives à la lutte contre le commerce illégal d’espèces sauvages ici
Conditions de vente d’un NAC non domestique :

Avertissement : seuls les éleveurs et vendeurs professionnels peuvent vendre un animal non domestique. Les particuliers peuvent toutefois en faire don. Pour toute cession onéreuse, il est strictement interdit de mettre en vente ces animaux si vous n'êtes pas un professionnel.

Le vendeur ou le donateur est tenu de :
- s'assurer que l’acquéreur dispose des autorisations administratives requises pour la détention de l'animal cédé. Le commerce de certaines espèces non domestiques est subordonné à l’obtention d’une autorisation préfectorale et/ou d’un certificat de capacité ;
- délivrer au nouveau propriétaire de l'animal une attestation de cession établie en au moins 2 exemplaires cosignés par le cédant et le nouveau propriétaire. Chacun en conserve un exemplaire ;
- délivrer le document original attestant son identification I-fap au nouveau propriétaire s’il s’agit d’un animal sauvage protégé ;
- transmettre à l’I-fap l’attestation de cession dans les 8 jours suivant la cession s’il s’agit d’un animal sauvage protégé.
Toute vente d'un animal vivant d'une espèce non domestique doit par ailleurs s'accompagner de la délivrance, y compris par voie électronique, d'un document d'information, en langue française relatif à l’animal et ses besoins physiologiques.
2.9.2. Catégorie Accessoires

Annonces à déposer dans cette catégorie
- Niches & Cages
- Aquariums
- Jouets
- Colliers & Laisses
Annonces interdites sur le site
- Nourriture pour animaux issue de la production industrielle.
- Taxidermie, fourrures et trophées de chasse portant sur des espèces de faune sauvage protégées ou menacées d'extinction.
- Certaines parties ou produits dérivés d’espèces sauvages menacées et/ou protégées, comme l’ivoire.
Annonces déposées par un professionnel

Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l'obligation d'informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.
2.10. Catégories Matériel Professionnel
2.10.1. Catégorie Matériel agricole

Annonce à déposer dans cette catégorie
- Le Matériel forestier
- Le Matériel d'élevage
- Le Matériel de culture
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
- Les tracteurs tondeuses (à déposer dans «Jardinage»)
- Le bois de chauffage (à déposer dans «Jardinage»)
- Le matériel de manutention type Manitou (à déposer dans «Transport & Manutention»)
- Les pailles et fourrages (à déposer dans « Autres »)
- Les animaux d’élevage (à déposer dans « Animaux »)
Annonces interdites sur le site
- Semence de ferme
Règle générale

Les particuliers peuvent disposer d'un maximum de 3 annonces en ligne simultanément dans la catégorie Matériel Agricole. Au-delà de ce seuil, les annonces devront être déposées via un compte professionnel.

Annonces déposées par un professionnel
- Mention des prix : nous autorisons les professionnels de la catégorie Matériel Agricole, à indiquer les prix en HT dans le champ « prix » sous réserve de mentionner qu’il s’agit d’un prix HT dans le descriptif de l’annonce.
- Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l'obligation d'informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.
Règle spécifique aux semences

Toute annonce pour des semences et plants doit obligatoirement mentionner :
- L'espèce
- La variété
- La catégorie à laquelle ces produits appartiennent
2.10.2. Catégorie Transport et Manutention

Annonces à déposer dans cette catégorie
- Les véhicules requérant un permis spécial (hors permis B et hors permis moto) : bus, poids lourds…
- Le matériel de manutention, levage, magasinage : nacelles élévatrices, chariots industriels, Manitou…
- Les remorques de professionnels
Règle générale

Les particuliers peuvent disposer d'un maximum de 3 annonces en ligne simultanément dans la catégorie Transport-Manutention,. Au-delà de ce seuil, les annonces devront être déposées via un compte professionnel.

Annonces déposées par un professionnel
- Mention des prix : nous autorisons les professionnels de la catégorie Transport-Manutention, à indiquer les prix en HT dans le champ « prix » sous réserve de mentionner qu’il s’agit d’un prix HT dans le descriptif de l’annonce.
- Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l'obligation d'informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.
2.10.3. Catégorie BTP - Chantier gros-oeuvre

Annonces à déposer dans cette catégorie
- L'équipement gros-œuvre
- Les matières pour chantier : pierres, briques…
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
- Les annonces portant sur de l'outillage à usage professionnel (à déposer dans «Outillage, Matériaux 2nd-oeuvre»)
- Les offres de travaux (à déposer dans « Services)
Règle générale

Les particuliers peuvent disposer d'un maximum de 3 annonces en ligne simultanément dans la catégorie BTP-Chantier gros œuvre. Au-delà de ce seuil, les annonces devront être déposées via un compte professionnel.

Annonces déposées par un professionnel
- Mention des prix : nous autorisons les professionnels de la catégorie BTP-Chantier gros œuvre, à indiquer les prix en HT dans le champ « prix » sous réserve de mentionner qu’il s’agit d’un prix HT dans le descriptif de l’annonce.
- Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l'obligation d'informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.
2.10.4. Catégorie Outillage, Matériaux 2nd-oeuvre

Annonces à déposer dans cette catégorie
- Les outils à usage professionnel
- Les éléments permettant d’achever, d’aménager et d’équiper l'ouvrage après les travaux du gros œuvre
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
- Toute annonce portant sur des outils à usages ponctuels pour du bricolage amateur (à déposer dans «Bricolage»)
- Les offres de travaux (à déposer dans « Services)
Annonces déposées par un professionnel
- Mention des prix : nous autorisons les professionnels de la catégorie Outillage, Matériaux 2nd-Oeuvre, à indiquer les prix en HT dans le champ « prix » sous réserve de mentionner qu’il s’agit d’un prix HT dans le descriptif de l’annonce.
- Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l'obligation d'informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.
2.10.5. Catégorie Equipements industriels

Annonces à déposer dans cette catégorie
- Toutes les annonces de gros outillages industriels ou machines de production.
Annonces déposées par un professionnel

Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l'obligation d'informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.
2.10.6. Catégorie Hôtellerie & Restauration

Annonces à déposer dans cette catégorie

Cette catégorie regroupe tout le matériel et l’équipement nécessaire à l’exercice de l’activité des secteurs de la restauration et de l’hôtellerie :
- Aménagement des espaces
- Services
- Equipement de cuisson, de stockage, de laverie et de préparation
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
- Matériel de boulangerie, boucherie, charcuterie... (à déposer dans «Commerces & Marchés»)
- Equipement vestimentaire (à déposer dans « Vêtements »)
Annonces déposées par un professionnel

Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l'obligation d'informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.
2.10.7. Catégorie Hôtellerie & Restauration

Annonces à déposer dans cette catégorie

Cette catégorie regroupe tout le matériel et l’équipement nécessaire à l’exercice de l’activité des secteurs de la restauration et de l’hôtellerie :
- Aménagement des espaces
- Services
- Equipement de cuisson, de stockage, de laverie et de préparation
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
- Matériel de boulangerie, boucherie, charcuterie... (à déposer dans «Commerces & Marchés»)
- Equipement vestimentaire (à déposer dans « Vêtements »)
Annonces déposées par un professionnel

Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l'obligation d'informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.
2.10.8. Catégorie Fournitures de bureau

Annonces à déposer dans cette catégorie
- Les lots de téléphone de bureau
- Articles de papeterie
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
- Les sièges et mobilier de bureau (à déposer dans « Ameublement »)
- Les cartouches et consommables (à déposer dans « Informatique»)
Annonces déposées par un professionnel

Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l'obligation d'informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.
2.10.9. Catégorie Commerces et marchés

Annonces à déposer dans cette catégorie
- Equipement pour activité d’esthétique, de boulangerie, de boucherie
- Agencement des magasins, matériel de merchandising
- Stocks de marchandise
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
- Les annonces de lot de téléphones ne peuvent être déposées que par les professionnels dans la catégorie "Téléphonie"
Annonces déposées par un professionnel

Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l'obligation d'informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.
2.10.10. Catégorie Matériel Médical

Annonces à déposer dans cette catégorie
- Mobilier et fourniture médical
- Matériel de diagnostic, de secours, de réanimation, de kinésithérapie…
- Instrumentation
- Matériel de soin et pansement
- Autonomie de la personne et matériel de confort à domicile
Annonces interdites sur le site
- Produits cosmétiques
- Articles requérant une ordonnance médicale
- Articles sensibles à l’hygiène
Annonces déposées par un professionnel

Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l'obligation d'informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.
2.11. Catégories Services
2.11.1. Catégorie Prestation de services

Services non autorisés sur le site
- Les offres de coaching (Sport ou Autre)
- Les castings
- Les services de massages
- Les services de voyance, medium, astrologie, cartomancie, hypnose
- Les offres ou demandes de prêt
- Service de pose d’extension de cheveux naturels
- Maître-Nageur
- Service de « jailbreaking » téléphones
- Service de suppression de filtre à particules
Services ouverts aux particuliers

Recherche d’animaux ou annonce d’animaux à retrouver

Services réservés aux professionnels et auto-entrepreneurs

Liste non exhaustive des services concernés :
- DJ
- Spectacle de Magie/Magicien
- Service de comptabilité
- Service de tatouage et de piercing
- Service de blanchiment dentaire
- Service de Plombier/Plaquiste/Électricien
- Service de négoce, de courtage et de transport de déchets
- Location de structure gonflable
- Location de véhicule AVEC chauffeur
- Pose de vitre Teintés Autos
- Réparation de véhicules
- Diagnostique auto
- Service de remorquage de véhicule
- Les déménagements
- Paysagiste
- Service de garde d'animaux (cf. Loi Article L214-6 Modifié par LOI n°2010-874 du 27 juillet 2010 - art. 73)
- Enseignement de la conduite
- Frigoriste
- Architectes et les sociétés d’architecture
Règles générales
- Dans le cadre d’une offre de service, nous autorisons une annonce identique par département.
- Les professionnels et les auto-entrepreneurs déposant une annonce dans cette catégorie doivent renseigner le numéro SIREN obtenu lors de leur inscription au Registre du Commerce et des Sociétés.
- En dehors des prestations de services à la personne soumises à agrément de l’Etat ou déclaration, le règlement via CESU est interdit.
Activités de services réglementés
- Services en matière d’architecture : conformément à la loi du 3 janvier 1977 modifiée, seules les personnes physiques et les sociétés d’architecture inscrites à un tableau régional de l’Ordre des architectes peuvent déposer une annonce proposant des services en matière d’architecture pour des opérations dépassant 150m². Nous vous invitons ainsi à vérifier que le professionnel que vous souhaitez contacter est bien inscrit à l'Ordre des architectes.
- Services d'enlèvement de véhicules hors d'usage (épaves) : les centres VHU et les broyeurs qui assurent la prise en charge, le stockage, la dépollution, et le démontage des véhicules hors d’usage doivent être agréés, conformément aux dispositions de l’article R 543-162 du Code de l’environnement.
- Services de déménagement : les professionnels proposant des services de déménagement doivent être inscrits au registre des Transports Routiers de Marchandises (TMR). Nous vous invitons ainsi à vérifier que le professionnel que vous avez contacté est bien inscrit au registre.
Activités de services à la personne soumises à l'agrément délivré par l'Etat
- Garde d’enfants de moins de 3 ans à domicile
- Assistance aux personnes âgées
- Garde malade (à l’exclusion des soins)
- Assistance aux personnes handicapées
- Conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes
- Aide à la mobilité et transport des personnes ayant des difficultés de déplacement
- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans, des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements
Activités de services à la personne soumises à la déclaration
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petit travaux de jardinage y compris travaux de débroussaillage et d'élagage d'arbres de moins de 3 mètres
- Travaux de petit bricolage dites « hommes toutes mains »
- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes
- Préparation de repas à domicile (y compris temps passé aux courses)
- Livraison de repas à domicile
- Livraison de courses à domicile
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé
- Assistance informatique et internet à domicile
- Soins et promenade d’animaux de compagnie pour les personnes dépendantes
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
- Assistance administrative à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
- Activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services à la personne
Services en lien avec le spectacle vivant
- Le recours au GUSO est obligatoire pour tous les organisateurs de spectacle vivant, dès lors que le spectacle ne constitue pas leur activité principale.
- Il n’y a pas de limitation quant au nombre de représentation.
Règles particulières relatives à la publicité des prix concernant les artisans

Professions concernées
- Prestations d'entretien
- Dépannage
- Réparations effectuées pour les travaux suivants :
Mentions spéciales devant apparaître dans leurs annonces
- Les taux horaires de main-d'œuvre toutes taxes comprises pratiqués pour chaque catégorie de prestation concernée ou les prix unitaires, quelles que soient les unités
- Les frais de déplacement, lorsque les entreprises se rendent au domicile du consommateur
- Le caractère payant ou non du devis, le cas échéant, toute autre condition de rémunération des prestataires
Tout manquement à ces obligations est puni d'une amende contraventionnelle de 1500 euros au plus, ou, en cas de récidive de 3000 euros, au plus.
2.11.2. Catégorie Billetterie

Annonces à déposer dans cette catégorie
- Vente, échange ou don de billet pour tout type d'événement, abonnement, manifestation.
Annonces interdites sur le site
- La revente de billet nominatif.
- La revente de billet d'avion.
- La revente de billet dématérialisé.
- La revente de bons d'achat/réductions/avoirs/remises.
- La revente de titres Vacances ou titres Restaurant. Il s'agit de titres spéciaux de paiement remis par un employeur à son salarié pour lui permettre d'acquitter en tout ou en partie le prix d'une prestation de vacances, de loisir ou de repas.
- La revente de titres d'accès à une manifestation sportive, culturelle ou commerciale ou à un spectacle vivant excédant la valeur faciale du billet, c'est-à-dire excédant le prix d'origine indiqué sur le billet.
Règles générales

Avertissements
- Cette catégorie n'est pas ouverte aux annonceurs professionnels.
- Avant de diffuser une annonce, vous devez impérativement vérifier que l'organisateur de l'événement autorise la revente, l'échange ou le don de votre billet. Cette information est généralement indiquée au dos du billet dans les Conditions Générales de Vente.
Revente de titres d’accès à une manifestation sportive, culturelle ou commerciale ou à un spectacle vivant
- Certains organisateurs ou propriétaires des droits d'exploitation de la manifestation sportive, culturelle, commerciale ou à un spectacle vivant ne nous autorisent pas à diffuser d'annonces portant sur la vente de billets d'événements les concernant. Par conséquent, BookingBot France se réserve le droit d'interdire la revente ponctuelle ou habituelle de certains billets de manifestations sportives, culturelles ou commerciale ou à un spectacle vivant. Le dépôt d’annonces proposant la revente de titres d’accès auxdites manifestations sans autorisation préalable de l'organisateur est susceptible d’être sanctionné sur le fondement de l'article 313-6-2 du code pénal.
- La revente de titres d’accès à une manifestation sportive, culturelle ou commerciale ou à un spectacle vivant est autorisée sur le site lorsque cette pratique est occasionnelle. L’annonceur particulier n’est ainsi pas autorisé à déposer plus de 4 annonces, proposant la revente de titres d’accès à une manifestation sportive, culturelle ou commerciale ou à un spectacle vivant, par mois et/ou plus de 15 annonces, proposant la revente de titres d’accès à une manifestation sportive, culturelle ou commerciale ou à un spectacle vivant, par an.
2.11.3. Catégorie Evénements

Annonces à déposer dans cette catégorie
- Fêtes de village, foires, bals, soirées, concours
- Expositions, vernissages, salons
- Puces, marchés
- Animations diverses telles que karaoké, atelier créatif
- Brocantes, vide maison, vide dressing, bourses
- Journées portes ouvertes
- Collectes don du sang
- Loto
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
- Toute annonce portant sur une offre de service (à déposer dans « Services »).
Annonces interdites sur le site
- Réunion proposée par un vendeur à domicile indépendant
Règles générales
- L'annonce doit impérativement mentionner un lieu et une date
2.11.4. Catégorie Cours particuliers

Annonces interdites sur le site
- Méditation, relaxation, massage…
- Toute annonce de cours de coaching
Règles générales
- Cette catégorie est fermée aux professionnels.
- Le soutien scolaire ou cours à domicile sont des activités de services à la personne ouverts aux particuliers et soumis à déclaration (CESU).
2.11.5. Catégorie Covoiturage

Annonces à déposer dans cette catégorie
- Les annonces de covoiturage pour des trajets en France métropolitaine
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
- Toute offre de trajet avec chauffeur (à déposer dans « Services » et réservée aux professionnels)
Annonces interdites sur le site
- Annonces de covoiturages pour des trajets hors France métropolitaine
Règles générales

Cette catégorie est fermée aux professionnels.

L'annonce doit impérativement mentionner une ville de départ et une ville d’arrivée.

Le conducteur s'engage à:
- Etre âgé de 18 ans et titulaire du permis de conduire,
- Etre assuré, conformément à la législation en vigueur, et à vérifier avant tout trajet la pleine validité de son assurance,
- Etre titulaire d'un certificat d'immatriculation conforme,
- Vérifier que son véhicule est en parfait état de marche et que les contrôles de sécurité obligatoires ont été effectués.
Les membres s'engagent à n'utiliser le service que pour la mise en relation, à titre non professionnel et non commercial, de personnes souhaitant effectuer un trajet en commun. L'activité de covoiturage pourra, notamment, être considérée comme une activité professionnelle au regard de sa fréquence, du nombre de passagers transportés ou encore du prix demandé par le conducteur.

Le covoiturage est licite à condition qu'il soit gratuit ou que l'argent versé par les personnes transportées corresponde à un partage des frais générés par l'utilisation du véhicule.

bookingbot.fr ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'une utilisation à titre professionnel ou commercial des services proposés par le site.
2.12. Catégorie Autres
2.12. Catégorie Autres

Annonces à déposer dans cette catégorie
- Toute annonce ne répondant à aucune des règles précisées ci-dessus et ne correspondant à aucune des familles de catégories proposées sur le site
Règles générales

Cette catégorie est fermée aux professionnels.

Critères de classement des annonces

Cette rubrique décrit les critères et modalités de classement des Annonces sur notre Site et nos Applications.

1. Classement des Annonces sur la page d’accueil du Site & des Applications
Lorsque l’Utilisateur consulte la page d’accueil du Site :
- les catégories au sein desquelles il a effectué ses dernières recherches apparaissent sous le bloc intitulé “Recherches récentes” et permettent, au clic, d’arriver directement sur la page de résultats de la recherche en question ;
- les “Top catégories” d’Annonces sont également affichées sur la page d’accueil du Site et des Applications pour tous les Utilisateurs. Celles-ci sont susceptibles de changer régulièrement et correspondent aux catégories que BookingBot France souhaite mettre en avant.
Fonctionnalités propres aux utilisateurs connectés à leur compte bookingbot.fr

Si l’Utilisateur est connecté à son compte bookingbot.fr, sous le bloc intitulé “D’après vos dernières recherches”, sont affichées des Annonces similaires aux dernières annonces consultées par l’Utilisateur.

Fonctionnalités propres aux Applications

Sur la page d’accueil des Applications uniquement, sous le bloc intitulé “Annonces fraîchement publiées”, sont affichées les dernières Annonces déposées correspondant à la localisation renseignée par l’Utilisateur, ou à défaut dans toute la France.
2. Classement des Annonces sur la page de résultats
Ces critères de classement s’appliquent aux pages de résultat accessibles depuis les différentes catégories d’Annonces (ex : Emploi, Véhicules, Vacances…) et le moteur de recherche.
2.1. Règles de classement par défaut

Les Annonces sont classées par défaut par ordre chronologique (“Plus récentes”), à l'exception des Annonces de la catégorie Vacances : la dernière Annonce publiée dans une catégorie apparaît en premier dans la page de résultats des Annonces au sein de la catégorie concernée et en fonction des critères sélectionnés par l’Utilisateur dans le moteur de recherche du Site.

La souscription d'options de mise en avant payante influence le classement des Annonces, différentes options permettent à l’Annonceur de remonter son Annonce :
- Immédiatement en tête de liste
- Chaque jour pendant 30 jours
- Chaque jour pendant 7 jours
- Chaque semaine pendant 60 jours
Les Annonces sont classées par régions de France, ville/code postal, catégories et rubriques et sur chaque page de résultats il est possible de trier les Annonces le classement selon les critères suivants :
- Plus récentes/anciennes
- Prix croissant/décroissant
- Pertinence (uniquement disponible sur les Applications)
L’Utilisateur peut également filtrer les résultats des Annonces selon les filtres suivants :
- Tri par pertinence : il s’agit d’un classement selon la pertinence au regard de la recherche effectuée par l’Utilisateur. Celle-ci est automatiquement déterminée par différents critères dont le contenu et le titre de l’Annonce diffusée. Actuellement le tri par pertinence est le critère de classement par défaut des Annonces dans certaines catégories ;
- Particuliers/professionnels ;
- Urgentes (Logo Urgent correspondant à une option payante souscrite par l’Annonceur) ;
- Paiement en ligne ;
- Annonces disponibles en livraison ;
- Autres filtres spécifiques à la catégorie ou rubrique sélectionnée.
2.2. Règles propres à la catégorie Vacances

S’agissant de la catégorie Vacances :
- Certaines Annonces déposées par des professionnels dans le cadre de dispositifs commerciaux spécifiques visant à accorder plus de visibilité aux Annonces sont remontées automatiquement en tête de liste ;
- Les Annonces déposées par des Hôtes et éligibles au Paiement en ligne sont remontées automatiquement en tête de liste si l’Hôte a accepté au moins une demande de Réservation d’Hébergements au cours des douze derniers mois.
Règles propres à la sous-catégorie Hôtels

S'agissant de la sous-catégorie Hôtels, les Annonces sont classées par commune/code postal de destination ou point d’intérêt ainsi que par dates sélectionnées par l’Utilisateur et sur chaque page de résultats il est possible de filtrer le classement selon différents critères :
- Prix par nuit ;
- Nombre d’étoiles ;
- Autres critères spécifiques à la catégorie Hôtels.
3. Classement des Annonces sur la page de l’Annonce consultée
Lorsque l’Utilisateur consulte la page d’une Annonce :
- les autres éventuelles Annonces en ligne de l'Annonceur concerné sont affichées en bas de page avec un renvoi vers le profil de cet Annonceur et l'ensemble de ses Annonces en ligne ;
- des Annonces similaires à celle qu’il est en train de consulter lui sont suggérées en bas de page, sous l’encart intitulé “Ces annonces peuvent vous intéresser”.
Les Annonces mises en pause par les Annonceurs seront déréférencées et n'apparaîtront plus dans les résultats de recherche pendant la durée de leur mise en pause, à l'exception des recherches précédemment sauvegardées par les Utilisateurs au sein desquelles elles apparaîtront avec la mention "Annonce actuellement en pause".

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Règles de référencement, de déréférencement et de classement des annonces

Règles de référencement et de déréférencement des annonces

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