ERROR: SQLSTATE[23000]: Integrity constraint violation: 1048 Column 'Language' cannot be null BookingBot | Mentions Légales

Mentions légales

  • 1. Mentions légales

  • 2. Article 1 : Objet - Acceptation

    Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d'utilisation (i) du Site, des Applications et du Service bookingbot.fr mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs et (ii) du Service de Paiement Sécurisé mis à disposition des Vendeurs, des Acheteurs, des Hôtes et des Voyageurs via le Site et les Applications.

    Les conditions de souscription par les Annonceurs aux options payantes sont fixées dans les conditions générales de vente réservées (dénommées ci-après "Options Payantes") :

    • aux Annonceurs Particuliers ( « CGV » ) accessibles ici
    • aux Annonceurs Pros ( « CGV » ) accessibles ici

    Tout Utilisateur accédant et consultant le Site et/ou les Applications et tout Utilisateur, Annonceur, Acheteur, Vendeur, Hôte et Voyageur utilisant le Service bookingbot.fr et/ou le Service de Paiement Sécurisé déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs, aux Annonceurs, aux Acheteurs, aux Vendeurs, aux Hôtes et aux Voyageurs.

  • 3. Article 2 : Utilisateur du Site, des Applications et du Service bookingbot.fr

    2.1 Régles générales

    Tout Utilisateur déclare être informé qu’il devra, pour accéder au Site, aux Applications et au Service bookingbot.fr, disposer d’un accès à l’Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît que :

    • la fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir ;
    • qu’il lui appartient de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ;
    • tout équipement connecté au Site est et reste sous son entière responsabilité. La responsabilité de BookingBot France ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait survenir du fait de leur connexion au Site Internet.

    Tout Annonceur déclare :

    • accepter que toute Annonce publiée sera diffusée sur le Site et les Applications.
    • être informé et accepter que pour des raisons d'ordre technique, son Annonce ne sera pas diffusée instantanément après son dépôt sur le Site et les Applications.
    • être informé qu'en publiant son Annonce sur le Site, celle-ci est susceptible d'être partagée par tout Utilisateur et/ou tout Annonceur sur le réseau social Facebook, via le bouton de partage concerné intégré dans les pages.
    • être informé et accepter que BookingBot France et ses sociétés sœurs sont susceptibles d’éditer des services de petites Annonces dédiés à une ou plusieurs catégories de dépôt et de diffuser ses Annonces sur ces services, dans la limite de leur durée de vie ou jusqu’à leur suppression.
    • s’engager, le cas échéant, à respecter et à maintenir la confidentialité des Identifiants de connexion à son Compte Personnel ou Compte Pro et reconnaît expressément que toute connexion à son Compte Personnel ou Compte Pro, ainsi que toute transmission de données depuis son Compte Personnel ou Compte Pro sera réputée avoir été effectuée par l’Annonceur. Toute perte, détournement ou utilisation des identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’Annonceur.

    BookingBot France se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l'accessibilité de tout ou partie du Site Internet, des Applications et/ou du Service bookingbot.fr.

    2.2 Fonctionnalités du Site et des Applications

    Le Site bookingbot.fr et les Applications sont accessibles à tout Utilisateur. En l’absence d’inscription, le Site et les Applications permettent aux Utilisateurs de :

    • consulter toutes les Annonces diffusées sur le Site.
    • effectuer une recherche.
    • consulter les profils des Annonceurs Particuliers et Professionnels.
    • accéder à la géolocalisation des Annonces déposées dans toutes les catégories.
    • consulter les avis Google reçus par les Annonceurs Professionnels de la catégorie Véhicules référencés sur Google Maps. Les Utilisateurs peuvent prendre connaissance des Règles de Google applicables aux avis.
    • consulter les avis Opinion System reçus par les Annonceurs Professionnels de la catégorie Immobilier référencés sur Opinion System. Les Utilisateurs peuvent prendre connaissance des Règles d'Opinion System applicables aux avis.

    2.3 Fonctionnalités du Service bookingbot.fr

    Le Service bookingbot.fr, accessible via le Site Internet www.bookingbot.fr et ses Applications mobiles, est un service logué, personnalisé, de diffusion de petites annonces.

    Le Service bookingbot.fr proposé aux Utilisateurs et aux Annonceurs et ses fonctionnalités associées varient en fonction de la qualité de l’Utilisateur (Utilisateur logué, Annonceur "Particulier" ou "Professionnel") et du support de communication utilisé (Site Internet ou Applications).

    Le Service bookingbot.fr inclut les fonctionnalités décrites dans l’article 2.2 et les fonctionnalités décrites ci-après :

    2.3.1 Fonctionnalités ouvertes aux Utilisateurs sur le moteur de recherche, les pages d’Annonces et les profils Annonceurs

    Depuis les pages d’Annonces :

    • la mise en contact avec les Annonceurs
    • la possibilité de recourir au Service de Paiement Sécurisé pour les Annonces dans les catégories éligibles à la Transaction visées aux articles 3 à 5 des présentes CGU.
    • la mise en relation avec un professionnel de l'immobilier ou de l'automobile en vue d'être accompagné dans un projet de vente
    • signaler un abus

    Depuis la page profil des Annonceurs :

    • le suivi du profil d'un Annonceur en cliquant sur le bouton "Suivre" situé sur la page profil de l'Annonceur
    • signaler un abus
    • consulter les annonces de l’Annonceur

    Depuis le moteur de recherche :

    • la sauvegarde d'Annonces
    • la sauvegarde de recherches

    Depuis l’espace “Favoris” (sur les Applications) :

    • accès aux Annonces sauvegardées
    • accès aux recherches sauvegardées
    • accès aux Annonces des Vendeurs suivis

    Depuis l’espace “Mes recherches” (sur desktop) :

    • accès aux recherches sauvegardées

    Depuis l’espace “Favoris” (sur desktop) :

    • accès aux Annonces sauvegardées
    • accès aux Annonces des Vendeurs suivis

    2.3.2 Fonctionnalités relatives à la gestion des Annonces par les Annonceurs Particuliers

    Depuis toutes les pages du Site et des Applications :

    • le dépôt d’Annonces

    Depuis l'onglet "Mes annonces" du Compte Personnel :

    • la suppression d'Annonce : il est possible de supprimer plusieurs Annonces en une action
    • la modification d'Annonce
    • la géolocalisation du Bien
    • la prolongation des Annonces à l'issue de la durée maximale de 60 jours ou 180 jours selon les catégories (sauf pour certaines catégories pour lesquelles la durée de vie des annonces est illimitée)
    • la souscription d'Option(s) Payante(s) par carte bancaire et/ou par crédits
    • l'achat de crédits par carte bancaire (fonctionnalité non disponible depuis les Applications)
    • la mise en pause d’Annonce pendant une durée illimitée : l'Annonce mise en pause n'apparaîtra plus dans les résultats de recherche mais seulement dans les résultats des recherches précédemment sauvegardées par les Utilisateurs. L’Annonceur ayant mis en pause son Annonce ne pourra plus être contacté (sauf si une conversation a commencé avant la date de mise en pause de l'Annonce concernée) et aucun achat via le Service de paiement sécurisé ne pourra être réalisé depuis l’Annonce mise en pause (sauf si une Transaction est déjà en cours sur l'Annonce en pause). L’Annonce mise en pause ne peut être modifiée par l'Annonceur. La mise en pause d’une Annonce n’interrompt pas la durée de vie de celle-ci ni les Options Payantes éventuellement souscrites pour la mise en avant de ladite Annonce. L'Annonceur peut réactiver son Annonce à tout moment.

    2.3.3 Fonctionnalités relatives à la gestion des Annonces par les Annonceurs Professionnels

    Depuis toutes les pages du Site et des Applications :

    • le dépôt d'Annonce en s’acquittant de frais d’insertion(sauf pour les Annonceurs Professionnels bénéficiaires d’un Pack Auto ou un Pack bookingbot.fr Immo).

    Depuis l'onglet "Mes annonces" du Compte Pro :

    • la suppression d'Annonce : il est possible de supprimer plusieurs Annonces en une action,
    • la modification d'Annonce
    • la géolocalisation du bien
    • la prolongation des Annonces à l'issue de la durée maximale de 60 jours ou 180 jours selon les catégories (sauf pour les Annonceurs Professionnels bénéficiaires d’un Pack Auto ou un Pack bookingbot.fr Immo).
    • la souscription d'Option(s) Payante(s) par carte bancaire
    • l’achat de crédit par carte bancaire (fonctionnalité non disponible depuis les Applications)
    • la mise en pause d’Annonce pendant une durée illimitée : l'Annonce mise en pause n'apparaîtra plus dans les résultats de recherche mais seulement dans les résultats des recherches précédemment sauvegardées par les Utilisateurs. L’Annonceur ayant mis en pause son Annonce ne pourra plus être contacté (sauf si une conversation a commencé avant la date de mise en pause de l'Annonce concernée) et aucun achat via le Service de paiement sécurisé ne pourra être réalisé depuis l’Annonce mise en pause (sauf si une Transaction est déjà en cours sur l'Annonce en pause). L’Annonce mise en pause ne peut être modifiée par l'Annonceur. La mise en pause d’une Annonce n’interrompt pas la durée de vie de celle-ci ni les Options Payantes éventuellement souscrites pour la mise en avant de ladite Annonce. L'Annonceur peut réactiver son Annonce à tout moment.

    2.3.4 Fonctionnalités relatives à la gestion du Compte Pro par les Annonceurs Professionnels

    Depuis l’onglet “Paramètres” :

    • la gestion (actualisation, modification etc.), à tout moment, des informations personnelles renseignées lors de la création du Compte Pro (informations obligatoires : civilité, nom, prénom, adresse mail, mot de passe)
    • la gestion de la réception des Notifications depuis les Applications.

    Depuis l’onglet “Mes Annonces” :

    • le suivi des options Payantes souscrites ;
    • la liste des Annonces déposées.

    Depuis l’onglet “Mes achats” :

    • crédits achetés et utilisés.
    • Depuis l’onglet “Contacts”: centralisation et gestion des demandes de contact d’Utilisateurs générées via les Annonces.

    Depuis la page professionnelle de l’Annonceur Professionnel :

    • la gestion de l'affichage des avis Google pour les Annonceurs de la catégorie Véhicules : parmi les avis considérés comme les plus utiles par Google, les trois avis les plus récents seront affichés par ordre chronologique sur la Page professionnelle de l'Annonceur s'il est référencé sur Google Maps. Ce dernier a la possibilité de paramétrer cet affichage, notamment de le désactiver, en modifiant sa Page professionnelle. La moyenne des avis ainsi que le nombre total d'avis reçus par l'Annonceur Pro référencé sur Google Maps seront également affichés sur ladite Page de l'Annonceur. Les Utilisateurs souhaitant consulter l'ensemble des avis concernant l'Annonceur Pro seront redirigés vers le site de Google Maps. Les Utilisateurs peuvent prendre connaissance des Règles de Google applicables aux avis.

    • la gestion de l'affichage des avis Opinion System pour les Annonceurs de la catégorie Immobilier : les trois avis les plus récents seront affichés par ordre chronologique sur la Page professionnelle de l'Annonceur s'il est référencé sur Opinion System. Ce dernier a la possibilité de paramétrer cet affichage, notamment de le désactiver, en modifiant sa Page professionnelle. La moyenne des avis ainsi que le nombre total d'avis reçus par l'Annonceur Pro référencé sur Opinion System seront également affichés sur ladite Page de l'Annonceur et au sein de ses Annonces. Les Utilisateurs souhaitant consulter l'ensemble des avis concernant l'Annonceur Pro seront redirigés vers le site d'Opinion System. Les Utilisateurs peuvent prendre connaissance des Règles d'Opinion System applicables aux avis.

    2.3.5 Fonctionnalités relatives à la gestion du Compte Personnel pour les Utilisateurs

    Depuis l’onglet “Profil & Espaces” :

    • la possibilité d’ajouter une photographie de profil, de la modifier et de la supprimer. Celle-ci sera visible par les autres Utilisateurs sur le profil public de l'Utilisateur concerné et sur chacune de ses Annonces en ligne.
    • la possibilité d’ajouter et de modifier le nom d’Utilisateur
    • la possibilité d’éditer le Profil candidat : le “Profil candidat” désigne le profil que l’Utilisateur candidat à une offre d'emploi a la possibilité de créer. Afin que le profil soit finalisé, l’Utilisateur doit renseigner le type d’emploi qu'il recherche, sa localisation dans un rayon pouvant aller jusqu'à 100 kilomètres et la dernière expérience professionnelle qu'il souhaite mettre en avant. L’Utilisateur a la possibilité de :
    1. rendre son profil visible ou non des recruteurs et de télécharger son CV.
    2. modifier ou de supprimer son Profil candidat à tout moment à partir de son Compte Personnel.
    • la possibilité d’éditer le Profil locataire : le “Profil locataire” désigne le profil que l'Utilisateur souhaitant louer un bien immobilier a la possibilité de créer depuis une Annonce ou depuis son Espace locataire. L’Espace locataire est accessible à partir du Compte Personnel de l'Utilisateur et peut être transmis par tout Utilisateur, s'il le souhaite, lors de l’envoi d’un message à un Annonceur. L'Utilisateur a la possibilité de :
    1. retirer l'accès de son Profil locataire à tout Annonceur depuis son Espace Locataire.
    2. compléter et modifier son Profil locataire en renseignant des informations concernant ses coordonnées, sa situation et s'il le souhaite son profil (message de présentation, date d'emménagement souhaitée, lettre de recommandation etc).

    Depuis l’onglet “Paramètres” :

    • la gestion (actualisation, modification etc.), à tout moment, des informations personnelles renseignées lors de la création du Compte Personnel :
    • Informations obligatoires : nom, prénom, email, numéro de téléphone, mot de passe.
    • Informations facultatives : civilité, âge, centre d'intérêt, secteur d'activité, etc.
    • la gestion de la réception des Notifications (sur leur Application et/ou par mail).

    Depuis l’onglet “Réservation de vacances” :

    • la liste des séjours réservés.
    • la liste des séjours achevés.
    • la liste des séjours annulés.

    Depuis l’onglet “Transactions” :

    • le suivi et l’historique des ventes et des achats réalisés par le biais du Service de Paiement Sécurisé.

    Depuis l’onglet “Mes Annonces” :

    • la liste des Annonces déposées ;
    • le suivi des options Payantes souscrites ;
    • la possibilité d’accéder à l’Espace Bailleur : l’Espace Bailleur désigne l’espace permettant à tout Annonceur Particulier ou Professionnel de retrouver l’ensemble des dossiers de candidatures et Profils locataires leur étant adressés.

    Depuis l’onglet “Mes achats” :

    • crédits achetés et utilisés.

    2.3.6 Fonctionnalités relatives à la Messagerie

    Accès à la Messagerie

    Tous les Utilisateurs titulaires d’un Compte personnel ainsi que les Annonceurs Professionnels publiant dans les catégories Multimédia, Maison, Mode, Loisirs, Animaux, Matériel Professionnel, Services, Vacances peuvent communiquer par l’intermédiaire de la Messagerie.

    La mise en relation avec des Utilisateurs titulaires d’un Compte Pro dans les catégories Immobilier, Emploi s’effectue par téléphone et/ ou par email en cliquant sur le bouton “Contacter” ou “Message” situé à côté de l’Annonce.

    La communication avec les Annonceurs Professionnels de la catégorie Voitures se fait alternativement par la Messagerie, par téléphone ou email, suivant la fonctionnalité choisie par l’Annonceur Professionnel.

    Utilisation de la Messagerie

    Les Utilisateurs, connectés à leur Compte Personnel ou leur Compte Pro pour les Annonceurs Professionnels précités, peuvent envoyer un message privé, via la Messagerie, aux Annonceurs éligibles à la Messagerie en cliquant sur le bouton “Contacter “ ou “ Message ” situé sur l’Annonce.

    Les Utilisateurs et Annonceurs Particuliers seront informés de tout nouveau message reçu, par courrier électronique à l’adresse mail renseignée lors de l’ouverture de leur Compte Personnel et/ou par une Notification reçue via les Applications selon les choix de réception de Notifications.

    Toute réponse aux courriers électroniques de notification bookingbot.fr informant les Utilisateurs de la réception d'un nouveau message dans la Messagerie sera visible dans la Messagerie (notamment réponses automatiques telles que les messages d'absence programmés sur les boîtes mails des Utilisateurs).

    Les Utilisateurs et les Annonceurs Particuliers doivent ensuite être connectés à leur Compte Personnel pour utiliser la Messagerie, notamment répondre à un interlocuteur et accéder à l’historique de leurs conversations.

    Les adresses email des Utilisateurs titulaires d’un Compte Personnel utilisant la Messagerie ne sont pas visibles par leur interlocuteurs.

    Dans le cadre de l’utilisation de la Messagerie via un Compte Pro, tous les membres dudit Compte créés par l’Administrateur du Compte Pro auront accès à l’ensemble des messages privés échangés via le Compte Pro et pourront y répondre.

    Règles relatives à l’utilisation de la Messagerie

    L’envoi de messages privés via la Messagerie a pour finalité principale l’échange d’informations relatives à des Annonces.

    Les Utilisateurs de la Messagerie sont seuls responsables du contenu des messages privés échangés via la Messagerie.

    Les Vendeurs et Acheteurs ont la possibilité d’envoyer et d’accepter/refuser des Offres de Vente via la Messagerie dont le paiement s’effectue depuis le Service de Paiement Sécurisé. Il est également possible pour un Acheteur d’accepter un Bien directement depuis la Messagerie. Pour en savoir plus, voir l’article “Description du Service de Paiement Sécurisé”.

    Les Annonceurs et Utilisateurs utilisant la Messagerie s’engagent à adopter un comportement respectueux et loyal à l’égard de leurs interlocuteurs.

    Les Utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser la Messagerie pour l’envoi de messages ou de photos contraires à la Charte de bonne conduite, notamment tout message :

    • détournant ou enfreignant les droits de la société BookingBot France, des Utilisateurs du Site, des Applications et du Service bookingbot.fr ou des autres tiers, y compris les droits à la vie privée, à l’image, de propriété intellectuelle ou autres droits exclusifs ;
    • de nature illégale, obscène, violente, diffamatoire, menaçante, injurieuse, intimidante, haineuse, pédophile, discriminatoire, racialement ou ethniquement offensant, et/ou assimilés à du harcèlement ou incitant ou encourageant un comportement illégal ou déplacé pour d’autres raisons, y compris la promotion de crimes violents ;
    • à caractère publicitaire ou commercial ;
    • encourageant l’acquisition de biens dont la commercialisation est interdite ;
    • contenant de fausses déclarations, assertions trompeuses, erronées ou de nature à induire en erreur les Utilisateurs et les Annonceurs ;
    • usurpant l’identité d’autrui ;
    • envoyé en masse, automatiquement et/ou toute autre pratique similaire dégradant le fonctionnement du Site, des Applications et du Service bookingbot.fr (logiciels ou virus) ;
    • dirigent les Utilisateurs et les Annonceurs vers un site autre que le Site, notamment un site frauduleux ou concurrent.

    BookingBot France utilise un logiciel automatisé permettant de détecter de manière automatisée, grâce à des algorithmes, tout propos contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public, inapproprié, insultant ou diffamatoire communiqué par un Utilisateur via la Messagerie. Dans l’hypothèse où un message privé contenant de tels propos est détecté par ledit logiciel automatisé, le message privé pourra être automatiquement bloqué et ne parviendra pas à l’Utilisateur destinataire.

    BookingBot France n’a pas accès au contenu des messages privés, y compris ceux qui sont bloqués par le logiciel automatisé.

    Nous recommandons aux Utilisateurs de faire preuve de vigilance dans la communication à leur interlocuteur d’informations personnelles comme leurs emails ou leurs numéros de téléphone.

    BookingBot France se réserve la faculté de suspendre ou interdire l’accès au Service bookingbot.fr, notamment à la Messagerie, de tout Utilisateur ou Annonceur ne respectant les présentes Conditions d’Utilisation et la Charte de bonne conduite.

    2.3.7 Fonctionnalités relatives à la gestion des Notifications

    Conditions de réception des Notifications

    Seuls les Utilisateurs et les Annonceurs connectés à leur Compte Personnel et/ou Pro peuvent recevoir des Notifications dans les cas suivants :

    • réception de nouveaux messages via la Messagerie (depuis leur Application et/ou par email) ;
    • mise en favoris de leur Annonce (depuis leur Application et/ou par email) ;
    • nouveaux résultats correspondant aux Recherches sauvegardées (depuis leur Application et/ou par email) ;
    • renouvellement/ prolongation/ expiration de(s) Annonce(s) (uniquement depuis leur Application) ;
    • nouveau dépôt d'Annonce réalisé par un Annonceur suivi (uniquement par email).

    Toutefois, il est rappelé que :

    • les Utilisateurs et les Annonceurs Professionnels des catégories Emploi, Immobilier et certains Professionnels de la catégorie Véhicules ne peuvent pas recevoir de Notifications de nouveaux messages via la Messagerie, celle-ci ne leur étant pas accessible.
    • les Utilisateurs et les Annonceurs Professionnels disposant d’un Pack Import ne recevront pas de Notifications pour le renouvellement, la prolongation ou la suppression de leurs annonces.

    Paramétrage des Notifications

    Tout Utilisateur peut gérer la réception des notifications via le système d’exploitation de son terminal mobile :

    • Pour les Utilisateurs de l’Application Android : leur terminal (téléphone ou tablette) leur permet d’accepter et/ou refuser la réception de toutes Notifications. Par défaut, la réception des Notifications est activée sur l’Application Android.
    • Pour les Utilisateurs de l’Application iOS : leur terminal (iPhone ou iPad) leur permet d’accepter et/ou refuser la réception de toutes Notifications. Par défaut, la réception de Notifications est désactivée sur l’Application iOS.

    En complément, tout Utilisateur peut gérer la réception des notifications (par email et/ou sur son Application) au sein de son Compte Personnel ou Pro tel que décrit dans les articles 2.3.4 et 2.3.5.

    Concernant la gestion des notifications résultant du suivi des Annonceurs, tout Utilisateur peut désactiver le suivi d'un Annonceur via la page profil de ce dernier afin d’annuler les notifications par email.

    2.4 Données à caractère personnel

    Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

  • 4. Article 3 : Utilisation du Service de Paiement Sécurisé pour les catégories Mode, Maison, Loisirs, Multimédia, Equipement Auto, Equipement Caravaning, Equipement Moto, Equipement Nautisme, Fournitures de Bureau, Matériel Médical, Outillage - Matériaux, Matériaux de 2nd Œuvre, Matériel Pro Restauration - Hôtellerie

    3.1 Envoi de l'Offre Acheteur

    L'Acheteur peut choisir d'utiliser le Service de Paiement Sécurisé en envoyant une Offre d'Achat au Vendeur Particulier en cliquant sur "Acheter" depuis l'Annonce du Vendeur Particulier et/ou depuis la conversation avec le Vendeur Particulier dans la Messagerie. Il doit être connecté à son Compte Personnel pour envoyer une Offre d'Achat et ne peut envoyer qu'une seule Offre d'Achat à la fois concernant un même Bien.

    L'Acheteur doit compléter le formulaire d'Offre d'Achat en indiquant le prix d'achat et son message au Vendeur Particulier avant d’envoyer son Offre.

    Annulation d'une Offre d'Achat

    Après envoi de l'Offre d'Achat, l'Acheteur a la possibilité d'annuler son Offre tant que le Vendeur Particulier n'a pas accepté l'Offre en cliquant sur "Annuler l'offre" depuis sa Messagerie.

    Modification d'une Offre d'Achat

    L'Acheteur ne peut pas modifier une Offre d'Achat. S'il souhaite apporter des modifications à son Offre d'Achat, l'Acheteur doit l'annuler depuis sa Messagerie si elle n'a pas encore été acceptée par le Vendeur Particulier, puis renvoyer au Vendeur Particulier une nouvelle Offre d'Achat.

    3.2 Réponse à l'Offre d'Achat par le Vendeur Particulier

    Le Vendeur Particulier dispose de 48h à compter de l'envoi de l'Offre d'Achat par l'Acheteur pour accepter ou refuser ladite Offre d'Achat. A défaut de réponse dans ce délai, l'Offre d'Achat sera réputée refusée.

    Acceptation de l'Offre d'Achat

    Dès envoi d'une Offre d'Achat par un Acheteur, le Vendeur Particulier en est informé par une notification dans sa Messagerie et reçoit un récapitulatif de l'Offre. L’acceptation d’une Offre d’Achat par le Vendeur Particulier renvoie sur le formulaire d'Offre de Vente sur lequel le Vendeur Particulier doit renseigner le coût de livraison du Bien, puis valider cette Offre de Vente. L'acceptation d’une Offre d'Achat entraîne le refus de toute autre Offre d'Achat reçue pour le même Bien.

    Dès validation d’une Offre de Vente par le Vendeur Particulier, ce dernier s’engage à la respecter.

    Refus de l'Offre d'Achat

    En cas de refus de l'Offre d'Achat par le Vendeur Particulier ou à défaut de réponse à l'Offre d'Achat dans le délai de 48h, l'Acheteur en est informé par une notification dans sa messagerie.

    3.3 Envoi de l'Offre de Vente par le Vendeur Particulier

    Le Vendeur Particulier peut choisir d’utiliser le Service de Paiement Sécurisé en envoyant une Offre de Vente depuis sa conversation avec un potentiel Acheteur dans la Messagerie en cliquant sur "Lancer le Service de Paiement". Le Vendeur Particulier ne peut envoyer qu’une seule Offre de Vente à la fois concernant un même Bien. Le montant total de l'Offre de Vente doit être inférieur à 2500 euros.

    Vérification d’identité du Vendeur Particulier

    Afin de valider l’envoi de son Offre de Vente, le Vendeur Particulier devra renseigner les informations suivantes qui feront l’objet d’une vérification par notre prestataire de paiement :

    • Ses nom et prénom
    • Son adresse postale
    • Son adresse email
    • Sa date de naissance
    • Au-delà d’un certain volume de Transactions, une pièce d’identité en cours de validité (Carte nationale d'identité ou passeport) et un RIB seront demandés au Vendeur Particulier.

    Le Vendeur Particulier est seul responsable de l’exactitude des informations renseignées.

    Formulaire de l'Offre de Vente

    Une fois ces informations renseignées, le Vendeur Particulier doit compléter le formulaire d'Offre de Vente en indiquant :

    • le prix du Bien, et/ou tout autre avantage procuré au lieu ou en complément du paiement d'un prix ;
    • les caractéristiques essentielles du Bien ou service ;
    • le type d’échange (en main propre ou livraison, étant entendu qu’à ce jour seul le choix de la livraison est possible via le Service de Paiement Sécurisé)
    • le mode de livraison (Mondial Relay, La Poste (Colissimo ou Courrier suivi) ou “J’envoie moi-même le colis” ;
    • le coût de livraison du Bien si celui-ci est pris en charge par l’Acheteur.

    Dès validation d’une Offre de Vente par le Vendeur Particulier, ce dernier s’engage à la respecter.

    Annulation d’une Offre de Vente

    Le Vendeur Particulier a la possibilité d’annuler son Offre de Vente uniquement tant que celle-ci n’a pas été acceptée par l’Acheteur, via le bouton correspondant accessible dans sa conversation avec l’Acheteur sur la Messagerie.

    Modification d’une Offre de Vente

    Le Vendeur Particulier ne peut pas modifier une Offre de Vente. S’il souhaite apporter des modifications à une Offre de Vente, le Vendeur Particulier doit l’annuler depuis sa Messagerie si elle n’a pas encore été acceptée par l’Acheteur, puis renvoyer à l’Acheteur une nouvelle Offre de Vente.

    3.4 Réponse à l'Offre de Vente par l'Acheteur

    L’Acheteur a 48h à compter de l’envoi de l'Offre de Vente par le Vendeur Particulier pour accepter ou refuser ladite Offre de Vente. A défaut de réponse dans ce délai l'Offre de Vente sera réputée refusée.

    Acceptation de l'Offre de Vente et Paiement

    Dès validation d’une Offre de Vente par un Vendeur Particulier, l’Acheteur en est informé par une notification dans sa Messagerie.

    Pour valider l’acceptation d’une Offre de Vente, l’Acheteur doit procéder au paiement du Bien acheté par carte de crédit ou de débit via le Service de Paiement Sécurisé. L’Acheteur ne peut accepter une Offre de Vente sans procéder au paiement du prix du Bien correspondant. L'acceptation de l'Offre de Vente par l'Acheteur vaut engagement ferme de contracter avec le Vendeur Particulier aux conditions de celle-ci.

    Le Vendeur Particulier peut annuler la transaction tant qu’il n’a pas envoyé le Bien à l’Acheteur.

    Refus de l'Offre de Vente

    En cas de refus de l'Offre de Vente par l’Acheteur ou à défaut de réponse à l'Offre de Vente dans le délai de 48h, le Vendeur en est informé par une notification dans sa Messagerie. Il peut de nouveau envoyer une Offre de Vente à un autre Acheteur concernant ce Bien.

    3.5 Les différents modes de paiement

    L'Acheteur peut payer :

    • à l'aide de son Porte-Monnaie, ou
    • par carte bancaire.

    Le traitement du paiement et des données de carte bancaire de l’Acheteur est effectué par notre prestataire de paiement. Afin d’utiliser le Service de Paiement Sécurisé, l’Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions générales dudit prestataire.

    L’Acheteur est seul responsable de la transmission des données de sa carte de crédit ou de débit.

    Les montants versés par l’Acheteur sont conservés de manière sécurisée sur un compte séquestre via notre prestataire de paiement le temps de la finalisation de la Transaction.

    L'Acheteur donne mandat à BookingBot France, seule habilitée à donner ordre au compte séquestre de procéder au paiement au bénéfice du Vendeur Particulier du montant du Bien dès lors que l’Acheteur aura confirmé la bonne réception du Bien ou est réputé l’avoir reçu et accepté.

    Par le Porte-Monnaie

    BookingBot France met à disposition de ses Vendeurs particuliers, un Porte-Monnaie virtuel fonctionnant comme un compte de paiement, ouvert sur le Site et au nom de l'Utilisateur, sur lequel sont versées les sommes afférentes à ses transactions.

    Le Vendeur particulier peut demander à tout moment le virement sur son compte bancaire des sommes figurant sur son Porte-Monnaie.

    La demande de virement s'effectue sur le Site en passant par la rubrique Mon Compte - Porte-monnaie, "Transférer vers mon compte bancaire". Le virement sera effectué conformément aux délais bancaires, à condition d'avoir renseigné préalablement son IBAN, ainsi que les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresse email, date de naissance et, le cas échéant, joindre sa pièce d’identité et son RIB.

    Le Porte-Monnaie n'est pas un compte bancaire et ne doit pas être utilisé comme tel.

    A la suite d'une transaction finalisée, le Vendeur particulier reçoit le montant de sa vente sur son Porte-Monnaie. Le Vendeur particulier pourra alors choisir de réutiliser ce montant dans le cadre d'une nouvelle Transaction en tant qu'Acheteur ou Voyageur.

    Le montant présent sur le Porte-Monnaie de l'Acheteur devra être suffisant pour couvrir le montant de la transaction.

    Par carte bancaire

    3.6 Achat direct

    Le choix du Vendeur lors du dépôt de son Annonce d’opter pour le ou les modes de remise de son Bien parmi les Services de Livraison Mondial Relay, La Poste, "Autres moyens de livraison" ou "Remise en main propre" constitue une offre de vente dudit Bien par le Vendeur via le Service de Paiement Sécurisé, pouvant être acceptée par un Acheteur sans qu’il soit nécessaire d’envoyer une Offre de Vente ou une Offre d’Achat.

    Afin d’accepter une telle Offre de Vente, l'Acheteur peut choisir d'utiliser le Service de Paiement Sécurisé en cliquant sur "Acheter" depuis l'Annonce du Vendeur en étant connecté à son Compte Personnel. Avant de procéder au paiement du Bien, d'éventuels Frais de Livraison et Frais de service via le Service de Paiement Sécurisé en ligne, l’Acheteur doit ensuite choisir le mode de réception qu'il souhaite et :

    • dans le cas d'une livraison via le Service de Livraison Mondial Relay : choisir son point relais de livraison puis renseigner ses informations d’identité.
    • dans le cas d’une livraison via le Service de Livraison La Poste : renseigner son adresse postale.
    • pour tout autre mode de livraison choisi par le Vendeur lors du dépôt de son Annonce : renseigner son identité et son adresse de livraison qui sera transmise au Vendeur pour l'envoi du Bien acheté.
    • dans le cas d’une Remise en main propre : convenir d’un rendez-vous avec le Vendeur Particulier via la Messagerie pour la remise du Bien. Le jour du rendez-vous, l’Acheteur devra se munir d’un téléphone portable disposant d’une connexion Internet et connecté à son Compte Personnel afin d’effectuer les actions nécessaires au sein de la Messagerie.

    L’Acheteur est réputé accepter l’offre du Vendeur dès lors qu’il clique sur “Valider” après avoir renseigné son numéro de carte bancaire sur la page de paiement. Le paiement du Bien par l'Acheteur vaut engagement ferme de contracter avec le Vendeur en considération de la description du Bien dans l’Annonce et dans ses éventuels échanges avec le Vendeur.

    Afin de recevoir le paiement du prix du Bien, le Vendeur devra préalablement avoir renseigné son IBAN, ainsi que les informations suivantes :

    • Si le Vendeur est un Particulier : il devra renseigner son nom, prénom, adresse postale, adresse email, date de naissance et, le cas échéant, joindre sa pièce d’identité et son RIB.
    • Si le Vendeur est un Professionnel : il devra renseigner les informations d'identification de la société (SIRET, numéro de téléphone, adresse du siège social), joindre un RIB et les informations d’identité du représentant légal personne physique ou celles des actionnaires détenant au 25% de l’entreprise (nom, prénom, adresse email).

    Le Vendeur peut annuler la transaction tant qu’il n’a pas envoyé le Bien à l’Acheteur.

    Si le Vendeur ne procède pas à l’envoi de son colis et ne confirme pas l'expédition via la Messagerie dans les trois (3) jours ouvrés suivant le paiement par l’Acheteur, la vente sera automatiquement annulée et l’Acheteur sera remboursé du prix total versé (montant du Bien et Frais de livraison). BookingBot France ne pourra être tenue responsable des suites de la Transaction et ne sera plus en mesure d’intervenir auprès de l’Acheteur et du Vendeur après annulation automatique de la vente pour non-respect du délai d’envoi du colis par le Vendeur.

    3.7 Réception du Bien dans le cas d'une livraison

    Afin de sécuriser les Transactions et protéger les Acheteurs, la somme versée pour l’achat du Bien est conservée, sans frais pour l’Acheteur, de manière sécurisée sur un compte séquestre via notre prestataire de paiement jusqu’à confirmation par l’Acheteur de la réception du Bien. Afin de recevoir le prix du Bien sur son compte bancaire, le Vendeur devra préalablement renseigner son IBAN dans la page "Mes informations personnelles" de son Compte Personnel.

    Délai de confirmation de la réception du Bien

    L’Acheteur a 10 jours , à compter de la confirmation d'expédition du Bien, pour confirmer la réception du Bien. En outre, l'Acheteur dispose d'un délai supplémentaire de 3 jours à compter de la réception du Bien, pour confirmer la conformité du Bien reçu.

    L’Acheteur est tenu d’accepter le Bien dès lors qu’il est conforme à l’Annonce du Vendeur Particulier et à la description éventuelle faite par ce dernier dans le cadre de ses échanges avec l’Acheteur. Dans ce cas, l’Acheteur s’engage à confirmer la bonne réception du Bien en cliquant sur le bouton correspondant dans sa conversation avec le Vendeur Particulier dans la Messagerie.

    A défaut de confirmation de réception au terme du délai de 10 jours , l’Acheteur sera réputé avoir reçu et accepté le Bien, et le paiement du prix du Bien sera automatiquement transféré sur le compte bancaire du Vendeur Particulier, sous réserve pour ce dernier d'avoir préalablement renseigné son IBAN dans la page "Mes informations personnelles" de son Compte Personnel. Le montant apparaîtra sur le compte bancaire du Vendeur Particulier dans un délai compris entre 3 et 6 jours ouvrés (délais moyens de traitement par notre prestataire de paiement et de traitement bancaire).

    3.8 Remise en main propre du Bien

    Afin de sécuriser les Transactions et protéger les Acheteurs, la somme versée pour l’achat du Bien est conservée, sans frais pour l’Acheteur, de manière sécurisée sur un compte séquestre via notre prestataire de paiement jusqu’à confirmation par l’Acheteur de la remise du Bien, une fois que ce dernier aura déclenché le paiement du Vendeur Particulier. Afin de recevoir le prix du Bien sur son compte bancaire, le Vendeur Particulier devra préalablement renseigner son IBAN dans la page "Mes informations personnelles" de son Compte Personnel. Le Vendeur Particulier a la possibilité d'annuler la Transaction jusqu'à la confirmation de la disponibilité du Bien dans l'onglet Mes Transactions.

    Lors du rendez-vous convenu entre l’Acheteur et le Vendeur Particulier, il appartient à l’Acheteur de vérifier que le Bien est conforme et lui convient, avant de déclencher le paiement du Vendeur Particulier. Une fois le paiement déclenché, l’Acheteur sera réputé avoir accepté le Bien, et le prix du Bien sera automatiquement transféré sur le compte bancaire du Vendeur Particulier, sous réserve pour ce dernier d'avoir préalablement renseigné son IBAN dans la page "Mes informations personnelles" de son Compte Personnel. Le montant apparaîtra sur le compte bancaire du Vendeur Particulier dans un délai compris entre 3 et 6 jours ouvrés (délais moyens de traitement par notre prestataire de paiement et de traitement bancaire).

    L’Acheteur est tenu d’accepter le Bien dans la mesure où il est conforme à l’Annonce du Vendeur Particulier et à la description éventuelle faite par ce dernier dans le cadre de ses échanges avec l’Acheteur. Dans ce cas, l’Acheteur s’engage à confirmer la bonne remise du Bien en cliquant sur le bouton correspondant dans sa conversation avec le Vendeur Particulier dans la Messagerie.

    3.9 Retrait chez le Vendeur

    Lors du dépôt d'une Annonce, le Vendeur Professionnel peut proposer le Retrait sur place comme mode de remise du Bien. Le Vendeur Professionnel doit renseigner l'adresse exacte de retrait à laquelle l'Acheteur devra se rendre pour récupérer le Bien.

    L'adresse exacte renseignée par le Vendeur Professionnel ne sera pas visible sur l'Annonce, elle sera communiquée à l'Acheteur une fois qu'il aura procédé au paiement du Bien.

    Une fois la disponibilité du Bien confirmée, l'Acheteur dispose d'un délai de dix (10) jours pour retirer le Bien chez le Vendeur Professionnel.

    Le jour du rendez-vous, il appartient à l'Acheteur de vérifier que le Bien est conforme et lui convient. Le cas échéant, l'Acheteur devra transmettre au Vendeur professionnel le code de retrait associé à la Transaction, afin de finaliser celle-ci. Le code de retrait est accessible depuis la Messagerie, en cliquant sur le bouton "L'article vous convient-il ?", au sein de la conversation correspondant à la Transaction. Après avoir cliqué sur ledit bouton, une fenêtre s'ouvre avec le code de retrait à transmettre au Vendeur Professionnel. Après avoir communiqué le code de retrait au Vendeur professionnel, l'Acheteur devra cliquer sur le bouton "J'ai donné le code au Vendeur".

    Dans l'hypothèse où le Bien ne convient pas à l'Acheteur, il lui appartient de cliquer sur "Demander l'annulation de l'achat" et ne pas retirer le Bien auprès du Vendeur Professionnel. La Transaction sera automatiquement annulée et l'Acheteur remboursé.

    3.10 Règlement des litiges dans le cadre du Service de Paiement Sécurisé

    Dans le cadre du Service de Paiement Sécurisé, l’Acheteur peut :

    • effectuer une réclamation en cas de perte du Colis, d'avarie (dommage apparent rendant le Colis non livrable à l’Acheteur) ou de Colis déclaré à tort réceptionné selon les modalités décrites à l’article 8.6.1 des présentes CGU.
    • effectuer une contestation pour défaut de conformité d’un Bien dès lors que le Bien acheté ne correspond pas substantiellement à la description faite par le Vendeur Particulier dans l’Annonce et/ou dans le cadre de ses échanges avec l’Acheteur (ex : le Bien n’est pas celui identifié dans l'Offre de Vente, le Bien est endommagé ou défectueux sans que cela ait été précisé dans l’Annonce du Vendeur Particulier et/ou dans le cadre de ses échanges avec l’Acheteur). Pour cela, l’Acheteur devra se référer à l’article 8.6.2 des présentes CGU.
    • exercer son droit de rétractation lorsque le Vendeur est un Professionnel dans un délai de 14 jours francs calendaires révolus à compter de la livraison effective du Bien ou de sa remise en mains propres selon les modalités décrites à l’article 8.6.3 des présentes CGU.
    • saisir le Service du Médiateur pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti selon les modalités décrites à l’article 8.6.4 des présentes CGU.

    3.11 Frais de Service (Protection bookingbot.fr)

    En contrepartie de l'utilisation du Service de Paiement Sécurisé et de la protection ainsi apportée à l'Acheteur, les Acheteurs devront s'acquitter de Frais de Service, au moment de la finalisation de leur achat en ligne, qui viendront s'ajouter au prix d'achat du Bien convenu avec le Vendeur. Le montant total de ces Frais de Service sera indiqué à l'Acheteur sur le Site avant le paiement en ligne de la Transaction et s'élève à 4% du prix d'achat du Bien convenu entre l'Acheteur et le Vendeur (hors coût d'expédition), avec un minimum de 0,99 euros.

  • 5. Article 4 : Utilisation du Service de Paiement Sécurisé pour les Véhicules

    L’utilisation du Paiement Sécurisé pour cette catégorie est possible uniquement pour les Transactions portant sur les Véhicules des sous-catégories Voitures, Motos, Caravaning, Utilitaires et Nautisme du Site dont le prix de vente est inférieur ou égal à 50 000 euros.

    Le dépôt par le Vendeur d'une Annonce de Véhicule dans une des sous-catégories précitées et dont le prix de vente est inférieur ou égal à 50 000 euros constitue une offre de vente dudit Bien par le Vendeur via le Service de Paiement Sécurisé, pouvant être acceptée par un Acheteur en cliquant sur “Paiement sécurisé” depuis l’Annonce du Vendeur en étant connecté à son Compte Personnel.

    4.1 Versement des fonds sur le Compte de l’Acheteur)

    Lorsque l'Acheteur et le Vendeur se sont entendus sur l’objet et le prix de la Transaction, l’Acheteur peut ensuite procéder au paiement du Bien via le Service de Paiement Sécurisé en ligne en effectuant un virement des fonds correspondant depuis son compte bancaire afin de créditer son Compte bookingbot.fr à hauteur du prix du Bien.

    L’Acheteur garantit à BookingBot France qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le compte bancaire depuis lequel il effectue le(s) virement(s) et s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que ce virement puisse être effectué.

    Le traitement du paiement est effectué par notre prestataire de paiement, Mangopay SA. Afin d’utiliser le Service de Paiement Sécurisé, l’Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions générales dudit prestataire.

    Une fois le(s) virement(s) effectué(s), une notification dans la Messagerie indique à l’Acheteur que son Compte bookingbot.fr a été crédité à hauteur du montant du/des virement(s) effectué(s) dès lors que les fonds seront disponibles sur ledit Compte, et informe le Vendeur de ce transfert.

    Les montants versés par l’Acheteur sont conservés de manière sécurisée sur son Compte leboncoin fonctionnant comme un compte séquestre via notre prestataire de paiement et ce jusqu’à la finalisation de la Transaction.

    Tant que la Transaction n’est pas finalisée et que le Bien n’est donc pas en possession de l’Acheteur, ce dernier peut demander le remboursement des fonds transférés en cliquant sur "Récupérer les fonds" au sein de la Messagerie et en renseignant ensuite les informations demandées.

    4.2 Paiement du Véhicule

    L’Acheteur est réputé accepter l’offre du Vendeur dès lors qu’il clique sur “Payer le Vendeur” et confirme la bonne réception du Véhicule après avoir crédité son Compte bookingbot.fr du montant du Bien, cette action valant engagement ferme de contracter avec le Vendeur en considération de la description du Bien dans l’Annonce, de ses éventuels échanges avec le Vendeur et de l’examen visuel du Bien qu’il aura pu faire en présence du Vendeur.

    Le prix du Bien ne sera transféré au Vendeur que lorsque l’Acheteur aura confirmé avoir pris possession du Bien en cliquant sur “Payer le Vendeur”.

    Après négociation et accord avec le Vendeur, l’Acheteur a la possibilité de ne transférer au Vendeur qu’une partie du montant initialement crédité sur son Compte bookingbot.fr. Dans ce cas, l’Acheteur peut ensuite demander le remboursement des fonds restants sur son Compte bookingbot.fr non versés au Vendeur vers le compte bancaire à partir duquel il a crédité son Compte bookingbot.fr en cliquant sur "Récupérer les fonds restants" depuis la Messagerie et en renseignant ensuite les informations demandées.

    Le Vendeur est seul responsable de la remise du Véhicule à l’Acheteur et s’engage à ce que les informations transmises à l’Acheteur soient exactes, ne soient pas susceptibles de l’induire en erreur et non frauduleuses.

    L’Acheteur donne mandat à BookingBot France, seule habilitée à donner ordre au compte séquestre de procéder au paiement au bénéfice du Vendeur du montant du Bien dès lors que l’Acheteur aura confirmé avoir pris possession du Bien et cliqué sur “Payer le Vendeur”. La somme ainsi transférée au Vendeur correspond au prix du Bien déterminé d’un commun accord entre le Vendeur et l’Acheteur, déduction faite des Frais de Service mentionnés ci-après.

    L’Acheteur reconnaît que cette action est définitive et qu’une fois le prix du Bien a été transféré sur le Compte du Vendeur, BookingBot France ne pourra procéder au remboursement de l’Acheteur pour quelque raison que ce soit.

    4.3 Récupération par le Vendeur des fonds versés par l'Acheteur

    Une fois le paiement réalisé par l’Acheteur et les fonds transférés sur le Compte bookingbot.fr du Vendeur, ce dernier en sera informé par une notification dans sa Messagerie.

    Afin de recevoir le montant de son Bien sur son compte bancaire, le Vendeur devra :

    (i) fournir les informations suivantes qui feront l’objet d’une vérification par notre prestataire de paiement dans un délai maximum de 24 heures ouvrées :

    ■ une pièce d’identité en cours de validité (CNI, passeport, permis de conduire)

    ■ l’IBAN d’un compte bancaire à son nom

    ■ sa date de naissance

    ■ son adresse postale

    Le Vendeur est seul responsable de l’exactitude des informations renseignées.

    Les données bancaires ainsi collectées sont conservées de manière sécurisée par notre prestataire de paiement Mangopay SA.

    (ii) cliquer sur “Récupérer les fonds” dans la Messagerie.

    Sous réserve de la validation par notre prestataire de paiement des informations transmises par le Vendeur, ce dernier pourra récupérer les fonds sur son compte bancaire.

    Les fonds présents sur le Compte bookingbot.fr du Vendeur ne pourront être utilisés par ce dernier pour le paiement d’une Transaction ultérieure.

    A tout moment au cours de la Transaction, le Vendeur et l’Acheteur peuvent avoir accès aux différentes étapes de la Transaction dans leur conversation sur la Messagerie.

    En cas de problème au cours de la Transaction, l’Acheteur et le Vendeur pourront contacter notre Service client.

    4.4 Annulation de la Transaction

    Dès lors que l’Acheteur a transféré les fonds sur le Compte du Vendeur en cliquant sur « Payer le Vendeur », le virement devient irrévocable et le Compte du Vendeur est crédité, déduction faite des Frais de Service mentionnés ci-après.

    Tant que l’Acheteur n’a pas validé le transfert au profit du Vendeur, il peut mettre un terme à la Transaction et demander la restitution des sommes créditées sans frais en cliquant sur "Récupérer les fonds" au sein de la Messagerie .

    Le Vendeur est seul responsable du Véhicule objet de la Transaction et notamment de sa conformité à la législation en vigueur ainsi que de son état d’entretien. A cet égard, il garantit être titulaire de la carte grise du Véhicule et disposer de tous les droits et autorisations nécessaires pour procéder à la Transaction.

    BookingBot France n’étant pas partie à la Transaction entre l’Acheteur et le Vendeur, sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de l’exécution ou du défaut d’exécution des Transactions.

    BookingBot France n’exerce aucun contrôle sur les Véhicules objets des Transactions payées via le Service de Paiement Sécurisé et régies par les présentes dispositions, et ne sera ainsi en aucun cas responsable des éventuels vices ou défauts de conformité de celles-ci.

    4.5 Frais de Service pour les Transactions portant sur les Véhicules

    En contrepartie de la fourniture du Service de Paiement Sécurisé, BookingBot France perçoit des Frais de Service fixes pour chaque Transaction finalisée en ligne via le Site. Ces Frais sont prélevés directement sur le virement effectué par l’Acheteur lorsque le solde est reversé sur le Compte bookingbot.fr du Vendeur.

    Ils sont indiqués au Vendeur en amont de toute Transaction, au dépôt de son Annonce lors de son choix d’opter pour le Paiement Sécurisé et dépendent du montant de la Transaction concernée :

    • Montant de la Transaction inférieur à 3000 € : 29,99 €
    • Montant de la Transaction compris entre 3000 et 6000€ : 39,99 €
    • Montant de la Transaction compris entre 6000 et 9000 € : 49,99 €
    • Montant de la Transaction supérieur à 9000 € : 59,99 €

    Les Frais de Service sont prélevés uniquement si la Transaction a lieu, c’est-à-dire en cas de transfert des fonds par l’Acheteur sur le Compte bookingbot.fr du Vendeur.

    4.6 Garantie panne mécanique bookingbot.fr

    La souscription à la garantie panne mécanique bookingbot.fr optionnelle est possible uniquement pour les Transactions portant sur les Véhicules des sous-catégories Voitures et Utilitaires.

    Avant de créditer son Compte bookingbot.fr à hauteur du prix du Bien, l’Acheteur dispose de la faculté de souscrire à une garantie panne mécanique optionnelle via le Service de Paiement Sécurisé si le Bien remplit les critères d’éligibilité (date de mise en circulation du véhicule, kilométrage et puissance cv), auprès de notre partenaire d’assurance ICARE, filiale de BNP PARIBAS CARDIF, qui se charge seul de la gestion des assurances souscrites par les Utilisateurs.

    La garantie panne mécanique prend le relais de la garantie constructeur. Le détail des garanties souscrites et de couverture de ces assurances optionnelles sont disponibles ici : fiche d’information, conditions générales et présentation de la garantie.

    Après négociation et confirmation de la disponibilité du Bien par le Vendeur, l’Acheteur est invité à sélectionner la durée de la garantie souhaitée et le prix associé. Lorsque l'Acheteur et le Vendeur se sont entendus sur le Bien et le prix de la Transaction, l’Acheteur sélectionne la durée de garantie souhaitée.

    L’Acheteur peut ensuite procéder au paiement de la garantie panne mécanique bookingbot.fr via le Service de Paiement Sécurisé en ligne en effectuant un virement des fonds correspondant depuis son compte bancaire afin de créditer son Compte bookingbot.fr à hauteur du prix du Bien plus du prix de la garantie choisie.

    L’Acheteur garantit à BookingBot France qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le compte bancaire depuis lequel il effectue le virement et s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que ce virement puisse être effectué.

    Le traitement du paiement est effectué par notre prestataire de paiement, Mangopay SA. Afin d’utiliser le Service de Paiement Sécurisé, l’Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions générales dudit prestataire.

    Une fois le virement effectué, une notification dans la Messagerie indique à l’Acheteur que son Compte bookingbot.fr a été crédité à hauteur du montant du virement effectué dès lors que les fonds seront disponibles sur ledit Compte.

    Une fois que les fonds pour le paiement du Bien ont été versés au Vendeur, l’Acheteur renseigne les informations demandées sur le véhicule concerné et est invité à finaliser la souscription de sa garantie sélectionnée. Il est ensuite redirigé sur le site internet de notre partenaire d’assurance ICARE pour créer son espace personnalisé et signer son contrat de garantie en ligne.

    Le montant correspondant à la garantie versé par l’Acheteur est conservé de manière sécurisée sur son Compte bookingbot.fr fonctionnant comme un compte séquestre via notre prestataire de paiement et ce jusqu’à la signature du contrat de garantie panne mécanique avec notre partenaire d’assurance ICARE.

    Le paiement de la garantie est prélevé et le véhicule concerné est couvert par la garantie panne mécanique bookingbot.fr lorsque la signature du contrat de garantie panne mécanique a eu lieu en ligne sur le site de notre partenaire d’assurance ICARE.

    Tant que le contrat de garantie panne mécanique n’a pas été signé avec notre partenaire d’assurance ICARE, l’Acheteur peut demander le remboursement des fonds correspondant au prix de la garantie panne mécanique crédités sur son Compte bookingbot.fr (et non prélevés sur son compte bancaire) en contactant le Service client.

    Conformément à l’article L.513-1 du Code des Assurances, BookingBot France agit en tant que mandataire intermédiaire d’assurance à titre accessoire et dérogataire. En conséquence, BookingBot France n’est en aucun cas responsable du produit d’assurance garantie panne mécanique. A ce titre, toute réclamation ayant pour objet le produit garantie panne mécanique doit être adressée à notre partenaire d’assurance ICARE.

    En cas de problème lors de la souscription de la garantie, l’Acheteur pourra consulter notre Centre d’aide et contacter notre Service Client.

    En cas de problème lors de création de l’espace nécessaire, de la signature du contrat de garantie ou en lien avec l’exécution de votre garantie souscrite, nous vous invitons à contacter directement notre partenaire d’assurance ICARE.

  • 6. Article 5 : Utilisation du Service de Paiement Sécurisé pour la Réservation d'Hébergements et d'un Produit Hôtelier

    5.1 Réservation d'Hébergements

    BookingBot France propose un Service de Paiement Sécurisé permettant aux Voyageurs de réserver des Hébergements auprès des Hôtes et de payer en ligne de manière sécurisée l’Acompte dû à l’Hôte au titre de la Réservation.

    La relation contractuelle est uniquement établie entre l’Hôte et le Voyageur, sans intervention directe de BookingBot France.

    5.1.1 Demande de réservation

    Le dépôt par l’Hôte d’une Annonce dans les catégories Locations & Gîtes, Chambres d’hôtes, campings, hébergements insolites permet au Voyageur d’effectuer une Demande de réservation de l’Hébergement proposé à la location par l’Hôte. Les Annonces pouvant faire l’objet d’une Demande de réservation sont identifiées par un badge « Paiement en ligne » dans la liste des résultats de recherche.

    Les Voyageurs reconnaissent effectuer une Demande de réservation de l’Hébergement via le Service de Paiement Sécurisé au regard des informations mentionnées dans l’Annonce, notamment : la localisation, la capacité, la taille, les caractéristiques, la disponibilité et le prix de l’Hébergement par nuitée ou à la semaine.

    Afin d’effectuer une Demande de réservation d’un Hébergement, le Voyageur choisit ses dates de séjour et doit renseigner :

    • sa véritable identité (nom, prénom)
    • son numéro de téléphone
    • ses données de carte bancaire en cours de validité afin de procéder au paiement en ligne de l’Acompte (i), des Frais de service (ii), et de la taxe de séjour (iii).

    Le Voyageur est seul responsable de l’exactitude des informations renseignées.

    Le montant ainsi versé sera bloqué de manière sécurisée par notre partenaire de paiement, Adyen, jusqu’à l’arrivée du Voyageur dans l’Hébergement réservé. Tant que l’Hôte n’a pas validé la Demande de réservation, le Voyageur ne sera pas débité et seule une autorisation de prélèvement est effectuée.

    Le Voyageur reçoit ensuite un email lui indiquant que l’Hôte a 72 heures pour accepter ou refuser sa Demande de réservation et qu’il ne sera débité qu’en cas d’acceptation de la Demande de réservation par l’Hôte.

    L’Hôte reçoit alors un e-mail l’informant de la Demande de réservation du Voyageur et décide ou non d’accepter la Réservation dans un délai de 72 heures. A défaut d’acceptation ou de refus de la Demande de réservation dans ce délai par l’Hôte, la Demande de réservation sera automatiquement refusée.

    Acceptation de la Demande de Réservation par l’Hôte : la Réservation est validée lorsque le paiement a été effectué et que l’Hôte en a reçu la confirmation par e-mail. Sauf en cas de litige, l’Acompte sera versé à l’Hôte 48h après l’arrivée du Voyageur dans l’Hébergement, le versement apparaîtra sur le compte bancaire de l’Hôte dans un délai de 3 jours ouvrés (délai moyen de traitement bancaire). Ce délai peut être supérieur dans le cas où l’acceptation de la Demande de réservation par l’Hôte est intervenue peu de temps avant le début du séjour du Voyageur dans l’Hébergement. Le solde de la Réservation est à verser directement par le Voyageur auprès de l’Hôte selon le moyen de paiement accepté préalablement par l’Hôte.

    L’Hôte reconnaît et accepte qu’en cas de refus de faire entrer le Voyageur dans son Hébergement, l’Acompte ne lui sera pas versé.

    Refus de la Demande de réservation par l’Hôte : le Voyageur en est prévenu par e-mail. Dans ce cas, le Voyageur n’est pas débité de l’Acompte, des Frais de service et de la taxe de séjour.

    Après avoir accepté la première Demande de réservation d’un Voyageur, l’Hôte devra renseigner les informations suivantes qui feront l’objet d’une vérification par notre prestataire de paiement :

    • sa véritable identité : nom et prénom, adresse postale et date de naissance
    • télécharger, le cas échéant, ses papiers d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport, titre de séjour)
    • renseigner ses coordonnées bancaires en cours de validité (IBAN) et joindre, le cas échéant, le RIB correspondant. Dans l’hypothèse où l’Hôte aurait déjà renseigné ses coordonnées bancaires sur le Site, cette information ne lui sera pas demandée.

    L’Hôte est seul responsable de l’exactitude des informations renseignées et cette vérification ne constitue pas une certification ou garantie de la part de BookingBot France à propos de la fiabilité ou du sérieux d’un Hôte.

    L’Hôte reconnaît et accepte qu’une fois la Demande de réservation effectuée par le Voyageur et acceptée par l’Hôte, il ne peut plus demander à ce dernier un prix supérieur à celui indiqué dans la Demande de réservation.

    Toute modification d’une Réservation est gérée directement entre l’Hôte et le Voyageur et donne lieu, le cas échéant, à une nouvelle Demande de réservation via le Service de Paiement Sécurisé.

    5.1.2 Les différents modes de paiement de l'Acompte d'une Réservation

    Le Voyageur peut payer en ligne de manière sécurisée l’Acompte dû à l’Hôte au titre de la Réservation :

    • à l'aide de son Porte-Monnaie, ou
    • par carte bancaire.

    Le traitement du paiement et des données de carte bancaire du Voyageur est effectué par notre prestataire de paiement. Afin d’utiliser le Service de Paiement Sécurisé, le Voyageur déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions générales dudit prestataire.

    Le Voyageur est seul responsable de la transmission des données de sa carte de crédit ou de débit.

    Les montants versés par le Voyageur sont conservés de manière sécurisée sur un compte séquestre via notre prestataire de paiement le temps de la finalisation de la Réservation.

    Le Voyageur donne mandat à BookingBot France, seule habilitée à donner ordre au compte séquestre de procéder au paiement au bénéfice de l’Hôte du montant de la Réservation à l’arrivée du Voyageur dans l’Hébergement réservé.

    Par le Porte-Monnaie

    BookingBot France met à disposition de ses Voyageurs et Hôtes, un Porte-Monnaie virtuel fonctionnant comme un compte de paiement, ouvert sur le Site et au nom de l'Utilisateur, sur lequel sont versées les sommes afférentes à ses transactions.

    L’Hôte peut demander à tout moment le virement sur son compte bancaire des sommes figurant sur son Porte-Monnaie.

    La demande de virement s'effectue sur le Site en passant par la rubrique Mon Compte - Porte-monnaie, "Transférer vers mon compte bancaire". Le virement sera effectué conformément aux délais bancaires, à condition d'avoir renseigné préalablement son IBAN, ainsi que les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresse email, date de naissance et, le cas échéant, joindre sa pièce d’identité et son RIB.

    Le Porte-Monnaie n'est pas un compte bancaire et ne doit pas être utilisé comme tel.

    A la suite d’une Réservation finalisée, l’Hôte reçoit le montant de son Acompte sur son Porte-Monnaie. L’Hôte pourra alors choisir de réutiliser ce montant dans le cadre d'une nouvelle transaction en tant qu'Acheteur ou Voyageur.

    Le montant présent sur le Porte-Monnaie du Voyageur devra être suffisant pour couvrir le montant de l’Acompte au titre de la Réservation.

    Par carte bancaire

    5.1.3 Absence de droit de rétractation et conditions d'annulation d'une Réservation

    Conformément à l'article L.221-28,12° du Code de la consommation, le Voyageur réservant auprès d'un Hôte, que ce dernier soit particulier ou professionnel, ne peut exercer un droit de rétractation dans le cadre d'une Réservation. Aussi, le Voyageur reconnaît et accepte expressément que le droit de rétractation est exclu dans le cadre d'une Réservation.

    Cependant, le Voyageur et l’Hôte peuvent annuler à tout moment une Réservation via le Site, depuis la page « Annonces » puis « Gérer mes réservations » pour l’Hôte et « Réservations de vacances » pour le Voyageur. L’annulation d’une Réservation le jour du début du séjour du Voyageur dans l’Hébergement, hors cadre de la garantie Confiance Europ Assistance, n’est pas possible via le Site, le Voyageur ou l’Hôte devront contacter notre service client à cette fin.

    Seules les annulations effectuées en ligne sur le Site seront valablement prises en compte sauf à titre exceptionnel dans le cas d’une annulation le jour même du début du séjour par notre service client.

    Annulation par l’Hôte : L’Hôte peut annuler, sans pénalité, la Réservation jusqu’à un jour précédent la date de début du séjour. L’Acompte, les Frais de service ainsi que la taxe de séjour sont remboursés au Voyageur dans un délai de 48 heures suivant l’annulation.

    Annulation par le Voyageur :

    Si le Voyageur annule la Réservation plus d’un mois avant le début du séjour :

    • l’Acompte et la taxe de séjour seront remboursés dans un délai de 48 heures suivant l’annulation.
    • les Frais de Service ne lui seront pas remboursés.

    Si le Voyageur annule la Réservation moins d’un mois avant le début du séjour :

    • seule la taxe de séjour lui sera remboursée.
    • le Voyageur perd le montant des Frais de Service et de l’Acompte qui sera versé à l’Hôte dans un délai de 48h après le début du séjour.

    Toutefois, de manière exceptionnelle et uniquement en cas de circonstances inévitables échappant à son contrôle, le Voyageur aura la possibilité d’obtenir le remboursement intégral du montant de la Réservation, sous réserve de fournir un justificatif.

    Pour ce faire :

    • le Voyageur, après avoir pris connaissance des cas listés ici, pourra contacter notre Service client au plus tard 48H avant le début du séjour afin d’adresser sa demande d’annulation de Réservation en lui fournissant les éventuels documents appuyant sa demande. BookingBot France examinera chaque demande d’annulation de Réservation au cas par cas et se réserve le droit d’accepter ou non cette demande.
    • dans l’hypothèse où la demande d’annulation de Réservation est acceptée par BookingBot France, l’Acompte, les Frais de Service ainsi que la taxe de séjour seront remboursés au Voyageur dans un délai de 48H suivant l’annulation. Le versement apparaîtra sur le compte bancaire du Voyageur dans un délai de 3 à 8 jours ouvrés (délai moyen de traitement bancaire).

    5.1.4 Modifications des conditions d’annulation d’une Réservation par BookingBot France

    En cas de circonstances exceptionnelles pouvant impacter le déroulement d’une location de vacances, BookingBot France pourra adapter ses conditions d’annulation d’une Réservation. Dans ce cadre, BookingBot France pourra effectuer les remboursements appropriés et informera le Voyageur et/ou l’Hôte concerné dans les meilleurs délais.

    5.1.5 Assurances

    Lors de la Réservation et du paiement de l’Acompte par le Voyageur via le Service de Paiement Sécurisé, le Voyageur et l’Hôte bénéficient automatiquement, sous réserve que leur identité corresponde aux informations qu’ils ont fournies, d’une assurance incluse via notre partenaire d'Assurance.

    Pour toute Réservation effectuée et acceptée via le Service de Paiement Sécurisé avant le 30 juin 2022 00h00 : notre partenaire d'assurance est EuropAssistance dont le détail des garanties et des conditions de couverture d'assurances incluses sont disponibles ici.

    Pour toute Réservation effectuée et acceptée via le Service de Paiement Sécurisé à partir du 1er juillet 2022 00h01 : notre partenaire d'assurance est Mutuaide dont le détail des garanties et des conditions de couverture d'assurances incluses sont disponibles ici.

    Pour le Voyageur : assurance contre les Annonces frauduleuses :

    • En cas de location inexistante à l’adresse mentionnée et de location déjà occupée, le Voyageur est remboursé de l’Acompte et bénéficie d’une assistance au relogement en cas de nécessité.
    • En cas de non-conformité substantielle du bien, le Voyageur pourra être remboursé de l’Acompte sous réserve de fournir un justificatif. BookingBot France examinera ce justificatif qui se réserve de procéder ou non au remboursement. Le Voyageur bénéficie également d’une assistance au relogement en cas de nécessité.

    Pour tout autre problème lié à sa Réservation, le Voyageur devra contacter BookingBot France au plus tard le lendemain midi du jour du début de son séjour prévu dans l'Hébergement. A défaut, l'Acompte sera automatiquement versé à l'Hôte 48h après l'arrivée du Voyageur dans l'Hébergement, sans que BookingBot France puisse intervenir.

    Pour l’Hôte : assurance contre les paiements frauduleux :

    En cas de paiement frauduleux effectué par un Voyageur, le montant de l’Acompte perçu par l’Hôte ne sera pas impacté.

    5.1.6 Frais de Service perçus par BookingBot France

    Les Frais de Service sont indiqués au Voyageur préalablement à toute Demande de réservation et à l’Hôte préalablement à toute validation de Réservation. Le montant des Frais de Service Voyageur pour la Réservation d’un Hébergement s’élève à 6 % du montant total de la location de l’Hébergement (hors taxe de séjour) . Ces frais sont encaissés par notre partenaire de paiement, Adyen, lorsque la Réservation est validée. BookingBot France se réserve le droit de modifier à tout moment ces frais et en informera les Utilisateurs dans un délai raisonnable avant la prise d’effet de ces modifications.

    5.1.7 Taxe de séjour

    Conformément à la législation, BookingBot France collecte la taxe de séjour, automatiquement lors de la Demande de réservation des Voyageurs, au nom et pour le compte des Hôtes et se charge de la reverser aux communes concernées. Le Voyageur n’a donc pas à s’acquitter de la taxe de séjour auprès de l’Hôte lors de son arrivée dans l’Hébergement. En cas d’annulation d’une Réservation, la taxe de séjour sera remboursée au Voyageur.

    5.1.8 Résiliation du Service de Paiement Sécurisé pour la Réservation d'Hébergements

    Les Hôtes peuvent à tout moment et sans motif cesser l’utilisation du Service de Paiement Sécurisé en le désactivant pour les Annonces concernées.

    BookingBot France peut à tout moment retirer l’accès d’un Utilisateur au Service de Paiement Sécurisé en cas de manquement à ses obligations, et notamment si ce dernier a fourni des informations inexactes, frauduleuses ou incomplètes dans le cadre de l’utilisation du Service de Paiement Sécurisé, ou en cas de non-respect des dispositions légales ou réglementaires applicables.

    A ce titre, BookingBot France peut, à sa seule discrétion, suspendre l’accès d’un Utilisateur au Service de Paiement Sécurisé de plein droit et sans préavis. En cas de suspension de l’accès d’un Hôte au Service, les Réservations éventuellement validées seront annulées et les Voyageurs remboursés.

    5.1.9 Médiation

    Les Hôtes et les Voyageurs peuvent saisir le Service du Médiateur pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti selon les modalités décrites à l’article 10.5 des présentes CGU.

    5.2 Réservation d'un Produit Hôtelier

    La sous-catégorie Hôtels fournie aux Utilisateurs différentes offres de Produits Hôteliers et facilite la réservation dite « en direct », c’est-à-dire effectuée dans le système de réservation du site officiel de l’Hôtelier ou de sa chaîne.

    A ce titre, BookingBot France n’a pas la qualité d’agent de voyage en ligne ni d’Hôtelier et ne fournit, ne possède ni ne contrôle aucun des services et Produits Hôteliers auquel l’Utilisateur peut avoir accès via le Site. Les Produits Hôteliers appartiennent, sont contrôlés ou mis à disposition par l’Hôtelier.

    Les Hôteliers sont responsables des Produits Hôteliers et de tous les contrats de Réservation conclus avec l’Utilisateur. La Réservation d'un Produit Hôtelier s'effectue uniquement dans le système de réservation de l’Hôtelier et non sur le Site.

    Le contrat de Réservation du Produit Hôtelier est conclu entre l’Utilisateur et l’Hôtelier. BookingBot France n'est pas responsable de la Réservation ou du Produit Hôtelier étant donné que BookingBot France n'est pas impliquée dans la création de la description du Produit Hôtelier, dans la définition du prix et des frais éventuels et dans la fourniture des Produits Hôteliers que l’Utilisateur a réservé. Ainsi, BookingBot France est un tiers aux relations entre l’Utilisateur et les Hôteliers, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.

    BookingBot France héberge le contenu, y compris les prix, les images et autres informations mis à disposition ou obtenus auprès des Hôteliers ("Contenu de l’Hôtelier"). BookingBot France n'est en aucun cas responsable de l'exactitude, de la qualité, de l'exhaustivité, de la fiabilité, de l'actualité ou de la véracité du Contenu. En particulier, BookingBot France ne garantit pas que le Contenu de l’Hôtelier, tels que les prix qui y sont reflétés, sera mis à jour en temps réel ou qu'un Produit Hôtelier particulier sera disponible, puisque le Site ne reflète que les offres de Produits Hôteliers telles que fournies par le système de réservation de l’Hôtelier.

    En cas de question ou litige concernant la Réservation et/ou le Produit Hôtelier, l’Utilisateur accepte de les adresser à l’Hôtelier et de les résoudre avec lui et non avec le Site.

    Tous les prix affichés s’entendent par séjour, toutes taxes comprises à l’exception de la taxe de séjour.

  • 7. Article 6 : Description du Service de Livraison Intégré

    Les Vendeurs et les Acheteurs s’engagent à prendre connaissance et à accepter les Conditions Générales de Vente applicables aux prestations Courriers-Colis ainsi que les Conditions Spéciales de Vente selon l’offre choisie.

    Le Vendeur s’engage à respecter le Service de Livraison sélectionné et proposé à l’Acheteur, à défaut, la vente pourrait ne pas être finalisée.

    Le Vendeur peut choisir de ne pas recourir au Service de Livraison. En tout état de cause, le Vendeur sera seul responsable de l'expédition du Bien.

    6.1 Livraison avec La Poste

    6.1.1 Livraison avec Colissimo

    Lorsque le Vendeur opte pour un envoi via le Service de Livraison Colissimo, l’Acheteur est invité à renseigner son adresse de livraison puis à renseigner ses informations d’identité avant de procéder au paiement du Bien et des Frais de Livraison en ligne via le Service de Paiement Sécurisé.

    Les Utilisateurs s’engagent à prendre connaissance et à accepter les Conditions Générales de Vente applicables aux prestations Courriers-Colis ainsi que les Conditions Spéciales de Vente selon l’Offre choisie.

    Frais de Livraison

    Le montant des Frais de Livraison correspond à un prix unique de 7,95€ pour les colis jusqu’à 1 kg pour les catégories suivantes :

    • Accessoires & Bagagerie
    • Ameublement
    • Autres
    • Arts de la table
    • Bricolage
    • CD/Musique
    • Chaussures
    • Collection
    • Consoles & Jeux Vidéos
    • Décoration
    • DVD/Films
    • Electroménager
    • Equipement Auto
    • Equipement Bébé
    • Equipement Caravaning
    • Equipement Moto
    • Equipement Nautisme
    • Fournitures de bureau
    • Image & Son
    • Informatique
    • Instruments de musique
    • Jardinage
    • Jeux & jouets
    • Linge de maison
    • Livres
    • Matériel médical
    • Montres & Bijoux
    • Outillage - Matériaux 2nd œuvre
    • Restauration Hôtellerie
    • Sport & Hobbies
    • Téléphonie
    • Vélos
    • Vêtements
    • Vêtements bébé
    • Vins & Gastronomie

    Envoi du colis

    Le prix de vente du Bien ne doit pas excéder 400 euros et les dimensions du Colis doivent alternativement répondre aux critères suivants :

    • La plus grande longueur du colis ne doit pas excéder 100 cm.
    • Le développé du Colis (somme des largeur, longueur et hauteur) ne doit pas excéder 150 cm.

    Une fois le paiement réalisé par l’Acheteur, un Bordereau d’affranchissement Colissimo est automatiquement généré et adressé via un lien téléchargeable par email au Vendeur. Il est également disponible dans l’espace “Transactions” accessible depuis le compte Utilisateur.

    Le Vendeur s’engage à emballer convenablement le Colis, en respectant notamment les règles et conseils de Colissimo, les Conditions Générales de Vente applicables aux prestations Courrier-Colis et les Conditions Spéciales de Vente . Par ailleurs, le Vendeur s’engage à utiliser exclusivement le Bordereau d'affranchissement transmis par BookingBot France pour l’envoi du Colis à l’Acheteur. En cas d’utilisation d’une étiquette d’envoi autre que le Bordereau d’affranchissement adressé au Vendeur par BookingBot France, les frais d’envoi seront à la charge exclusive du Vendeur et BookingBot France ne procédera à aucun remboursement.

    Dans le cas d’un Achat Direct, si le Vendeur ne procède pas à l’envoi de son Colis dans les trois (3) jours ouvrés suivant la confirmation de disponibilité, la vente sera automatiquement annulée et l’Acheteur sera remboursé du prix total versé (montant du Bien et Frais de livraison). BookingBot France ne pourra être tenue responsable des suites de la transaction et ne sera plus en mesure d’intervenir auprès de l’Acheteur et du Vendeur après annulation automatique de la vente pour non respect du délai d’envoi du Colis par le Vendeur.

    Réception du colis

    L’Acheteur est informé par email par BookingBot France et par La Poste de l’acheminement de son Colis vers l’adresse de livraison renseignée.

    Le Colis sera déposé à l’adresse indiquée par l’Acheteur, en boîte aux lettres normalisée, sauf si les dimensions du Colis ne le permettent pas ou si le Colis nécessite une remise contre signature.

    Si le Colis ne peut pas être déposé en boîte aux lettres normalisée ou remis à l’Acheteur, il sera distribué selon les modalités prévues dans les Conditions Générales de Vente applicables aux prestations Courrier-Colis ainsi que les Conditions Spéciales de Vente selon l'Offre choisie, ou mis en instance dans un point de contact postal, pour un délai de 14 jours. A l’issue de ce délai, le Colis sera réexpédié au Vendeur.

    Validation de la Transaction

    A la réception du Bien, l’Acheteur doit procéder à la validation de la Transaction sur la Messagerie en cliquant sur “Oui j’ai reçu le colis” puis “Oui, déclencher le paiement”. Une fois la Transaction validée et la bonne réception du Bien confirmée par l’Acheteur ou l’expiration du délai de 14 jours (voir article 3.7 Réception d’un Bien dans le cas d’une livraison), le Vendeur perçoit le prix du Bien conservé sous séquestre et BookingBot France perçoit les Frais de Livraison.

    Service Client de Colissimo

    Pour contacter le Service Client de Colissimo, différents moyens sont mis à disposition de l’Utilisateur :

    Réclamation

    • En cas de perte ou d'avarie (dommage apparent rendant le Colis non livrable à l’Acheteur) constatée, Colissimo (La Poste) indemnisera le Vendeur, à sa demande, d'une somme pouvant aller jusqu’à vingt-trois (23) euros maximum par kilogramme (kg). .
    • En cas de Colis est déclaré à tort “réceptionné par l’Acheteur”, il appartient à l’Acheteur d'effectuer une réclamation. Pour ce faire, l’Acheteur doit contacter le Service Client de Colissimo dans un délai de douze (12) mois à compter du lendemain du jour de prise en charge de l’envoi.

    En outre,

    • BookingBot France remboursera l'Acheteur du montant de son bien, sous réserve que ce dernier ait signalé un litige auprès des équipes bookingbot.fr entre le 6ème et le 10ème jour à compter de la confirmation du paiement de l'Acheteur. Passé le délai de 10 jours à compter de la confirmation de l'expédition du Colis par le Vendeur, aucun remboursement ne sera accordé à l'Acheteur.
    • En cas d’envoi d’un Bien non conforme à l’Annonce par le Vendeur via le Service de Livraison, BookingBot France se réserve le droit d’annuler la vente et de procéder au remboursement de l’Acheteur selon les modalités décrites à l’article 8.6.2 des présentes CGU. Dans un tel cas, BookingBot France se réserve le droit de réclamer au Vendeur le montant correspondant aux Frais de livraison remboursés à l'Acheteur.

    6.1.2 Livraison avec Courrier suivi

    Lorsque le Vendeur opte pour un envoi via le Service de Livraison Courrier Suivi, l’Acheteur est invité à renseigner son adresse de livraison puis à renseigner ses informations d’identité avant de procéder au paiement du Bien et des Frais de Livraison en ligne via le Service de Paiement Sécurisé.

    Les Utilisateurs s’engagent à prendre connaissance et à accepter les Conditions Générales de Vente applicables aux prestations Courriers-Colis ainsi que les Conditions Spéciales de Vente selon l’Offre choisie.

    Frais de Livraison

    Le montant des Frais de Livraison correspond aux tarifs d'envoi La Poste et disponible pour les catégories suivantes :

    • Accessoires & Bagagerie
    • Ameublement
    • Autres
    • Arts de la table
    • Bricolage
    • CD/Musique
    • Chaussures
    • Collection
    • Consoles & Jeux Vidéos
    • Décoration
    • DVD/Films
    • Electroménager
    • Equipement Auto
    • Equipement Bébé
    • Equipement Caravaning
    • Equipement Moto
    • Equipement Nautisme
    • Fournitures de bureau
    • Image & Son
    • Informatique
    • Instruments de musique
    • Jardinage
    • Jeux & jouets
    • Linge de maison
    • Livres
    • Matériel médical
    • Montres & Bijoux
    • Outillage - Matériaux 2nd oeuvre
    • Restauration Hôtellerie
    • Sport & Hobbies
    • Téléphonie
    • Vélos
    • Vêtements
    • Vêtements bébé
    • Vins & Gastronomie

    Envoi du colis

    Le prix de vente du Bien ne doit pas excéder 400 euros et le courrier ne doit pas dépasser le poids de 3 kg et la taille de 3 cm d'épaisseur.

    Une fois le paiement réalisé par l’Acheteur, un étiquette Courrier suivi est automatiquement généré et adressé via un lien téléchargeable par email au Vendeur. Il est également disponible dans l’espace “Transactions” accessible depuis le compte Utilisateur.

    Dans le cas d’un Achat Direct, si le Vendeur ne procède pas à l’envoi de son Colis dans les trois (3) jours ouvrés suivant la confirmation de disponibilité, la vente sera automatiquement annulée et l’Acheteur sera remboursé du prix total versé (montant du Bien et Frais de livraison). BookingBot France ne pourra être tenue responsable des suites de la transaction et ne sera plus en mesure d’intervenir auprès de l’Acheteur et du Vendeur après annulation automatique de la vente pour non respect du délai d’envoi du Colis par le Vendeur.

    Le Vendeur s’engage à emballer convenablement le Colis, en respectant notamment les Conditions Générales de Vente applicables aux prestations Courrier-Colis et les Conditions Spéciales de Vente . Par ailleurs, le Vendeur s’engage à utiliser exclusivement le Bordereau d'affranchissement transmis par BookingBot France pour l’envoi du Colis à l’Acheteur. En cas d’utilisation d’une étiquette d’envoi autre que le Bordereau d’affranchissement adressé au Vendeur par BookingBot France, les frais d’envoi seront à la charge exclusive du Vendeur et BookingBot France ne procédera à aucun remboursement.

    Réception du colis

    L’Acheteur est informé par email par BookingBot France et par La Poste de l’acheminement de son Courrier vers l’adresse de livraison renseignée.

    Le Courrier sera déposé à l’adresse indiquée par l’Acheteur, en boite aux lettres normalisée.

    Validation de la Transaction et paiement du Vendeur

    Une fois la Transaction validée et la bonne réception du Bien confirmée par l’Acheteur ou l’expiration du délai de 10 jours (voir article 3.7 Réception du Bien dans le cas d’une livraison), le Vendeur perçoit le prix du Bien conservé sous séquestre et BookingBot France perçoit les Frais de Livraison. Le Service de Livraison Courrier suivi n’est pas disponible pour les Biens dont le montant total (hors Frais de Livraison) excède 400 euros.

    Service client

    Pour contacter le Service Client de Colissimo, différents moyens sont mis à disposition de l’Utilisateur :

    • Pour suivre votre Colis en temps réel : https://aide.laposte.fr/categorie/envoyer-et-receptionner-votre-courrier-colis/reception-d-un-courrier-colis/reception-et-delais
    • En cas de problème lors de la livraison : https://aide.laposte.fr/contact/colissimo/

    Réclamation

    • En cas de perte ou d'avarie (dommage apparent rendant le Colis non livrable à l’Acheteur) constatée, BookingBot France remboursera l'Acheteur du montant de son bien, sous réserve que ce dernier ait effectué une réclamation auprès des équipes bookingbot.fr entre le 6ème et le 10ème jour à compter de la confirmation du paiement de l'Acheteur. Passé le délai de 10 jours à compter de la confirmation d'expédition du Bien par le Vendeur, aucun remboursement ne sera accordé à l'Acheteur.
    • Encas d’envoi d’un Bien non conforme à l’Annonce par le Vendeur via le Service de Livraison, BookingBot France se réserve le droit d’annuler la Vente et de procéder au remboursement de l’Acheteur selon les modalités décrites à l’article 8.6.2 des présentes CGU. Dans un tel cas, BookingBot France se réserve le droit de réclamer au Vendeur le montant correspondant aux Frais de livraison remboursés à l'Acheteur.

    6.2 Livraison avec Mondial Relay

    Lorsque le Vendeur opte pour un envoi via le Service de Livraison Mondial Relay, l’Acheteur est invité à choisir son point relais de livraison puis à renseigner ses informations d’identité avant de procéder au paiement du Bien et des Frais de Livraison en ligne via le Service de Paiement Sécurisé.

    Le Service de Livraison Mondial Relay n’est pas disponible pour les Biens dont le montant total (hors Frais de Livraison) excède 399 euros.

    Les Utilisateurs s’engagent à prendre connaissance et à accepter les conditions générales de Mondial Relay.

    Frais de Livraison

    Le montant des Frais de livraison varie selon le poids et la catégorie du Bien envoyé. Le Service de Livraison est disponible dans toutes les catégories, aux tarifs suivants :

    • Poids jusqu'à 500 grammes : 3,49 €
    • Poids jusqu'à 1 kg : 4,10 €
    • Poids jusqu'à 2 kg : 4,99 €
    • Poids jusqu'à 5 kg : 6,50 €
    • Poids jusqu'à 10 kg : 10,99 €
    • Poids jusqu'à 30kg : 15,10 €

    Uniquement pour la catégorie Mode :

    • Poids jusqu'à 500 grammes : 2,88 €
    • Poids jusqu'à 1 kg : 3,28 €
    • Poids jusqu'à 2 kg : 3,78 €
    • Poids jusqu'à 5 kg : 5,19 €
    • Poids jusqu'à 10 kg : 8,19 €
    • Poids jusqu'à 30 kg : 12,11€

    Envoi du colis

    Une fois le paiement réalisé par l’Acheteur, un Bon d’Envoi est automatiquement adressé par email au Vendeur comportant les instructions d’envoi.

    • Le Vendeur s’engage impérativement à suivre les instructions d’envoi qui lui seront communiquées et à envoyer le Colis dans les trois (3) jours ouvrés suivant le paiement par l’Acheteur.
    • Le Vendeur s’engage à emballer convenablement le Colis, en respectant notamment les conditions d’admission des Colis de Mondial Relay , et à coller le Bon d’Envoi sur le Colis avant dépôt du Colis dans le point relais de son choix.

    A défaut de respecter ces conditions, le Colis pourra être refusé par ledit point relais de dépôt. Par ailleurs, le Vendeur s’engage à utiliser exclusivement le Bon d’Envoi transmis par BookingBot France pour l’envoi du Colis à l’Acheteur. En cas d’utilisation d’une étiquette d’envoi autre que le Bon d’Envoi adressé au Vendeur par BookingBot France, les frais d’envoi seront à la charge exclusive du Vendeur et BookingBot France ne procédera à aucun remboursement.

    Réception du colis

    L’Acheteur est informé par email par BookingBot France et par Mondial Relay de la disponibilité de son Colis dans le point relais de livraison choisi, ou en cas de changement, dans le point relais qui lui aura été indiqué par Mondial Relay.

    Le Colis est disponible durant sept (7) jours calendaires, ce délai pouvant aller jusqu'à quatorze (14) jours calendaires, audit point relais de livraison et sera remis contre une pièce d’identité et contre une signature numérisée. Si le Colis n’est pas récupéré, il sera renvoyé au point relais de départ et sera par la suite disponible durant un délai de dix (10) jours calendaires. A l’issue de ce délai, le Colis sera expédié au Service Expertise de Mondial Relay et sera disponible durant un délai de trente (30) jours. Passé ce délai, Mondial Relay pourra disposer librement du Colis et les Utilisateurs n’auront plus la possibilité de le récupérer.

    Validation de la Transaction et paiement du Vendeur

    Une fois la Transaction validée et la bonne réception du Bien confirmée par l’Acheteur ou l’expiration du délai de 10 jours (voir article 3.7 Réception du Bien dans le cas d’une livraison), le Vendeur perçoit le prix du Bien conservé sous séquestre et BookingBot France perçoit les Frais de Livraison.

    Service Clients et suivi

    • Pour contacter le Service Client de Mondial Relay, différents moyens sont mis à disposition de l’Utilisateur :
    • Pour suivre votre Colis en temps réel : https://www.mondialrelay.fr/suivi-de-colis/
    • Pour toute question, contactez l’adresse mail suivante : suividecolis@mondialrelay.fr (temps de réponse 2 jours ouvrés)
    • Par téléphone au 09 69 32 23 32 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30

    Réclamation

    Dans le cadre du Service de Livraison, Mondial Relay engage sa responsabilité en cas de perte du Colis ou d’avarie constatée. En cas d’anomalie constatée quant à l’état du Colis lors de sa réception, l’Acheteur doit impérativement refuser le Colis.

    • En cas de Colis perdu, une enquête interne au sein de Mondial Relay est ouverte au dixième jour suivant la dernière mise à jour du statut du Colis sur demande préalable de l’Acheteur ou du Vendeur. La durée moyenne d’une enquête est de vingt (20) jours.
    • En cas de Colis déclaré à tort “réceptionné par l’Acheteur”, il appartient à l’Acheteur d’engager une procédure en contestation. Pour ce faire, l’Acheteur doit contacter le Service Client de Mondial Relay dans un délai de trois (3) jours maximum suivant la dernière mise à jour du statut du Colis.

    En outre,

    • En cas de perte ou d'avarie (dommage apparent rendant le Colis non livrable à l’Acheteur) constatée, BookingBot France remboursera l'Acheteur du montant de son Bien, sous réserve que ce dernier ait effectué une réclamation auprès des équipes bookingbot.fr entre le 6ème et le 10ème jour à compter de l'expédition du Colis par le Vendeur. Passé le délai de 10 jours à compter de la confirmation de l'expédition du Colis par le Vendeur, aucun remboursement ne sera accordé à l'Acheteur.
    • En cas de perte ou d'avarie (dommage apparent rendant le Colis non livrable à l’Acheteur) constatée, LBC indemnisera le Vendeur d'une somme pouvant aller jusqu’à vingt-cinq (25) euros maximum par Colis.
    • En cas d’envoi d’un Bien non conforme à l’Annonce par le Vendeur via le Service de Livraison, BookingBot France se réserve le droit d’annuler la vente et de procéder au remboursement de l’Acheteur selon les modalités décrites à l’article 8.6.2 des présentes CGU. Dans un tel cas, BookingBot France se réserve le droit de réclamer au Vendeur le montant correspondant aux Frais de livraison remboursés à l'Acheteur.

  • 8. Article 7 : Signalement et modération des contenus

    7.1 Signalement des abus

    BookingBot France permet à chaque Utilisateur de signaler à partir du Site et des Applications tout contenu qui lui paraît abusif ou contrevenant aux règles de référencement et de déréférencement des Annonces et à la Charte de bonne conduite, textes faisant partie intégrante des présentes CGU. En détails :

    • Toute Annonce peut être signalée en cliquant sur le lien "signaler l’annonce " présent sur chaque Annonce.
    • Tout profil Utilisateur peut être signalé en cliquant sur le lien “signaler cet utilisateur” présent sur chaque profil et depuis chaque conversation initiée en cliquant sur le lien “signaler cet utilisateur”.
    • Tout Avis déposé à l’encontre d’un Utilisateur peut être signalé par l’Utilisateur visé en cliquant sur le lien “signaler” afférent au commentaire reçu.
    • Tout contenu peut être signalé depuis le formulaire de contact dédié en respectant le formalisme légal requis.

    7.2 Examen des signalements et actions associées

    BookingBot France se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, tout contenu et/ou Annonce porté à sa connaissance susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers et/ou qui ne serait pas conforme aux règles de référencement et de déréférencement des Annonces et à la Charte de bonne conduite du Site bookingbot.fr .

    En cas de manquement grave ou répété constaté, BookingBot France se réserve le droit de désactiver le compte à l’origine des infractions.

  • 9. Article 8 : Responsabilité, Garanties et Règlement des litiges

    8.1 Engagements de l'Utilisateur et de l'Annonceur

    L'Annonceur garantit que :

    • l'Annonce ne contrevient à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l'utilisation de la langue française, à l'utilisation de données personnelles, à la prohibition de la commercialisation de certains biens ou services), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité, ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son Annonce) et qu'il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l'égard de tiers.
    • l’Annonce ne contrevient pas aux règles de référencement et déréférencement des Annonces et à la Charte de bonne conduite , faisant partie intégrante des présentes CGU.

    L'Annonceur s'engage à :

    • ne proposer dans les Annonces que des Biens disponibles dont il dispose.
    • en cas d'indisponibilité du Bien, à procéder au retrait de l'Annonce du Service bookingbot.fr dans les plus brefs délais.

    L’Annonceur s’engage à proposer une description du Bien conforme aux états suivants :

    • État Neuf : Bien non-utilisé, complet, avec emballage non ouvert et notice(s) d’utilisation.
    • Très bon état : Bien pas ou peu utilisé, sans aucun défaut ni rayure, complet et en parfait état de fonctionnement.
    • Bon état : Bien en parfait état de fonctionnement, comportant quelques petits défauts (mentionnés dans l’annonce et visibles sur les photos).
    • État moyen : Bien en état de fonctionnement correct, comportant des défauts et signes d’usure manifestes (mentionnés dans l’annonce et visibles sur les photos).
    • Pour pièces : Bien non fonctionnel, pour restauration complète ou récupération de pièces détachées.
    • Reconditionné - Professionnels uniquement : Bien dépaqueté et utilisé, qui a été contrôlé et testé méticuleusement par un professionnel afin d’être remis en état de fonctionnement, puis repaqueté.

    Cas spécifiques des catégories vêtements et chaussures :

    • Neuf avec étiquette : Article n’ayant jamais été porté, avec étiquette d’achat.
    • Neuf sans étiquette : Article n’ayant jamais été porté mais dont l’étiquette d’achat est manquante.
    • Très bon état : Article ayant été porté mais ne présentant aucun défaut, trace d’usure ou tâche.
    • Bon état : Article ayant été porté, présentant quelques petits défauts ou traces d’usure (mentionnés dans l’annonce et visibles sur les photos).
    • État satisfaisant : Article ayant été porté, comportant des défauts ou traces d’usure manifestes (mentionnés dans l’annonce et visibles sur les photos).

    L'Annonceur déclare reconnaître et accepter :

    • l'étendue de diffusion du Site et avoir pris toutes précautions pour respecter la législation en vigueur des lieux de réception et décharger BookingBot France de toutes responsabilités à cet égard.
    • qu'il est seul responsable du contenu des Annonces qu'il publie et rend accessibles aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu'il transmet aux Utilisateurs. L'Annonceur assume l'entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces qu'il publie.
    • que BookingBot France puisse supprimer, ou refuser, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l'Annonceur aux fins de son dépôt ou de la souscription à des Options Payantes, une Annonce qui serait contraire notamment à la loi française, aux règles de référencement et de déréférencement des Annonces fixées par BookingBot France et/ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.
    • qu'après trois tentatives de dépôt d'une Annonce contraire aux droits de propriété intellectuelle, il verra son Compte Personnel ou Pro suspendu pendant une durée de 12 mois.
    • qu’il est de sa responsabilité de vérifier son statut de particulier ou de professionnel, notamment au regard des articles L 121-1 et L 110-1 du Code de commerce selon lesquels "sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle" et "La loi répute actes de commerce : tout achat de biens meubles pour les revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillés et mis en œuvre [...]". En cas de diffusion d'Annonces par un Annonceur inscrit en tant que particulier titulaire d'un Compte Personnel, dont l'activité peut être assimilée à une activité professionnelle, BookingBot France se réserve le droit de restreindre l'utilisation du Service bookingbot.fr, notamment de refuser ou limiter le nombre d'Annonces que l'Annonceur peut mettre en ligne sur le Site.
    • que toute Annonce est diffusée, à compter du jour de son dépôt, simultanément sur le Site Internet et les Applications et ce pour une durée maximale de 60 jours (exception faite des Annonces déposées dans les catégories Mode, Maison, Loisirs et Multimédia dont la durée de vie est illimitée et de l'Annonce déposée dans le cadre d'un Pack Location de Vacances, diffusée pendant une période de 6 mois). Passée cette durée initiale de 60 jours, BookingBot France envoie à l'Annonceur un e-mail l'informant que son Annonce a expiré et qu'elle n'est plus en ligne et lui propose de reconduire son Annonce pour 2 mois supplémentaires. Si l'Annonceur ne reconduit pas son Annonce dans les 5 jours suivant la réception de cet e-mail, il ne pourra pas prolonger son Annonce et devra la déposer à nouveau.

    L’Utilisateur s'engage à ce que son Compte Personnel et/ou son Compte Pro ne contienne :

    • aucune information obligatoire fausse et/ou mensongère
    • aucune information portant atteinte aux droits d'un tiers
    • aucune photographie (i) pour laquelle il ne détient pas les droits de propriété intellectuelle, (ii) sur laquelle d'autres personnes que lui-même sont visibles à moins que ces personnes aient donné leur accord pour la publication de ces photographies, (iii) sur laquelle des données à caractère personnel sont visibles ou (iv) qui sont ou sont susceptibles d'être contraires à notre Charte de bonne conduite.

    L’Utilisateur déclare reconnaître et accepter :

    • qu'il est seul responsable des informations renseignées lors de la création de son Compte Personnel et/ou de son Compte Pro.
    • que BookingBot France puisse supprimer, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l'Annonceur aux fins de souscription à des Options Payantes, un compte qui serait contraire à la loi française et/ou aux règles de référencement et déréférencement des Annonces et de la Charte de bonne conduite fixées par BookingBot France.
    • que BookingBot France puisse lui demander tout document permettant de vérifier la qualité renseignée lors de la création de son Compte Personnel et/ou de son Compte Pro et la détention des droits et/ou l’obtention des autorisations nécessaires à la publication de son Annonce. A défaut de communication des justificatifs demandés, BookingBot France est en droit de supprimer, ou refuser, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l'Annonceur aux fins de son dépôt ou de la souscription à des Options Payantes.

    8.2 Engagements des Vendeurs et Acheteurs utilisant le Service de Paiement Sécurisé

    8.2.1 Engagements communs aux Vendeurs et Acheteurs

    Le Vendeur et l’Acheteur utilisant le Service de Paiement Sécurisé déclarent :

    • être des personnes physiques âgées de 18 ans ou plus et utiliser le Service de Paiement Sécurisé dans le cadre de leurs besoins personnels, non liés à une activité professionnelle (s’agissant des Vendeurs Particuliers), et disposer de l’entière capacité et de tous les droits nécessaires pour réaliser des Transactions sur le Site.
    • assumer l’entière responsabilité des Transactions réalisées sur le Site, notamment l’engagement du Vendeur à vendre le Bien à l’Acheteur et l’engagement de l’Acheteur à payer le Bien acheté au Vendeur.

    Par ailleurs, le Vendeur et l’Acheteur s’engagent à :

    • Fournir des informations véridiques les concernant ;
    • Fournir des informations exactes et exhaustives concernant le Bien faisant l’objet d’une Transaction ;
    • Ne pas proposer à la vente des Biens portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, notamment des propriétaires de la marque déposée, ou dont la vente est interdite par la réglementation française ou les règles de référencement et de déréférencement des Annonces de BookingBot France ;
    • Ne pas usurper l’identité ou le moyen de paiement d’un tiers pour réaliser des Transactions via le Service de Paiement Sécurisé ;
    • Ne pas utiliser le Service de Paiement Sécurisé en vue de réaliser des Transactions illicites ou des actes frauduleux.

    En cas de suspicion d’une fraude quelconque par un Vendeur ou Acheteur, BookingBot France se réserve le droit de suspendre immédiatement le compte du Vendeur/Acheteur concerné ainsi que les Transactions en cours.

    8.2.2 Engagements supplémentaires du Vendeur Professionnel

    Obligation de se déclarer en tant que Professionnel

    Si le Vendeur exerce une activité professionnelle, il doit :

    • se créer un Compte Pro sur le Site ;
    • s’inscrire au Répertoire national des Entreprises afin d’obtenir un numéro SIRET ainsi que le code APE de l’activité ;
    • s’inscrire au registre professionnel correspondant à l'activité ( ex : Registre du Commerce et des sociétés).

    Obligation de déclarer ses revenus

    Les Vendeurs Professionnels ont l’obligation de déclarer les revenus générés sur les Site, aux administrations fiscales et sociales.

    Pour rappel, la fraude fiscale expose notamment à :

    Un redressement fiscal entraînant la régularisation des sommes dues (avec pénalités de retard) ;

    • Des amendes forfaitaires allant de 1,5% à 5% sur les sommes non déclarées ;
    • Des sanctions pénales (emprisonnement, amende, interdiction d’exercer une profession indépendante ou de gérer une entreprise, privation de droits civiques, civils et familiaux, des peines de confiscation).

    Obligation de se déclarer auprès des organismes de cotisations sociales et de la Sécurité sociale

    Le refus de cotiser à la Sécurité sociale expose notamment à une contravention de 3ème classe (jusqu’à 450 euros d’amende) et, en cas de récidive, à une contravention de 5ème classe (jusqu’à 1500 euros d’amende). A cette sanction pénale s’ajoute l’obligation de régulariser la dette à l’égard de l’organisme de sécurité sociale (cotisations dues et majorations de retard).

    En outre, le Vendeur Professionnel peut être condamné au remboursement des prestations perçues de la part des caisses primaires d’assurance maladie et des organismes de cotisations sociales.

    Obligations relatives au droit de la consommation

    Le Vendeur Professionnel est tenu de respecter le droit de la consommation et notamment de communiquer les informations suivantes de façon claire et compréhensible aux Utilisateurs :

    • Son nom ou sa raison sociale, l’adresse de son siège social, son numéro SIREN;
    • Ses coordonnées téléphoniques et adresse email ;
    • Les caractéristiques essentielles du Bien ou service ; Pour les services et contenus numériques, le Vendeur Professionnel doit notamment préciser les fonctionnalités, la compatibilité et l’interopérabilité du bien comportant des éléments numériques, du contenu numérique ou du service numérique, ainsi que l’existence de toute restriction d’installation de logiciel ;
    • Le coût total du Bien ; et/ou tout autre avantage procuré au lieu ou en complément du paiement d'un prix ;
    • Les frais de livraison forfaitaires ;
    • Les modalités de paiement ;
    • Les modalités de livraison ;
    • Le cas échéant, les modalités de résiliation ;
    • L’existence du droit de rétractation et ses modalités d’exercice, notamment la personne à laquelle incombent les frais de retour et le coût de renvoi du Bien lorsque celui-ci, en raison de sa nature, ne peut être renvoyé normalement par la Poste ;
    • L’existence et les modalités de mises en œuvre des garanties légales, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, mais également de vos éventuelles garanties commerciales ;
    • Le cas échéant, l’existence d’un service après-vente, d’un coût de la technique de communication à distance, de codes de bonne conduite, de cautions et garanties financières et les informations relatives aux conditions contractuelles ; et
    • Les modes de règlement des litiges et la possibilité pour le consommateur de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre I. du livre VI du Code de la consommation.

    Au plus tard au moment de la livraison, le Vendeur Professionnel doit fournir à l’Acheteur, sur un support écrit ou sur tout autre support durable :

    • La confirmation des informations précédemment données ;
    • Une information sur les conditions et les modalités du droit de rétractation ;
    • L’adresse de l’établissement du fournisseur où l’Acheteur peut présenter ses réclamations ;
    • Les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales.

    Droit de rétractation

    Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs calendaires révolus à compter de la livraison effective du Bien pour se rétracter et d’un délai supplémentaire de 14 jours à compter de l’exercice de son droit de rétractation, pour renvoyer le Bien.

    Le Vendeur Professionnel doit impérativement informer l’Acheteur sur les conditions et les modalités d’exercice de son droit de rétractation (durée du délai de rétractation, point de départ, remboursement du Bien, paiement des frais de retour, modalités d’exercice…).

    Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas suivants :

    • De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
    • De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
    • De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
    • De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
    • De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
    • De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
    • De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
    • De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;
    • De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
    • De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
    • Conclus lors d'une enchère publique ;
    • De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
    • De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

    Garanties légales

    Ces garanties s'appliquent indépendamment de l'éventuelle garantie commerciale proposée par le Vendeur Professionnel.

    • La garantie de conformité

    (i) Conditions applicables aux contrats conclus jusqu'au 31 décembre 2021

    Le Vendeur Professionnel doit garantir l’Acheteur contre les défauts existants avant l’achat :

    • Le Bien est impropre à l’usage habituellement attendu d’un Bien semblable ;
    • Le Bien ne correspond pas à la description donnée par le Vendeur Professionnel ;
    • Le Bien ne possède pas les qualités annoncées par le Vendeur Professionnel ou convenues avec l’Acheteur ;
    • Le Bien ne présente pas les caractéristiques définies d’un commun accord par l’Acheteur et le Vendeur Professionnel et est impropre à tout usage spécial recherché par l’Acheteur, porté à la connaissance du Vendeur Professionnel et que ce dernier a accepté.

    La garantie légale de conformité est valable 2 ans à compter de la livraison du Bien à l’Acheteur. Conformément à l’article 217-3 du code de la consommation (ancien article 217-12 du code de la consommation), l'Acheteur pourra notifier le défaut au Vendeur Professionnel dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance du Bien. Tout défaut apparu dans ce délai est présumé avoir existé dès la livraison, sauf incompatibilité avec la nature du Bien lui-même.

    Le consommateur peut opter entre la réparation ou le remplacement du Bien dans les conditions prévues à l'article L.217-9 du code de la consommation .

    (ii) Conditions applicables aux contrats conclus à partir du 1er janvier 2022

    Pour les biens comportant des éléments numériques , le Vendeur Professionnel répond des défauts de conformité des biens comportant des éléments numériques (biens neufs et biens reconditionnés) dans les conditions suivantes :

    • Le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Bien pour exercer son droit.
    • Concernant l’élément numérique intégré dans le Bien, la durée correspondant à la durée prévue au contrat de fourniture continue de l’élément numérique augmentée de deux ans.
    • Le consommateur peut opter entre la réparation ou le remplacement du Bien, sous réserve des dispositions de l’article L217-12 du code de la consommation.
    • Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Bien pendant la durée de deux ans à compter de la délivrance du Bien. Par exception, les Biens achetés d’occasion ou reconditionnés cette durée est de un an. Pour le défaut de conformité affectant l’élément numérique, cette durée correspond à la durée prévue au contrat de fourniture en continu de l’élément numérique, majorée de deux années.
    • Toute réparation, en application de la garantie légale de conformité, entraîne une prolongation de ladite garantie d’une durée de six mois.
    • En outre, le Vendeur Professionnel doit indiquer les éventuelles mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du Bien.

    Pour les contenus et services numériques , le consommateur bénéficie d’une garantie légale de conformité :

    • D’une durée de deux ans à compter de la fourniture du contenu ou service numérique en cas de fourniture ponctuelle ou de fourniture continue d’une durée inférieure à deux ans ;
    • De la durée mentionnée au contrat en cas de fourniture en continue du contenu ou service numérique, majorée d’une période de deux ans.

    Le consommateur peut demander la mise en conformité du contenu numérique, sous réserves des conditions prévues à l’article L224-25-19 du code de la consommation. Si la mise en conformité est impossible durant le mois suivant la prise en charge, le consommateur peut prétendre à une réduction du prix ou la résolution du contrat.

    Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du contenu ou service numérique pendant douze mois à compter de la fourniture du contenu ou service numérique.

    Lorsque le contenu ou service numérique est fourni pour une durée déterminée dans le contrat, il revient au Vendeur Professionnel de prouver la fourniture conforme, ou bien que la non-conformité résulte d’une incompatibilité du contenu ou service numérique avec l’environnement numérique du consommateur dont ce dernier avait été informé préalablement.

    • La garantie des vices cachés

    Conformément à l’article 1641 du Code civil, l’Acheteur bénéficie de cette garantie dans un délai de 2 ans à compter de la date de livraison du Bien. L’Acheteur devra prouver que le vice/défaut existait à la date d’achat.

    8.3 Responsabilité des Vendeurs et Acheteurs utilisant le Service de Paiement Sécurisé

    Le Vendeur reconnaît qu’il est seul responsable de l’exactitude des informations renseignées à l’étape de vérification de son identité et qu’en cas d’informations inexactes il ne pourra valider l’envoi de son Offre de Vente.

    Il appartient au Vendeur d’expédier le Bien acheté à l’Acheteur dans les plus brefs délais dès l’acceptation par l’Acheteur de l'Offre de Vente. Le Vendeur est seul responsable de la livraison d’un Bien conforme à son Annonce et, en cas de litige, devra démontrer par tous moyens que le Bien a été expédié (numéro de suivi du colis, reçu de paiement de l’envoi, messages échangés via la Messagerie…).

    La responsabilité de BookingBot France ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’absence de livraison du Bien ou en cas de livraison d’un Bien non conforme.

    Le Vendeur et l’Acheteur sont seuls responsables d’organiser les conditions éventuelles de retour du Bien avant le début de la Transaction.

    8.4 Engagements spécifiques des Hôtes utilisant le Service de Paiement Sécurisé

    Les Hôtes reconnaissent être exclusivement responsables du contenu des Annonces qu’ils publient ainsi que de tout document ou information qu’ils transmettent aux Voyageurs.

    Les Hôtes garantissent détenir tous les droits ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de leur Annonce.

    A ce titre les Hôtes déclarent et garantissent que toute Annonce ou toute Réservation ne violent aucune réglementation en vigueur ni aucun accord passé avec des tiers, tels que contrat de bail, accords de conseil syndical, règlements de copropriété, et sont conformes à toutes les lois et réglementations applicables, obligations fiscales pouvant s’appliquer aux Hébergements et ne violeront pas les droits des tiers. Les Hôtes s’engagent notamment à ne proposer à la location que des Hébergements dont ils sont et demeurent propriétaires ou qu’ils sont habilités à proposer à la location sans que cela ne constitue la violation d’un contrat conclu avec un tiers, pendant toute la durée de la location et que toute information renseignée dans toute Annonce est vraie, exacte, complète et à jour.

    Les Hôtes s’engagent, en cas d’indisponibilité de l’Hébergement, à procéder au retrait de l’Annonce dans les plus brefs délais ou à mettre à jour leur calendrier.

    Conformément à l’article L.324-2-1 du Code du Tourisme, chaque Hôte est informé qu’il est tenu de respecter les obligations de déclaration ou d’autorisation préalables prévues par les articles L.324-1-1 du Code du Tourisme et les articles L.631-7 et suivants du Code de la construction et de l’habitation ainsi que de toute autre réglementation qui lui serait applicable.

    En particulier, il appartient à l’Hôte de vérifier si la mairie de la commune sur le territoire de laquelle il loue son Hébergement a mis en place un téléservice d’enregistrement des hébergements touristiques, lui imposant de s’enregistrer sur le site de la Mairie de sa commune mis à disposition. Le numéro d’enregistrement ainsi délivré devra être renseigné par l’Hôte lors du dépôt de son Annonce. Vous trouverez plus d’informations ici.

    En outre, chaque Hôte s’engage à ne pas louer sa résidence principale plus de 120 jours par an. S’agissant de sa résidence secondaire, chaque Hôte s’engage à se rapprocher de la mairie de la commune où est situé ledit Hébergement afin de prendre connaissance des éventuelles démarches préalables et nécessaires à sa mise en location.

    En déposant toute Annonce et en acceptant les présentes CGU, chaque Hôte déclare sur l’honneur être conforme aux obligations énoncées ci-dessus et ce préalablement à toute location d’Hébergement qui pourrait être réalisée via le Site.

    Pour en savoir plus sur la législation applicable, cliquez ici.

    En cas de suppression d’une Annonce qualifiée non conforme par BookingBot France, les Réservations afférentes seront annulées et les Voyageurs remboursés.

    8.5 Règlement des litiges hors Service de Paiement Sécurisé

    Limitation de responsabilité

    En sa qualité d'hébergeur :

    • BookingBot France est soumise à un régime de responsabilité prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. A ce titre, BookingBot France ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu des Annonces publiées par les Annonceurs ainsi que des messages et contenus échangés via la Messagerie et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.
    • BookingBot France est un tiers aux correspondances et relations entre les Annonceurs et les Utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.

    En sa qualité de fournisseur de service de communication au public en ligne, BookingBot France s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture du Site, des Applications et du Service bookingbot.fr aux Utilisateurs et aux Annonceurs et du Service de Paiement Sécurisé. Toutefois, BookingBot France décline toute responsabilité en cas de :

    • interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnement du Service bookingbot.fr et du Service du Paiement Sécurisé ou du Service de Livraison, quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance ;
    • la perte de données ou d'informations stockées par BookingBot France . Il incombe aux Annonceurs de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver les Annonces qu'ils publient via le Service bookingbot.fr ;
    • impossibilité momentanée d'accès au Site Internet et/ou aux Applications en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance ;
    • dommages directs ou indirects causés à l'Utilisateur ou l'Annonceur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu des Annonces et/ou de l'accès, de la gestion, de l'Utilisation, de l'exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l'interruption du Service bookingbot.fr ;
    • utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du Service bookingbot.fr par tout Utilisateur ou Annonceur ;
    • mauvaise exécution ou inexécution des Transactions par les Vendeurs ou Acheteurs dans le cadre de l’utilisation du Service de Paiement Sécurisé ;
    • attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet.

    Règlement des litiges hors paiement sécurisé

    La responsabilité de BookingBot France ne pourra être engagée que pour les dommages directs subis par l’Annonceur, résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles telles que définies aux présentes. L’Utilisateur – l’Annonceur renonce donc à demander réparation à BookingBot France à quelque titre que ce soit, de dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation de frais généraux ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes.

    Tout Utilisateur et/ou tout Annonceur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. A ce titre :

    • L'Utilisateur renonce à exercer tout recours contre BookingBot France dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'Utilisation et/ou de l'exploitation illicite du Service bookingbot.fr, du Service de Paiement Sécurisé et/ou du Service de Livraison, en cas de perte par un Utilisateur ou un Annonceur de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.
    • L'Annonceur relève BookingBot France, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, les garantit contre tout recours ou action en relation avec l'Annonce qui pourrait être intenté contre ces derniers par tout tiers, et prendra à sa charge tous les dommages-intérêts ainsi que les frais et dépens auxquels ils pourraient être condamnés ou qui seraient prévus à leur encontre par un accord transactionnel signé par ces derniers avec ce tiers, nonobstant tous dommages-intérêts dont BookingBot France, ses sous-traitants et fournisseurs pourraient réclamer à raison des faits dommageables de l’Annonceur.

    8.6 Règlement des litiges dans le cadre du Service de Paiement Sécurisé pour les catégories Mode, Maison, Loisirs, Multimédia, Equipement auto, Equipement caravaning, Equipement moto, Equipement nautisme, Fournitures de bureau, Matériel médical, Outillage - Matériaux 2nd œuvre, Matériel Pro, Restauration - Hôtellerie

    8.6.1 Réclamation dans le cadre d’une livraison

    Si l’Acheteur n’a pas reçu le Bien acheté, en cas d'avarie (dommage apparent rendant le Colis non livrable à l’Acheteur) ou de Colis déclaré à tort réceptionné, l’Acheteur peut effectuer une réclamation à l'expiration d'un délai de 6 jours à compter de la confirmation d'expédition du Bien et ce pour une durée de 4 jours.

    Afin d’effectuer une réclamation, l’Acheteur doit :

    • Accéder à la conversation liée au Bien acheté dans la Messagerie.
    • Cliquer sur “J'ai reçu l'article ou j'ai un problème” puis sur “Non, je n’ai pas reçu le colis”.
    • Cliquer sur “Faire intervenir bookingbot.fr”.
    • Remplir le formulaire de litige l'invitant à choisir le motif du litige (article non reçu ou endommagé).
    • Décrire le problème rencontré.

    Passé le délai de 10 jours à compter de la confirmation de l'expédition du Bien, aucune réclamation de l’Acheteur ne sera recevable et le prix du Bien sera transféré au Vendeur Particulier.

    La complétion de la réclamation auprès des équipes bookingbot.fr entraînera la suspension temporaire de la Transaction. Après investigation auprès du Service de Livraison, les équipes bookingbot.fr pourront établir si le Colis a été perdu.

    En cas de perte ou d'avarie (dommage apparent rendant le Colis non livrable à l’Acheteur) constatée :

    • BookingBot France remboursera l'Acheteur du montant de son Bien, sous réserve que ce dernier ait effectué une réclamation dans les délais impartis.
    • Les modalités d’indemnisation du Vendeur différent selon le Service de Livraison sélectionné au moment de la Transaction. Le Vendeur devra se référer aux conditions du Service de Livraison sélectionné au moment de la Transaction dans l’article 6 des présentes CGU et prendre, au besoin, contact avec leur service client.

    En cas de Colis déclaré à tort réceptionné, l’Acheteur devra se référer aux conditions du Service de Livraison sélectionné au moment de la Transaction dans l’article 6 des présentes CGU.

    8.6.2 Contestation du Bien par l’Acheteur lorsque le Vendeur est un Particulier

    A tout moment au cours de la Transaction, le Vendeur et l’Acheteur peuvent avoir accès aux différentes étapes de la Transaction en cliquant sur “Voir plus de détails” dans leur conversation sur la Messagerie.

    Contestation du Bien après une remise en mains propres

    A compter de la remise en mains propres du Bien, il appartient à l’Acheteur d’annuler la transaction dans sa conversation avec le Vendeur Particulier en cliquant sur “Annuler l’achat” et de confirmer l’annulation si le Bien n’est pas conforme.

    Une fois le paiement du Vendeur Particulier déclenché en cliquant sur “Déclencher le paiement de XX€”, la Transaction est finalisée et aucune contestation de l’Acheteur n’est possible. BookingBot France ne pourra être tenue responsable des suites de la Transaction et ne sera plus en mesure d’intervenir auprès de l’Acheteur et du Vendeur Particulier après la Remise en main propre du Bien et le déclenchement du paiement par l’Acheteur.

    Contestation du Bien après confirmation de réception

    A compter de la confirmation de réception du Bien, l'Acheteur dispose d'un délai de 3 jours pour signaler que le Bien reçu par l’Acheteur n’est pas substantiellement conforme à l’Annonce du Vendeur Particulier ou non-authentique.

    L’Acheteur peut effectuer une contestation pour défaut de conformité d’un Bien dès lors que le Bien acheté ne correspond pas substantiellement à la description faite par le Vendeur Particulier dans l’Annonce et/ou dans le cadre de ses échanges avec l’Acheteur (ex : le Bien n’est pas celui identifié dans l'Offre de de Vente, le Bien est endommagé ou défectueux sans que cela ait été précisé dans l’Annonce du Vendeur Particulier et/ou dans le cadre de ses échanges avec l’Acheteur).

    Passé le délai de 3 jours à compter de la confirmation de la conformité du Bien, aucune contestation de l'Acheteur ne sera recevable et le prix du Bien sera transféré au Vendeur Particulier.

    Afin d’ouvrir une procédure de règlement de litige, l’Acheteur doit :

    • Accéder à la conversation liée au Bien acheté dans la Messagerie.
    • Cliquer sur “Tout est OK?” puis sur “Non, j’ai un problème”.
    • Sélectionner un motif parmi les choix suivants : non conforme, abîmé.
    • Décrire le problème dans le champ dédié.
    • Autoriser BookingBot France à consulter ses échanges avec le Vendeur Particulier. La demande d'intervention des équipes bookingbot.fr ne pourra pas aboutir si l'Acheteur n'autorise pas BookingBot France à consulter ses échanges avec le Vendeur Particulier.
    • Cliquer “Envoyer”.

    Une fois la procédure de règlement de litige envoyée, s’ouvre alors une phase de résolution à l’amiable de 7 jours durant lesquels l’Acheteur pourra s’accorder directement avec le Vendeur afin de trouver une solution.

    Dans le cas où l'Acheteur ne parviendrait pas à résoudre son litige directement avec le Vendeur Particulier dans le délai de 7 jours à partir de l’ouverture du litige, les équipes bookingbot.fr seront automatiquement sollicités pour intervenir.

    En cas de contestation de l’Acheteur dans les délais impartis :

    • le prix du Bien est conservé sur le compte séquestre pendant le délai d’examen de ladite contestation par BookingBot France, ce que le Vendeur Particulier accepte.
    • l’Acheteur et le Vendeur Particulier s’engagent à apporter leur concours afin de trouver une solution amiable, à compter de l’ouverture du litige et l’intervention des équipes bookingbot.fr.
    • le Vendeur Particulier est informé par une notification dans sa Messagerie du fait que l'Acheteur a demandé l'intervention des équipes bookingbot.fr et que son paiement est suspendu jusqu'à la résolution du litige.
    • le Vendeur Particulier est invité à autoriser BookingBot France à consulter ses échanges avec l'Acheteur en cliquant sur "Autoriser la consultation des échanges" afin de faciliter la résolution du litige
    • le Vendeur Particulier peut contacter BookingBot France via le formulaire de contact en choisissant le motif “Paiement Sécurisé” afin de présenter ses observations.
    • les équipes bookingbot.fr se réservent le droit de demander à tout moment à l’Acheteur et au Vendeur Particulier des photos, vidéos ou tout autre élément permettant de faciliter la résolution du litige.

    A l’issue de l’examen de ladite contestation :

    • le prix du Bien conservé sur le compte séquestre sera alors transféré en faveur du Vendeur Particulier ou de l’Acheteur.
    • en l’absence de réponse de l’Acheteur ou du Vendeur Particulier aux sollicitations des équipes bookingbot.fr, ces dernières se réservent le droit de trancher le litige à l’encontre de la partie non diligente.
    • en outre, dans l’hypothèse où aucune solution amiable n’aurait été trouvée dans un délai de 10 jours à compter de l’intervention des équipes bookingbot.fr, ces dernières se réservent le droit de trancher le litige en faveur de l’Acheteur ou du Vendeur Particulier au regard des éléments en leur possession.

    Conditions de retour

    BookingBot France ne propose pas de conditions de retour du Bien et ne prend pas en charge les frais de retour du Bien. En outre, la Transaction ayant lieu entre deux particuliers, l’Acheteur ne peut se prévaloir d’un droit de rétractation et ne pourra donc pas demander le remboursement ou l’échange du Bien à BookingBot France.

    En cas de contestation du Bien par un Acheteur, dans les délais impartis, pour non-conformité :

    • L’Acheteur et le Vendeur Particulier sont libres de convenir d’un accord quant aux conditions de retour du Bien.
    • Les frais de port de retour du Bien restent à la charge de l’Acheteur et le retour du Bien se fait sous sa responsabilité.
    • Si l'Acheteur effectue un retour au Vendeur Particulier, il est invité à réaliser des photos du Bien avant renvoi rendant visibles le défaut de conformité du Bien.
    • En cas de non-conformité, BookingBot France se réserve le droit de réclamer au Vendeur le montant correspondant aux Frais de livraison remboursés à l'Acheteur.

    En cas de contestation du Bien par un Acheteur, dans les délais impartis, remettant en cause l’authenticité du Bien reçu :

    • En cas de contrefaçon avérée, le Vendeur Particulier s'engage à s’acquitter des frais de retour du Bien par l’Acheteur.
    • Si le Vendeur Particulier n’est pas en mesure de prouver l’authenticité dudit Bien, l’Acheteur s’engage à faire expertiser le Bien auprès d’un professionnel.
    • Le Vendeur Particulier et l’Acheteur devront définir ensemble le transporteur de leur choix pour le retour du Bien. Le Bien devra être retourné sous 3 jours ouvrés (uniquement en suivi ou en recommandé), en l’état (ne doit pas avoir été réparé, porté, utilisé ou lavé) et précautionneusement emballé. A défaut, BookingBot France décline toute responsabilité.
    • Le Vendeur Particulier dispose d’un délai de 72 heures à compter de la livraison effective du Bien par le transporteur choisi pour déclarer sa réception via notre formulaire de contact.

    A la suite de l’accord trouvé entre l’Acheteur et le Vendeur Particulier sur le retour du Bien au Vendeur Particulier, le remboursement de l'Acheteur se fera sous 3 à 8 jours (hors délais de traitement bancaire) à compter de la date de réception du Bien par le Vendeur Particulier.

    Sans confirmation de réception par le Vendeur Particulier dans le délai de 72 heures et après vérification des informations de suivi du Colis sur le site du transporteur, BookingBot France se réserve le droit de procéder au remboursement du prix du Bien à l’Acheteur.

    8.6.3 Exercice du droit de rétraction de l’Acheteur lorsque le Vendeur est un Professionnel

    L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs calendaires révolus à compter de la livraison effective du Bien ou du retrait du Bien chez le Vendeur pour se rétracter et d’un délai supplémentaire de 14 jours à compter de l’exercice de son droit de rétractation pour renvoyer le Bien.

    Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit informer le Service Client de BookingBot France en :

    • Accédant à la rubrique Transactions depuis son Compte Personnel.
    • Cliquant sur le Bien concerné.
    • Sélectionnant “Retourner l’article au vendeur” dans l’onglet “Gérer votre transaction” puis le motif de renvoi.
    • Confirmant l’envoi de la demande.
    • Communiquant avec le Vendeur afin qu’il lui transmette l’adresse de retour.

    L’Acheteur peut également choisir de remplir et transmettre le formulaire de rétractation fourni par BookingBot France.

    Les frais de port de retour du Bien restent à la charge de l’Acheteur et le retour du Bien se fait sous sa responsabilité.

    A compter de la communication par l’Acheteur d’une preuve d’expédition, BookingBot France procédera au remboursement de l’Acheteur dans un délai de 14 jours.

    8.6.4 Médiation

    Après démarche préalable écrite de l’Acheteur ou du Vendeur vis-à-vis de BookingBot France, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

  • 10. Article 9 : Propriété Intellectuelle

    9.1 Droits de propriété de BookingBot France

    Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site et des Applications, et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, base de données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble les " Eléments ") sont réservés. Ces Eléments sont la propriété de BookingBot France. Ils sont mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs, à titre gracieux, aux seules fins d’utilisation du Site, des Applications, du Service bookingbot.fr, du Service de Paiement Sécurisé et du Service de Livraison, et ce dans le cadre d'une utilisation normale de leurs fonctionnalités et dans les limites décrites aux présentes. Les Utilisateurs et les Annonceurs s'engagent à n’apporter aucune modification à ces Eléments.

    Toute utilisation non expressément autorisée des Eléments du Site et des Applications constitue une violation des droits de BookingBot France , également susceptible d’entraîner une violation des droits à l'image, des droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Une telle utilisation peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur et BookingBot France se réserve le droit d’initier toute action, y compris judiciaire, à l'encontre des personnes qui ne respecteraient pas le présent article.

    9.1.1 Marques et Logos

    Les marques et logos bookingbot.fr et bookingbot.fr, ainsi que les marques et logos des partenaires de BookingBot France sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l'autorisation préalable et écrite de BookingBot France est interdite.

    9.1.2 Bases de données relatives au Service bookingbot.fr

    BookingBot France est producteur des bases de données liées au Site et aux Applications. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de tout ou partie de ces bases de données, au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle, est interdite.

    9.2 Restrictions d’utilisation

    Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification, création d'œuvre dérivée ou extraction de tout ou partie des Eléments, et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l'autorisation préalable et écrite de BookingBot France est illicite. Il est également interdit d’inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments.

    Tout Utilisateur et Annonceur des Site et Applications s'engage notamment à ne pas :

    • utiliser ou interroger le Site et les Applications pour le compte ou au profit d'autrui ;
    • extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des petites Annonces présentes sur le sur le Site et les Applications ;
    • reproduire sur tout autre support, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des petites Annonces présentes sur le Site et les Applications permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine ;
    • utiliser un robot, notamment d'exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu du Site et des Applications, excepté en cas d'autorisation expresse et préalable de BookingBot France;
    • copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine.

    Ces actes illicites engagent la responsabilité de leurs auteurs et sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre, notamment pour contrefaçon.

    9.3 Liens hypertextes

    9.3.1. Liens à partir du Site, des Applications et/ou du Service bookingbot.fr

    Le Site, les Applications et/ou le Service bookingbot.fr peuvent contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information.

    BookingBot France n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu et/ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation ou de l’utilisation des informations présentes sur ces sites.

    La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'Utilisateur.

    9.3.2. Liens vers le Site et les Applications

    Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le Site et/ou les Applications sans l'accord préalable et exprès de BookingBot France.

    Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le Site et/ou les Applications et ce quel que soit le support, il doit préalablement prendre contact avec BookingBot France en remplissant le formulaire de contact. Tout silence de BookingBot France devra être interprété comme un refus.

    9.4 Droits concédés à BookingBot France sur les Annonces

    Le contenu des Annonces déposées appartient aux Annonceurs, néanmoins, en déposant des Annonces sur le Site et les Applications, l’Annonceur concède :

    • à BookingBot France (i) le droit d’exploitation non exclusif, transférable, sous licenciable, à titre gracieux, pour le monde entier sur l’ensemble du contenu des Annonces et notamment sur les photographies, textes, vidéos, dessins, illustrations, éléments sonores, marques, logos, titres, descriptifs (ci-après le « Contenu »), au fur et à mesure de leur publication sur le Site et les Applications, ainsi que (ii) une licence sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférent au Contenu et notamment sur les droits d’auteurs relatifs aux éléments utilisés dans son Annonce, tels que les photographies, textes, vidéos, dessins, illustrations, éléments sonores, et ce pour toute la durée légale de ses droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier. Les droits ainsi concédés incluent le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, réaliser une œuvre dérivée, traduire tout ou partie du Contenu par tous procédés, sous quelque forme que ce soit et sur tous supports (matériel ou immatériel, numérique, imprimé…) connus ou inconnus à ce jour, dans le cadre de l’exploitation du Site et des Applications ou en relation avec l’activité de BookingBot France, et ce à des fins commerciales ou non, et notamment à des fins publicitaires, ainsi que dans le cadre d’une diffusion sur les réseaux sociaux sur lesquels bookingbot.fr est présent et notamment les pages Facebook, Instagram et Twitter de bookingbot.fr. En particulier, les photographies des Annonces pourront être reproduites et intégrées dans des formats publicitaires diffusés sur le Site et les Applications, uniquement en lien avec l’Annonce déposée. L’Annonceur accorde son consentement à la reprise de son Annonce et du Contenu de cette dernière sur les réseaux sociaux, notamment Facebook, Instagram et Twitter. Par conséquent, l’Annonceur atteste avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation des sites Facebook, Instagram, et Twitter et en accepter les termes, particulièrement en matière de réutilisation du Contenu et des données personnelles. Au titre de cette licence, BookingBot France, sans que cela ne crée à sa charge une quelconque obligation d’agir, est en droit de s’opposer à la reproduction et l’exploitation par des tiers non autorisés des Annonces diffusées sur le Site et les Applications et de leur Contenu.

    • aux Utilisateurs le droit non exclusif d’accéder au Contenu via le Site et les Applications et d’utiliser le Contenu dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du Site et des Applications et sous réserve du respect des présentes CGU, et ce pour le monde entier.

  • 11. Article 10 : Stipulations diverses

    10.1 Modification des CGU

    BookingBot France se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des CGU. Les Utilisateurs et les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L'Utilisation du Site par les Utilisateurs et les Annonceurs constitue l'acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.

    10.2 Invalidation partielle des CGU

    Si une partie des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Utilisateurs ou les Annonceurs et BookingBot France.

    10.3 Renonciation

    Le fait que BookingBot France ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

    10.4 Juridictions compétentes

    Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de difficultés dans l’application des présentes CGU, l’Utilisateur s’adressera en priorité à BookingBot France en vue de rechercher une solution amiable avant tout contentieux devant les juridictions compétentes.

    10.5 Médiation

    Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de BookingBot France, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

    10.6 Réquisitions judiciaires et demandes de communication

    Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de BookingBot France, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

  • 12. Définitions

    Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site bookingbot.fr, des Applications et du Service bookingbot.fr (ci-après dénommées les " CGU ") la signification suivante :

    Achat Direct : permet à l’Acheteur d’acheter, via le Service de Paiement Sécurisé, le Bien au prix indiqué dans l’Annonce du Vendeur en cliquant sur “Acheter” depuis l’Annonce et ainsi d’accepter directement l’offre du Vendeur.

    Pour les Vendeurs Particuliers, l’Achat Direct, est disponible dans les catégories et sous-catégories suivantes :

    • Mode à l'exception de Luxe et Tendance ;
    • Maison ;
    • Loisirs ;
    • Multimédia ;
    • Autres ;
    • Équipement Auto ;
    • Equipement Caravaning ;
    • Equipement Moto ;
    • Equipement Nautisme ;
    • Fournitures de bureau ;
    • Matériel médical ;
    • Outillage - Matériaux 2nd œuvre ;
    • Restauration Hôtellerie.

    Pour les Vendeurs Professionnels, l’Achat Direct est disponible dans les catégories et sous-catégories suivantes :

    • Mode à l'exception de Luxe et Tendance ;
    • Maison ;
    • Loisirs ;
    • Multimédia ;
    • Autres ;
    • Fournitures de bureau ;
    • Matériel médical ;
    • Outillage - Matériaux 2nd œuvre ;
    • Restauration Hôtellerie.

    Acheteur : désigne tout Utilisateur personne physique majeure titulaire d’un Compte Personnel qui achète ou souhaite acheter un ou plusieurs Biens sur le Site à un Vendeur.

    Acompte : désigne l’acompte correspondant à un minimum de 30 % du montant de la Réservation de la location saisonnière. Ce montant est versé par le Voyageur afin d’effectuer une Demande de réservation auprès de l’Hôte via le Service de Paiement Sécurisé. Pour en savoir plus cliquez ici.

    Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins et, le cas échéant, liens vers une visite virtuelle d'un bien immobilier), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale, en vue d'acheter, de louer ou de vendre un bien ou de proposer ou de rechercher un service ou un emploi et diffusé sur le Site et les Applications.

    Annonceur : désigne toute personne physique majeure ou personne morale établie en France (inclus les DOM à l'exclusion de Mayotte et des COM), titulaire d’un Compte Pro ou Personnel, et ayant déposé et mis en ligne une Annonce via le Service bookingbot.fr. Le terme "Annonceur" regroupe dans les CGU les deux types d'Annonceurs déposant des annonces via le Service bookingbot.fr, à savoir :

    L'Annonceur "Particulier" : désigne toute personne physique majeure, agissant exclusivement à des fins privées établie en France (incluant les DOM à l'exclusion de Mayotte et des COM) et ayant déposé et mis en ligne une Annonce à partir du Site Internet, et/ou des Applications. Tout Annonceur Particulier doit impérativement être titulaire d’un Compte Personnel pour déposer et gérer sa ou ses Annonces.

    L'Annonceur "Pro" : désigne toute personne morale, établie en France (incluant les DOM à l'exclusion de Mayotte et des COM) déposant, exclusivement à des fins professionnelles, des Annonces à partir du Site Internet et des Applications. Tout Annonceur Professionnel doit impérativement être titulaire d'un Compte Pro pour déposer et gérer sa ou ses Annonces. Peuvent être assimilées à une activité professionnelle les activités suivantes :

    • revendre des objets achetés à cette fin et non pour un usage personnel,
    • vendre des objets créés par l'Annonceur,
    • vendre régulièrement un volume important d'objets,
    • les ventes permettant de générer des bénéfices et de dégager un revenu substantiel.

    Applications : désigne l’application Android téléchargeable gratuitement sur un téléphone Android depuis le Google Play Store, et l’application optimisée pour iPhone et iPad téléchargeable depuis l’App Store d’Apple gratuitement sur un iPhone ou un iPad disposant a minima, de la version iOS 11 pour iPhone et iPad, permettant aux Utilisateurs d’accéder à certaines fonctionnalités de base décrites à l’article 2.2 des présentes CGU et aux Utilisateurs logués ainsi qu’aux Annonceurs d’accéder et utiliser le Service bookingbot.fr tel que défini à l’article 2.3 des présentes CGU.

    Avis : désigne la fonctionnalité mise à la disposition des Utilisateurs du Service bookingbot.fr leur permettant d’évaluer un Vendeur, un Acheteur, un Voyageur ou un Hôte uniquement après qu’une Transaction ait eu lieu entre eux ou à l’issue d’un séjour après qu’une Réservation ait été réalisée entre eux via le Service de Paiement Sécurisé. Un Avis se présente sous deux formes :

    • Une évaluation représentée quantitativement par une note allant de 1 à 5 étoiles affichée sur son profil.
    • Un commentaire écrit. Tout commentaire ne peut être déposé qu’à l’issue d’une évaluation.

    Le dépôt d’Avis est encadré par les règles relatives aux Avis utilisateurs et doit se faire dans un esprit loyal et constructif.

    Bien : désigne tout produit dont la vente n’est pas interdite par la réglementation française applicable ni par les règles de référencement et de déréférencement des Annonces du Site et qui est proposé à la vente par le Vendeur sur le Site via le Service de Paiement Sécurisé.

    Bon d’Envoi : désigne l’étiquette d’envoi prépayée générée automatiquement par Mondial Relay, portant l’adresse du point relais choisi par l’Acheteur lors de l’acceptation de l'Offre de Vente par ce dernier. Cette étiquette doit être collée sur le Colis par le Vendeur.

    Bordereau d’affranchissement : désigne l’affranchissement prépayé et généré automatiquement par Colissimo, portant l’adresse renseignée par l’Acheteur lors de l’Achat direct. Ce bordereau doit être collé sur le Colis par le Vendeur.

    Colis : désigne le paquet précautionneusement emballé par le Vendeur, conformément aux conditions d’admission des colis de Mondial Relay ou les règles et conseils de Colissimo , sur lequel est collé le Bon d’Envoi pour le Service de Livraison Mondial Relay ou le Bordereau d’affranchissement pour le Service de Livraison Colissimo ou Courrier suivi et contenant le ou les Biens achetés par l’Acheteur via le Service de Paiement Sécurisé, destiné à être envoyé via le Service de Livraison.

    Compte bookingbot.fr : désigne le compte séquestre attribué à chaque Utilisateur recourant au Service de Paiement Sécurisé dans le cadre d’une Transaction portant sur l’achat/vente d’un Véhicule. Les fonds crédités sur le Compte bookingbot.fr d’un Utilisateur ne peuvent être utilisés pour le paiement d’une autre Transaction que celle au titre de laquelle ils ont été crédités (en vue d’un achat ou suite à une vente de Véhicule).

    • Compte de l’Acheteur : lié au compte bancaire de l’Acheteur, lorsque ce dernier effectue un versement de fonds en vue d’une Transaction pour l’achat d’un Véhicule, les fonds sont séquestrés sur son Compte bookingbot.fr jusqu’à la validation par l’Acheteur du transfert des fonds au profit du Vendeur ou la demande de remboursement des fonds sur le compte bancaire de l’Acheteur.
    • Compte du Vendeur : lié au compte bancaire du Vendeur utilisant le Service de Paiement Sécurisé, les sommes dues à ce dernier au titre d’une Transaction finalisée dont l’objet est la vente d’un Véhicule sont versées sur son Compte bookingbot.fr. Le Vendeur peut à tout moment se connecter à son Compte Personnel pour demander le transfert des sommes disponibles sur son compte bancaire.

    Compte Personnel : désigne l'espace gratuit, accessible depuis le Site Internet et les Applications, que tout Utilisateur Particulier doit se créer afin d’utiliser le Service bookingbot.fr, et à partir duquel il peut notamment, en tant qu’Annonceur Particulier, diffuser, gérer, visualiser ses Annonces et souscrire à une ou des option(s) payante(s) ainsi qu’acheter des crédits.

    Compte Pro : désigne l'espace accessible depuis le Site et les Applications, que tout Annonceur Professionnel doit se créer afin d’utiliser le Service bookingbot.fr, et à partir duquel il peut notamment diffuser, gérer, visualiser ses Annonces et effectuer ses commandes. Le Compte Pro n’est à pas accessible aux Annonceurs Professionnels bénéficiant de l'une des formules du Pack Auto ou du Pack bookingbot.fr Immo qui diffuse ses Annonces sur le Service bookingbot.fr directement depuis leur logiciel de gestion d'Annonces.

    Demande de réservation : désigne une demande de location d’un Hébergement effectuée sur le Site par un Voyageur auprès d’un Hôte ayant déposé une Annonce proposant le paiement en ligne de l’Acompte via le Service de Paiement Sécurisé, pour une période déterminée, en attente de confirmation ou de refus par l’Hôte dans un délai de 72 heures.

    Frais de Livraison : désigne selon le Service de Livraison sélectionné les frais d’expédition fixés par BookingBot France sur la base des tarifs Mondial Relay ou les tarifs universels La Poste.

    Frais de Service (Protection bookingbot.fr) : désigne les frais facturés par BookingBot France aux Acheteurs ou aux Vendeurs, ainsi qu'aux Voyageurs et/ou aux Hôtes en contrepartie de l'utilisation du Service de Paiement Sécurisé proposé sur le Site. Ces frais sont indiqués à l'Acheteur ou au Vendeur, ainsi qu'au Voyageur et/ou l'Hôte préalablement à la finalisation de son achat/ sa vente ou sa Réservation en ligne via le Service de Paiement Sécurisé.

    Hébergements : désigne tous les logements proposés par les Hôtes à la location saisonnière via une Annonce sur le Site proposant le paiement en ligne de la Réservation via le Service de Paiement Sécurisé.

    Hôte : désigne toute personne physique majeure établie en France, titulaire d’un Compte Personnel, qui dépose une Annonce sur le Site dans les catégories Locations & Gîtes, Chambres d’hôtes, campings, hébergements insolites pour proposer la location de son Hébergement à un Voyageur, et permet au Voyageur d’effectuer une Demande de réservation et un paiement en ligne de l’Acompte via le Service de Paiement Sécurisé.

    Hôtelier : désigne l'établissement hôtelier proposant à la Réservation ses Produits Hôteliers sur le Site.

    BookingBot France : désigne la société qui édite et exploite le Site et les Applications : BookingBot France, SASU au capital de 3.252.490 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 521.724.336, dont le siège social est situé 24 rue des Jeûneurs, 75002 Paris.

    Messagerie : désigne le système de messagerie mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs dans le cadre du Service bookingbot.fr et permettant leur communication par échange de messages privés que seuls les Utilisateurs et Annonceurs concernés peuvent consulter. La Messagerie est accessible aux Utilisateurs et Annonceurs disposant d'un Compte Personnel ou Professionnel à l'exception des Annonceurs Professionnels des catégories Véhicules, Emploi et Immobilier.

    Notifications : désigne les notifications reçues par les Utilisateurs et les Annonceurs Particuliers et Pro dans le cadre du Service bookingbot.fr dans les cas définis à l’article 2.2 des présentes CGU. Les Notifications sont uniquement accessibles aux Utilisateurs et aux Annonceurs disposant d’un Compte Personnel et/ou Pro depuis l’Application.

    Offre d'Achat : désigne l'offre émise par un Acheteur à l’égard d’un Vendeur Particulier afin de lui proposer l'achat de son Bien via le Service de Paiement Sécurisé. L’Offre d'Achat doit être émise depuis l'Annonce du Vendeur Particulier et/ou depuis la conversation avec le Vendeur Particulier dans la Messagerie et contenir le prix d'achat du Bien et le type d’échange (en main propre ou livraison). L'Offre d'Achat peut être annulée par l’Acheteur tant que le Vendeur Particulier ne l’a pas acceptée.

    Offre de Vente : désigne l'offre par un Vendeur Particulier à l’égard d’un Acheteur afin de lui proposer la vente de son Bien via le Service de Paiement Sécurisé. L'Offre de Vente doit être émise depuis la Messagerie du Vendeur Particulier et contenir le prix de vente du Bien, le type d’échange (en main propre ou livraison) et les coûts de livraison du Bien. L'Offre de Vente peut être annulée par le Vendeur Particulier tant que l’Acheteur ne l’a pas acceptée et n’a pas procédé au paiement du prix du Bien.

    Porte-Monnaie : désigne le compte de paiement ouvert sur le Site par et au nom de l'Utilisateur, sur lequel sont versées les sommes afférentes à ses transactions.

    Produit Hôtelier : désigne les chambres et services associés (ex : petit-déjeuner, parking, etc.) proposés à la Réservation par les Hôteliers et mis en ligne sur le Site.

    Remise en main propre : désigne une option proposée au Vendeur Particulier lorsqu’il dépose son Annonce et qui peut être sélectionnée par l’Acheteur, dans le cadre de l’Achat Direct, en vue de se faire remettre le Bien en main propre par le Vendeur Particulier, faisant ainsi l’économie du montant des Frais de livraison. La Remise en main propre, pour les Vendeurs Particuliers, est disponible dans les catégories suivantes :

    • Mode à l'exception de Luxe et Tendance ;
    • Maison ;
    • Loisirs ;
    • Multimédia ;
    • Autres ;
    • Equipement Auto ;
    • Equipement Moto ;
    • Equipement caravaning ;
    • Equipement nautisme ;
    • Outillage - Matériaux 2nd œuvre ;
    • Fournitures de bureau ;
    • Matériel Médical ;
    • Restauration - Hôtellerie ;
    • Véhicules.

    Réservation : désigne la réservation effectuée par le Voyageur pour louer l’Hébergement d’un Hôte permettant le paiement de l’Acompte qui lui est dû en ligne via le Service de Paiement Sécurisé, pour la période de la location confirmée par l’Hôte.

    Réservation d'un Produit Hôtelier : désigne l’achat en ligne d'un Produit Hôtelier effectué par l’Utilisateur directement via le système de réservation de l’Hôtelier sur lequel il est redirigé depuis le Site.

    Service de Livraison :

    - Le Service de Livraison Mondial Relay désigne le service intégré optionnel d’envoi, de transport et de livraison, depuis et à destination de la France métropolitaine, intégré proposé par le partenaire de BookingBot France, Mondial Relay, à la charge de l’Acheteur, permettant au Vendeur, Particulier ou Professionnel, d’envoyer le Bien vendu dans le cadre d’une Transaction via le Service de Paiement Sécurisé et dont le transport n’est pas interdit par Mondial Relay . Le Service de Livraison est disponible dans les catégories et sous-catégories suivantes :

    • Mode à l'exception de Luxe et Tendance ;
    • Maison ;
    • Loisirs ;
    • Multimédia ;
    • Autres ;
    • Équipement Auto ;
    • Equipement Caravaning ;
    • Equipement Moto ;
    • Equipement Nautisme ;
    • Fournitures de bureau ;
    • Matériel médical ;
    • Outillage - Matériaux 2nd œuvre ;
    • Restauration - Hôtellerie.

    - Le Service de Livraison Colissimo désigne le service intégré optionnel d’envoi, de transport et de livraison, depuis et à destination de la France métropolitaine, proposé par Colissimo (La Poste), à la charge de l’Acheteur, permettant au Vendeur d’envoyer le Bien vendu dans le cadre d’une Transaction via le Service de Paiement Sécurisé et dont le transport n’est pas interdit par La Poste. Le Service de Livraison est disponible dans les catégories suivantes :

    • Mode à l'exception de Luxe et Tendance ;
    • Maison ;
    • Loisirs ;
    • Multimédia ;
    • Autres ;
    • Équipement Auto ;
    • Equipement Caravaning ;
    • Equipement Moto ;
    • Equipement Nautisme ;
    • Fournitures de bureau ;
    • Matériel médical ;
    • Outillage - Matériaux 2nd œuvre ;
    • Restauration - Hôtellerie.

    - Le Service de Livraison Courrier suivi désigne le service intégré optionnel d'envoi, de transport et de livraison, depuis et à destination de la France métropolitaine proposé par Courrier suivi (La Poste), à la charge de l'Acheteur, permettant au Vendeur d'envoyer le Bien vendu dans le cadre d'une Transaction via le Service de Paiement Sécurisé et dont le transport n'est pas interdit par La Poste. Le Service de Livraison est disponible dans les catégories suivantes :

    • Mode à l'exception de Luxe et Tendance ;
    • Maison ;
    • Loisirs ;
    • Multimédia ;
    • Autres ;
    • Équipement Auto ;
    • Equipement Caravaning ;
    • Equipement Moto ;
    • Equipement Nautisme ;
    • Fournitures de bureau ;
    • Matériel médical ;
    • Outillage - Matériaux 2nd œuvre ;
    • Restauration - Hôtellerie.

    Service de Paiement Sécurisé : désigne le service de paiement en ligne mis à disposition du Vendeur, de l’Acheteur, de l'Hôte et du Voyageur sur le Site et les Applications dans les catégories et sous-catégories suivantes :

    • Mode à l'exception de Luxe et Tendance ;
    • Maison ;
    • Loisirs ;
    • Multimédia ;
    • Autres ;
    • Equipement Auto ;
    • Equipement Moto ;
    • Equipement caravaning ;
    • Equipement nautisme ;
    • Outillage - Matériaux 2nd œuvre ;
    • Fournitures de bureau ;
    • Matériel Médical ;
    • Restauration - Hôtellerie ;
    • Véhicules ;
    • Locations & Gîtes, Chambres d’hôtes, campings, hébergements insolites de la catégorie “Vacances”.

    Service bookingbot.fr : désigne le service logué et personnalisé de diffusion de petites annonces dont les fonctionnalités sont décrites à l'article 2.3 des présentes CGU mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs accessible via le Site Internet www.bookingbot.fr et les Applications associées.

    Site : désigne le site internet exploité par BookingBot France accessible principalement depuis l'URL www.bookingbot.fr et permettant aux Utilisateurs non logués d'accéder à certaines fonctionnalités de base décrites à l’article 2.2 des présentes CGU et aux Utilisateurs logués ainsi qu’aux Annonceurs d’accéder et utiliser le Service bookingbot.fr décrit à l'article 2.3 des présentes CGU.

    Utilisateur : désigne toute personne utilisant le Site, les Applications et/ou le Service bookingbot.fr.

    Transaction : désigne l’acte qui transfère la propriété d’un Bien d’un Vendeur à un Acheteur, à compter de la validation du paiement et la réception du Bien par l’Acheteur, en vertu du contrat de vente conclu entre eux via l’utilisation du Service de Paiement Sécurisé.

    Vendeur : désigne tout Annonceur Particulier ou Professionnel qui propose un ou plusieurs Biens à la vente et choisit d’utiliser le Service de Paiement Sécurisé.

    Vendeur Particulier : désigne tout Annonceur Particulier, disposant d’un Compte Personnel qui propose un ou plusieurs Biens à la vente et choisit d’utiliser le Service de Paiement Sécurisé.

    Vendeur Professionnel : désigne tout Annonceur Professionnel, disposant d’un Compte Pro, qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale, et propose un ou plusieurs Biens à la vente et choisit d’utiliser le Service de Paiement Sécurisé.

    Voyageur : désigne toute personne physique majeure établie en France, titulaire d’un Compte Personnel, qui effectue une Demande de réservation d’un Hébergement auprès d’un Hôte via le Service de Paiement Sécurisé.

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