Afin que vous puissiez consulter le Site et les Applications en toute sécurité, l'utilisation du Service bookingbot.fr suppose l’acceptation préalable et le respect de la présente Charte de bonne conduite.
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1. Règles de bonne conduite
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2. Signalement et modération des contenus
2.1. Signaler un profil ou un comportement inapproprié
Les profils Utilisateurs bookingbot.fr peuvent faire l’objet d’un signalement par un tiers si ce dernier estime que la loi française ou que les règles établies ci-dessus ne sont pas respectées.
Un bouton de signalement est mis à votre disposition afin de porter à notre connaissance toute activité ou comportement qui vous paraît inapproprié. Veuillez vous référer à ce guide pour signaler un Utilisateur :
- depuis une conversation ;
- depuis une annonce.
2.2. Signaler une Annonce inappropriée
Toute Annonce peut faire l’objet d’un signalement par un tiers si ce dernier estime qu’elle enfreint toute disposition légale en vigueur, notre Charte de bonne conduite ou nos règles de référencement et de déréférencement des Annonces.
Un bouton de signalement est mis à votre disposition afin de porter à notre connaissance toute Annonce qui vous paraît inappropriée. Veuillez vous référer à ce guide afin de compléter la procédure.
2.3. Signaler un avis inapproprié
Tout avis déposé dans le cadre d'une Recommandation peut faire l’objet d’un signalement par la personne concernée par un commentaire si cette dernière estime qu’il enfreint toute disposition légale en vigueur, notre Charte de bonne conduite ou nos règles relatives aux avis utilisateurs.
Un bouton de signalement est mis à votre disposition afin de porter à notre connaissance tout avis qui vous paraît inapproprié.
2.4. Examen des signalements et sanctions encourues
Dès réception de votre signalement par BookingBot France, le profil ou le contenu signalé fait l’objet d’un examen de notre part. Tout utilisateur ne se conformant pas aux règles fixées dans cette charte s’expose à des sanctions :
- Toute Annonce portée à notre connaissance ne respectant pas les règles de la Charte sera déréférencée du Site ;
- En cas de manquement grave ou répété à ces règles, BookingBot France se réserve le droit de désactiver le compte ;
- En outre, l’auteur d’infractions commises en ligne est susceptible de voir sa responsabilité engagée.
Exemples de sanctions en France
- Une injure ou une diffamation publique est punie d’une amende de 12.000 €.
- La violation du droit à l’image est punie d’un an d'emprisonnement et de 45.000 € d’amende.
- L’usurpation d’identité est punie d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende ;
- Le délit de discrimination, incriminé à l'article 225-2 4° du code pénal, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. L'article 225-1 du code pénal définit notamment la discrimination comme toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison notamment de leur origine, de leur sexe, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée.